Résiliation poste d'amarrage

, la capitainerie m a fait sous entendre qu ils ne renouvelleraient pas mon contrat d amarrage.
Combien de temps avant la date anniversaire doivent ils me prévenir , sachant
Que je suis client chez eux depuis pres de 20 ans, mais que le contrat est renouvelable chaque année et que je suis a jour concernant les règlements.
Merci de vos retours

L'équipage
27 mai 2014
27 mai 2014

Il faut lire ton contrat. C'est forcément écrit.

28 mai 2014

Justement non, y a t il une jurisprudence a ce sujet ?

28 mai 201428 mai 2014

Il me semble que, hors amodiations, la Loi impose qu'il s'agisse de contrats d'un an.

Si c'est bien le cas, il suffit pour celui qui décide de ne pas renouveler de ne pas conclure de nouveau contrat lorsque le contrat en cours arrivera à son échéance.
:litjournal:

28 mai 2014

bonjour, un minimum d'un mois avec recommandé et AR me semblerait être correct et encore il faut qu'il te signale la date butoir de ton départ.
Si cela n'est pas indiscret, quelles sont les raisons de cet arrêt de contrat ?
Gilles

28 mai 2014

J ai fait des remarques concernant l entretien du matériel et mis en doute la compétence du sois disant capitaine et la mayonnaise a prise, c'est pas grave , quant il ne se fritte pas avec son personnel, c est avec les clients, un jour il va se retrouver dans l eau tout habille.
Le souci dans le Sud c est qu ils n ont pas encore compris que les clients les faisaient vivre.

28 mai 2014

merci pour ces précisions, je pense tout de même qu'une résiliation de contrat ne peut pas se prendre par une seule personne, il y a certainement une commission, enfin une fois que l'on en arrive presque aux mains cela m'apparaît difficile de revenir en arrière mais faut-il tout de même qu'il justifie cette résiliation. On a eu un cas similaire chez nous et le particulier a été réintégré.
Gilles

28 mai 2014

Bonjour, tu peux voir du coté de Légisplaisance, ils participent à certains posts.
/
Jacques

28 mai 2014

questions:
quel est le statut de ce port? donc du personnel. N'est pas officier de port qui veut.
Le CLUP?
Les conseils portuaires?
Fouiller dans Légifrance, merci gogol.
Je vais écrire du désagréable forcément pour l'une ou l'autre partie:
vos reproches sont-ils fondés.......oui, bien sûr.
alors vous pouvez dresser la listes des faits avérés (et circonstanciés) assortis des dommages que vous encourez. Cette liste est à communiquer oralement et sans témoins à votre Capitaine de port, avec calme et courtoisie.
Après cette entrevue entre gens corrects; tout s'arrange, chacun concédant un peu.
Sinon, un sale con d'usager peut porter le fer beaucoup plus loin si il y est décidé. Cela oblige à un investissement intellectuel important.
Nous pouvons aussi relire un célèbre ouvrage écrit en 1976 par Henri Laborit.

28 mai 2014

Je laisse venir, si je me fait sortir ça anticipe mon départ de 6 mois, mais je vais mettre les choses au point avant ainsi que sur le net.
Me faire traiter d emmerdeur parce que je dis que le travail est mal fait et que le matériel doit être révisé, faut pas pousser, mais vu les projets du port a venir, ça ne fit que commencer.
Merci pour vos reponses

toute neuve avant de repartir de bretagne

Phare du monde

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