Responsabilités du propriétaire/skiper vis a vis des équipiers

Le lien que j'ai donné n'est pas très clair, je copie ci-dessous l'essentiel du texte :

Responsabilité équipier

Je soussigné(e) ..........................

Domicilié.................

Contact à terre :.........................

Suis majeur(e)

Naviguant à bords du voilier xxxxxxxxxxx
Dégage tant **********, que les skippers de toute responsabilité en cas d'accident en mer et/ou à terre.

Je m'engage :
à participer à la caisse de bord (nourriture) gérée par le skipper (** euros/jours)
à respecter le règlement d'ordre intérieur du bateau
à participer à la vie à bord (manœuvres, cuisine, nettoyage , etc..)

Il est bien entendu que les frais de transport vers et à partir du bateau ainsi que les assurances personnelles sont entièrement à ma charge.

Il est évident que la navigation est dépendante des conditions météorologiques et que ******** ne peut être tenu responsable en cas de modifications d'horaires

Je déclare être en bonne condition physique et apte à pratiquer la navigation.

En cas de problème celui-ci a été précisé sur ma fiche signalétique.

Fait à : ........
Le : ........

Signature : ...........

======================================

en espérant que ce soit plus clair.
NB: Je ne trouve pas comment éditer/corriger mon texte précédent !

AMHA, celui qui parle de l'animal au grandes zoreilles, fût-ce qu'en mentionnant son pet, à bord d'un bateau engage sa responsabilité pleine et entière ! Quel que soit son statut !

Très utile, oserai-je dire indispensable, pour engager des équipiers non connus sur une juste répartition des tâches. Sans valeur pour concernant les notions de responsabilité.

Bonsoir tropic et bonsoir à tous,
"Décharge de responsabilité vis-à-vis du skipper et de Sail for Europe".
Vous croyez réellement que cette décharge signée par les équipiers peut exonérer le skipper de condamnation prononcée par un Tribunal à la suite de manœuvres dangereuses dont il serait responsable et qui auraient entraîné des morts et des blessés parmi ses équipiers ?
Cordialement

Ca, c'est au civil. Tu peux y déroger par contrat.

Jacques

une question aux juristes ?
quid du cas où le skipper n'est pas le plus expérimenté ?
prenons un exemple extrême : erreur de nav, naufrage sur des cailloux, un blessé grave ou pire

Loplop, je crois que l'on dit la même chose. Au pénal, il faut évidement une infraction. C'est à dire contrevenir à un texte.

Mais cela suppose toujours une faute directe (avoir fait ou n'avoir pas fait quelque chose).

Au civil, il n'y a pas nécessairement de faute. C'est pour cela que tu peux être acquitté pénalement et condamné au civil.

Ponton, cela ne change rien. Le chef de bord est responsable. Maintenant, si le plus expérimenté est à l'initiative de la connerie, sa responsabilité sera engagée (notamment par le skipper qui cherchera à sauver sa peau).

Jacques

Sauf que c'est un tribunal maritime qui juge, et ce sont des pro de la nav, mais qui souvent ne connaissent rien à la plaisance.
De plus le Droit martime n'a rien à voir avec le Droit des terriens.

CaptainRV

J'ai interrogé mon assureur lors de mon désir de réaliser une transat avec mon voilier en catégorie B.
Sa réponse a été d'abord évasive puis nette. Si un équipier à bord se blesse ou meurt(hélas) alors que les conditions ne sont pas compatibles avec la catégorie B (vent sup à 8 et vague>4m) la famille voire même l'équipier pourrait se retourner contre moi pour mise en danger.
Donc à mon sens bien choisir ses équipiers et avoir le bateau des conditions de mer.
Mais tout cela semble resté rare.Le bonheur d'être sur l'eau et l'amitiè existent encore.
Alors bonnes navigations à tous.
Daniel

Ne connaissant pas la qualité des contributeurs ...

Je me contente de donner le lien vers le site de droit maritime de A. Dahan avocat reconnu en maritime ...

www.ddbd.com[...]ce.html

Choisir S dans l'index, aller en bas à gauche et cliquer sur "skipper responsabilité".

Soit je ne comprend pas le français, soit le responsable en plaisance est le plus apte à la conduite du navire ... Et pas forcément le proprio ou le skipper inscrit sur livre de bord (sauf si plusieurs ayant même capacité).

Cordialement,

Shamane

"Les juges n'hésitent d'ailleurs pas à se référer à la particulière qualification du skipper et à son autorité pour lui imputer l'intégralité de la garde du bâtiment."

D'ou mon "interprétation" concernant l'aptitude.
Après Xème relecture, celà semble effectivement flou ... Même si le sens de mes 1ères lectures ne me semble pâs faux.

"Mais l’incidence de la faute de la victime est très largement diminuée par les pouvoirs de police qui sont conférés au Skipper du Navire de Plaisance, les mêmes que ceux du Capitaine de Marine Marchande : Le droit d’imposer les consignes nécessaires, au besoin par la force, et le pouvoir de choisir l’itinéraire approprié sans en référé à l’affréteur, (plaisancier payant transporté)."

Par erreure peut être, mais ce devoir d'utiliser la force au besoin pour faire respecter des consignes me semble sortir du cadre de la responsabilité civile. Sensation renforcée par :

"Ainsi, un Skipper ne pourrait pas se décharger de sa responsabilité si un plaisancier disparaissait en mer sans avoir passé son gilet de sauvetage ! C’est en effet au Skipper de s’assurer que le passager ne court aucun risque. En cas de refus du plaisancier de passer son gilet ou de crocher son harnais, il doit être maintenu dans le carré du navire, « à l’abri », version plaisance des quartiers d’arrêt !"

Car là il y a mort d'homme donc du pénal il me semble.

Je précise que je tiens pas à tout prix à avoir raison, j'étaye et argumente pour être certain de bien comprendre en fonction des réponses.

de plus, l'avocat explique calmement que le rôle d'équipage fait foi...
Car bien sur, nous enrôlons nos équipiers, leur faisont signer les articles et les faisons viser par les autorités maritimes ou consulaires dans chaque port.

Bah, pas de doute, si il y a grosse dispute, c'est celui qui a le meilleur avocat qui s'en sortira le mieux, mais le propriétaire a vachement intérêt a avoir un bon avocat.

En plus, le plus expérimenté poussé dans un recoin ne devra pas se fatiguer beaucoup pour prouver l'innavigabilité de n'importe quel yote lambda

ah làlà, :alavotre:

Sinon vous avez un article ici sur la responsabilité du skipper : jurisplaisance.free.fr[...]age.php

Cordialement