Taux de TVA

Bonjour
Les prix annoncés sur les cata d occasion sont souvent hors taxe, mais de combien est la TVA ??? Merci

(CATAMARAN311)

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11 avr. 2014

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20% ... http://www.economie.gouv.fr/cedef/ta... (Ool)11 avr. 2014

Voir 10% si il reste un peu de finacement en lo... JLB1711 avr. 2014

Si le catamaran est acheté aux Antilles. Seule... DOM12 avr. 2014

S il ne revient jamais??? ou peut il naviguer d... (CATAMARAN311)12 avr. 2014

OUI, si il ne revient jamais ; c'est net (Un... daniellouis12 avr. 2014

Pour declarer l'importation il y a une toleranc... (sinaeco)12 avr. 2014

Si residant fiscal hors Communauté européenne (... DOM12 avr. 2014

Les douanes précisent même : résidant fiscal OU... PABA29 avr. 2014

(Ool)

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11 avr. 2014

20% ...

www.economie.gouv.fr[...]opeenne

JLB17

JLB17

11 avr. 2014

Voir 10% si il reste un peu de finacement en loa ( et juste sur cette partie du financement, le reste est à 20% )

DOM

12 avr. 2014

Si le catamaran est acheté aux Antilles. Seulement 8.5 % tant qu'il ne revient pas en Europe ...
dom

(CATAMARAN311)

(CATAMARAN311)

12 avr. 2014

S il ne revient jamais??? ou peut il naviguer de temps en temps en europe.

daniellouis

12 avr. 201412 avr. 2014

OUI, si il ne revient jamais ; c'est net

(Une porte est toujours ouverte, ou fermée, jamais entre les deux !)

à la première entrée sur le territoire européen (exemple les Açores) tu payes la TVA

(sinaeco)

(sinaeco)

12 avr. 2014

Pour declarer l'importation il y a une tolerance de 18 mois.
Donc on peut rester en europe 18 mois et ce tout les 2ans.
Sauf si l'adresse du propriétaire est en Europe.

DOM

12 avr. 2014

Si residant fiscal hors Communauté européenne ( Dom et Tom sont dans ce cas ) le bateau beneficie du regime de l'admission temporaire de 18 mois renouvelable par une sortie du territoire europeen. ( Tunisie par exemple ) .
Si residant fiscal communauté europeenne , la TVA reiduelle ( difference entre TVA deja payée a 8.5% et celle a 20%) est exigible des l'entrée dans les eaux communautaires ....
Dom

PABA

PABA

29 avr. 2014

Les douanes précisent même : résidant fiscal OU "ayant des intérêts en France"... Une résidence secondaire par exemple ?