Statut juridique et fiscal catamaran à voile

J'ai du oublié de préciser que je me passerai de commentaires partiaux et idiots.
La critique inutile est par définition INUTILE.
Merci pour vos remarques et/ou commentaires impartiaux et constructifs.
Je cherche des infos pour une pratique qui est de toute évidence autorisée par la législation, mais je ne trouve pas cette même législation.
Donc pour la fête, allez la faire auprès qui de droit !!!
D'où ma demande.

D'évidence cette pratique est totalement illégale. Il suffit de se reporter aux restrictions précisées par le législateur sur les activités de cobaturages.

Donc votre question est aussi..;INUTILE !

Panama est ton ami. LE TRAFFIC TON CONFIDENT

D'où ma réponse !
:-D :-D

Ce n'est pas parce que tu déclares au fisc des revenus et que tu paies des impôts dessus que tu es dans la légalité de la source desdits revenus.

Je connais plein de gens, y compris des amis, qui, quand je mets en parallèle les quelques minutes d'attention qu'ils consacrent quotidiennement à la justification de leur salaire et le montant de ce dernier, occupent des emplois qui sont, de fait, fictifs.

La notion d'emploi fictif est très subjective et leur "illégalité" n'est réelle que lorsque il s'agit d'argent public.

sauf que les emplois fictifs n'ont jamais été légaux.
Quand il dit qu'il avait le droit de le faire, (c'est en pensant a employer la famille)
Mais il oublie de dire qu'il n'avait pas le droit de le faire (emploi fictif famille ou ami ou même ennemi)
Donc c'était illégal et frauduleux, et il n'avait pas le droit de le faire.

Polmar, déclare aux Impôts, ou demande leur, si tu dois payer des impôts pour un trafic quelconque, par sur qu'ils te dédouanent(avec jeu de mot).

Tu as raison : filons :heu:

Donc si je comprend bien, le monsieur, Steve, demande s'il peut faire une activité dans sa canote en étant en régle et on répond, "Niet", avec les arguments qui vont avec bien entendu.... :bravo: :bravo:
Finalement, on lui "conseillerait" presque, plutôt le "Black".... :-p :-p , mais bon...
:acheval: :acheval: :alavotre:

Dans la continuite des reponses precedentes j ajouterais pour steve de voir aupres d une assurance pro telle que pantaenuis et de leur poser la meme question. Vous verrez la reponse sera sans ambiguites.