Taxe d'import - Nouvelle Caledonie

La Caledonie... - 03-05-2009 09:40 -
Parlons en de la Calédonie... Ou se trouve-t-elle dans le monde des douanes et taxes sans pitiés pour nos jolis bateaux (pardon Navires dans le texte...?!)

27% (10% de droit de douane, 17% de taxe d'import) c'est ce qui vous en coute pour le droit de douane et d'import de votre bateau (précision: 17% "uniquement" si votre bateau provient de la CEE.

0% (admission en franchise) si vous transférez votre résidence en Nouvelle Calédonie et a condition que la taxe ait été paye au départ et... et que le bateau vous appartienne depuis plus de 18 mois.

Comment eviter dans le premier cas de payer ces 27% si l'on reste plus d'un an ou si l'une des personnes du bord vient a travailler sur place pour renflouer la caisse de bord? Avez-vous une idée? Le leasing est-il une solution pour éviter le payement de cette taxe ou ce montage financier ne fait-il que repousser l'échéance ou bien ne change-t-il rien du tout au problème?

Cas du bateau acheté sur place d'occasion a un équipage finissant sont tour du monde ou équivalent, lisez plutôt:
"Attention ! le propriétaire en I.F.T (Importation en Franchise Temporaire, 12 mois non renouvelable) doit impérativement demander l'autorisation de vendre son navire au Directeur des Douanes. Si cette autorisation est accordée c'est ce propriétaire qui doit procéder à l'importation (comprendre payer les droits de douanes et/ou la taxe d'import). Si le navire est attaché à un port français le propriétaire initial devra obtenir le Changement de port d'attache".
Wouah! vous lisez comme moi ce petit extrait des douanes...?!
Sensiblement la solution passe par l'achat d'un bateau directement en Nouvelle Calédonie car il incombe a l'ex-propriétaire de se taper les taxes d'import et le changement de port d'attache!!!
A moins que celui-ci ne répercute ce cout dans le prix du bateau, vous y gagner c'est clair!

Quelqu'un a-t-il l'expérience de ce genre de transaction en NC?

Si quelqu'un a besoin des documents officiels des douanes de NC ou sont ecrits noir sur blanc les elements dont j'ai parle ci-dessous, n'hesitez pas a demander.

Bon Vent!

L'équipage
#TDM
maskirovkamaskirovka
03 mai 2009
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04 mai 2009

un peu de précision :
" 0% (admission en franchise) si vous transférez votre résidence en Nouvelle Calédonie et a condition que la taxe ait été paye au départ et... et que le bateau vous appartienne depuis plus de 18 mois. "
La taxe qui a été payée au départ : c'est laquelle ????

Je crois aussi ( ??? ) qu'il n'est pas possible de revendre son voilier si on est en 0% de taxe.
Il doit y avoir un délai.
A tahiti , une fois le voilier papeetisé , il n'y a plus les taxes annuelles ( dan ) à payer.
Est- ce pareil en NC ???

Répondre
maskirovkamaskirovka
08 juin 2009

un peu plus d'elements...
la taxe payée au départ dont je parle c'est la TVA tout simplement. Si le propriétaire est en mesure de prouver que cette taxe a bien été acquittée pour le bateau et sous réserve que le bateau appartienne a ce propriétaire depuis plus de 18 mois alors en cas de transfert de résidence fiscale en NC, le propriétaire n'a pas a paye les droits de douane ni la taxe d'import.

En contre partie il est vrai que le bateau ne peut etre revendu pendant une période de 5 ans.

Pour les taxes annuelles ensuite je ne sais pas, qu'un m'a écrit effectivement qu'il n'y aurait plus de taxe annuelle a payer mais j'ai pourtant des documents sur la francisation qui me disent le contraire. Cela dit cela reste des petites sommes relatives a la longueur du bateau et qui diminuent en fonction de la vétusté du navire.

Voili...

Répondre
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08 juin 2009

experience
Bonjour, voici l'expérience d'un copain. Arrivé en NC il a laissé son bato sous douane pour revenir bosser 3ans en france. Théoriquement un navire sous douane n'accumule pas le tps passé sur le territoire. En france il a reçu un ordre de paiement de la taxe d'import sous prétexte que le délais de résidence expirait??? Son objectif a son retour en NC étant de revendre pour plus gros, les douanes ont refusé de lui rendre l'acte de francisation sans paiement d'import. Depuis ???
Pour info, quand on lit les textes locaux, ils se terminent souvent par "a l'appréciation du président de la région ou du gouvernement local". Quand j'y étais, La Fleure (président de l'époque" avait gelé l'obligation de la taxe d'import pendant 15 jours, le temps de rentrer son nouveau yacht...De plus labas ils ont la mauvaise habitude de mesurer du balcon AV au régulateur AR, il est donc de bon ton de tout démonter sur le pont au risque de se voir rajouter des cm multiplicateurs. A l'époque il n'y avait pas de taxes annuelles mais un droit de mutation en cas de vente sur le territoire il me semble. Ils sont bien conscient qu'une fois le navire sur place vous êtes pris par les c.... et a moins d'avoir du tps et des avocats y rien a faire. Voir du cotes des transitaires sur place qui maitrises parfaitement la politique local et ses fonctionnaires.
Cordialement.

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