Shériff

Bonjour,pour obtenir une carte de circulation, je suis à la recherche d'un certificat de conformité de mon voilier shériff de 1972 construit à l'époque par Yachting-France. Si quelqu'un a ça ce serait super. Merci

gégène

18 juil. 2012

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Un certificat de conformité pour un voilier de ... Barbatruc19 juil. 2012

Va sur ce site, tu trouveras sûrement un prop... ZOLE19 juil. 2012

Et j'ajoute : c'est quoi une carte de circulati... chrysm19 juil. 2012

Merci de vos réponses, c'est le service des eau... gégène19 juil. 2012

le certificat de conformité n'était pas né en 1... penloch19 juil. 2012

Barbatruc

19 juil. 2012

Un certificat de conformité pour un voilier de 1972" ==> Pour quel type de conformité???? Conformité à quoi???

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ZOLE

19 juil. 2012

Va sur ce site, tu trouveras sûrement un propriétaire de Sheriff qui peut t'aider:

www.mouettes-angels.webou.net[...]/

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chrysm

19 juil. 2012

Et j'ajoute : c'est quoi une carte de circulation ?

Droit de passeport ? -> aucun certificat CE exigé
DAFN (associé à la francisation et au montant équivalent au droit de passeport) ? -> le certificat CE n'est pas exigé, il permet simplement de trouver facilement la longueur de coque selon la norme NF ISO. Mais tu peux la mesurer toi-même et l'attester sur l'honneur il me semble.

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gégène

19 juil. 2012

Merci de vos réponses, c'est le service des eaux intérieures qui me demande ce document. le certificat de conformité est fourni par le constructeur, celui-ci prouve que le bateau est bien conforme aux normes françaises. Sans ce document l'administration ne peut pas délivrer la carte de circulation qui est obligatoire pour naviguer en eaux intérieures.

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penloch

19 juil. 2012

le certificat de conformité n'était pas né en 1972 ! et pour cause: il faut rappeler à ton interlocuteur que la CE est bien postérieure .

AMHA il faut changer d'interlocuteur .

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