Responsabilité au mouillage

Ou pour te voir TOI...
:mdr:
La logique veut que, comme ton bateau a chassé, c'est toi qui est en tort.
Mais qu'en est-il, effectivement, si à la suite d'une renverse, les bateaux se heurtent, alors qu'aucun n'a chassé ? Il me semble que le premier arrivé a un avantage... mais je suis pas certain...
:oups:

Aujourd'hui, 17 mai, il va neiger à Marrakech :litjournal:

oui faire encore des lois , y'en a pas assez

Non tu ne paies rien, la vigilance au mouillage est obligatoire pour les deux .
Puisque personne n'a rien fait pour éviter l'abordage les deux sont responsables.
C'est mon point de vue , la suite sera vu avec ton avocat, si tu penses avoir raison. Perso j'en prend pas puisque j'ai tord à 50 % .
Donc si tu as des dégats j'en prend à 50 % de ta facture et si j'ai des dégats tu en prends pour 50%.
Pire si tu en as pas et que j'en ai, je suis pas sur de te demander 50% mais c'est à voir auprès d'un conseil.

bonjour juste une piste , qui je ne sais pas si elle s'applique a la plaisance mais il me semble que, tout navire en route et au mouillage ce doit d'avoir une veille ....donc de toute maniere les deux sont en effraction vis a vis du RIPAM
c'est mon avis a confirmé ....
marco

Oui, sauf dans les mouillages réservés aux couples nudistes échangistes, où il règne une ambiance fraternelle de paix et d'amour...
:oups:

C est pas un gros sinistre. Dans ce cas,les assurances essaient de régler ça au plus simple. Tu derapais l autre pas. RC de ton boat, point final. Pas de malus ( pas tout à fait vrai). Si dégâts lourd ou surtout corporel, tout autre histoire...

J'imagine que chacun des 2 bateaux est assuré en Responsabilité Civile, puisqu'une telle assurance est exigée par les ports. Après une telle fortune de mer, j'imagine aussi que j'échangerais avec l'autre plaisancier nos coordonnées d'assurance pour que nous puissions faire nos déclarations respectives. Ensuite, les assurances devraient rembourser les dégâts sans trop chercher qui est responsable.
En responsabilité pure, un bateau en aborde un autre, mais la veille n'est assurée sur aucun des 2 bateaux...

Bonjour,

La règle de principe : celui qui provoque un dommage est tenu de le réparer. En l'occurrence vous avez chassé et êtes à l'origine de l'abordage.

Atténuation du principe : la limitation de responsabilité pour faute de la victime, en l'occurrence, si l'autre navire ne devait pas se situer si près.

Quoi qu'il en soit, vos bateaux sont assurés pour couvrir les dommages. Faites jouer l'assurance corps (couverture des dommages liés au navire).

En cas de litige (si l'assurance décide de ne pas couvrir le dommage en considérant une faute), faire appel à un expert.

Bon courage.
Cordialement,

Dont acte, je me suis trompé.
A cause de moi, il neige effectivement à Marrakech.
Pardon aux Marrakechis.:jelaferme:

Juste une remarque, rien n'impose que les navires soient assurés, ne serait-ce qu'en RC et rien ne dit dans cette question d'école que l'un quelconque des deux protagonistes le soit. :litjournal:

rien n'impose l'assurance sauf s'il est nécessaire ne serait ce qu'un fois de rentrer dans une marina :litjournal: :policier:

a "legiplaisance pro": de ce blabla on est pas plus avancé.....que du blabla inapplicable....un expert va il reconnaitre la chronologie des evenements (qui a mouillé où, et quand, etc).
faut arreter avec les "regles" et les "atténuations"....
faire jouer son assurance c'est bien beau, mais on ne veut pas avoir la franchise à regler alors que l'on estime que la faute incombe a l'autre, et d'autre part, avoir un sinistre a son dossier fait tache.
donc l'argument "de toutes facons vos assurances payent" , c'est encore du blabla de bureaucrate...

@Mototunga : Pardon ?

On peut ajouter les règles 7 et 8 également

Legisplaisance, de mon point de vue, a parfaitement bien résumé la situation en rappelant le principe et son atténuation . Je cite donc à nouveau sa réponse :

"La règle de principe : celui qui provoque un dommage est tenu de le réparer. En l'occurrence vous avez chassé et êtes à l'origine de l'abordage.
Atténuation du principe : la limitation de responsabilité pour faute de la victime, en l'occurrence, si l'autre navire ne devait pas se situer si près."
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Certains - dont également Legisplaisance - ont par ailleurs évoqué les règle du RIPAM ( www.developpement-durable.gouv.fr[...]d24.pdf ) auxquelles sont soumis tous les usagers de la mer. Ces personnes évoquent notamment l'article 5 qui dispose : "tout navire doit en permanence assurer une veille visuelle et auditive appropriéé (...)"
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Des observateurs font cependant remarquer que l'article 5 figure sous la section "CONDUITE DES NAVIRES DANS TOUTES LES CONDITIONS DE VISIBILITÉ", de telle sorte que l'on doit considérer que la règle 5 ne s'applique pas aux navires au mouillage. Sauf que ...
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SAUF QUE :
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- un navire qui chasse, ou dont la chaîne se rompt, peut être considéré comme faisant route ;
- même en retenant l'hypothèse que les règles du RIPAM n'imposent aucune veille au mouillage, la règle 2 pose, en préambule, que "les règles du RIPAM ne sauraient exonérer soit un navire, soit son propriétaire, son capitaine ou son équipage des conséquences d’une négligence quelconque quant à l’application des présentes Règles ou quant à toute précaution que commandent l’expérience ordinaire du marin ou les circonstances particulières dans lesquelles se trouve le navire". Autrement dit l'interprétation des règle du RIPAM ne dispense pas d'une vigilance tenant compte des circonstances particulières liées aux risques d'abordage "qui peuvent obliger à s’écarter des présentes Règles pour éviter un danger immédiat".
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Exemple :
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Navire "A" et "B" au mouillage sur ancre ;
"A" chasse et se dirige vers "B" qui se trouve à environ 100 mètres ;
Personne à bord de "A" ;
L'équipage, à bord de "B", observe tranquillement "A" venir vers eux ;
l'équipage de "B", qui s'estime être dans son bon droit, ne bouge pas et voit même dans cet abordage une opportunité de refaire, aux frais de "A", la peinture de coques, les chandeliers, etc...
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Je vous laisse imaginer la suite.
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PS : on parle de navire de plaisance.

C'est un exemple, une hypothèse, pour démontrer les limites de celui qui s'estime être dans son "bon droit"...
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Certains s'y retrouveront peut être....Mais de là à dire que cette hypothèse est le reflet "de la nouvelle mentalité de la plaisance actuelle"...

il faut quand m^me le faire

il est annoncé un coup de vent dans la soirée , on sait que la tenue de l'ancre est mauvaise dans le coin et l'on mouille quand m^me au risque d'etre foutu à la cote la nuit avec toutes les concequences pour l'équipage et le bateau .

un autre bateau mouille derriere on ne lui dit rien alors que la tenue est mauvaise

et le comble on dort tranquille .

moi je croie que sa femme toute nue a fait perdre la raison à notre ami

Comment diable celà est-il possible ???

Apparement vu les responses et l'avis general, la seule solution est donc de me deplacer moi meme en faisant un bras d'honneur ;)
Quelle flemme de remonter 50 metres de chaine de 10 et deux ancres de 15kg empenellées sans guindeau...

Et le pire étant soit le bateau qui vient mouiller devant toi juste sur ton ancre et qui dérape, ou le maladroit qui décroche ton ancre.

La seule morale de ton histoire est qu'il faut être très vigilant avec ceux qui viennent mouiller autour de toi, quitte parfois à hausser le ton pour leur demander de se mettre ailleurs.

Anticiper est un gage de sécurité.

CaptainRV

mis a part les polemiques evoquées, dans un tel cas, il faut communiquer avec l'autre, lui dire que ca va souffler, que ici cela ne tient pas bien, et qu'il serait avisé de se decaller un peu. .....le plus poliment et modestement possible. .......ensuite, selon la reaction: l'insistance, la menace, une video qui enregistre la discussion, etc.
une fois, j'ai plongé avec une cle a molette pour faire mine de devisser la manille de mon "adversaire", qui ne voulait rien entendre. apres, il a bougé...
en cas d'incident de mouillage dans le cas simple ou l'autre mouille derriere, je crains que la responsabilité du premier bateau ne soit totalement engagée.

@motutunga : pourquoi autant de virulence sur legiplaisance ? Certes, je ne partage tous ses points de vue mais des fois dans la vie on a besoin (ou obligation) de recourir à des "experts" du droit... Après ça n'empêche pas d'avoir du sens marin mais faire une couille ça arrive à tout le monde, même aux meilleurs, et le recours au "droit" (assurances, litiges juridiques...) peut être nécessaire

pour defendre motu, qui n'en a pas besoin: legiplaisance fait du copié-collé de jargon juridiques, mais cela ne donne pas de solutions ni de reponses. cela n'est pas de leur faute, donner une reponse "ferme" est quasi impossible vu la diversité des situations. alors, pretendre donner ces reponses comme le fait legiplaisance est plutôt "osé" .