Remotorisation et Aff Mar.

contactes les douannes

Alors Douanes, comme dit Targaz(An!!), qui gèrent cela.
Contacter le gus qui a mis le moteur, lui demander une déclaration sur l'honneur et/ou la facture et allez voir les Douanes pour modif des papiers officiels.

J'ai fait la manip sur un moins de 7 m, pour mettre sur un plus de 7 m, géré par les Douanes, mais tu peux toujours demander aux Aff Mar.

P'tet ebn qu'oui, p'tet ben qu'non.
Comme le droit de francisation est, entre autre, appuyé sur la puissance administrative (nombre de CV), un équipement non conforme à la déclaration peut induire une fraude fiscale.

Tout dépend de la puissance administrative du moteur, de la dimension du navire et de son age.

Surtout en cas de revente ultérieure... C'est le dernier propriétaire le responsable.... Cela m'est arrivé et j'ai refusé de signer l'acte de vente (achat) tant que l'acte de francisation ne serait pas en règle et modifié auprès des douanes. J'avais déjà eu un contrôle douanier il y a un certain nombre à Cherbourg et l'on m'avait demandé si le moteur était toujours le même. Réponse affirmative...mais ils ont vérifié.C'est ce contrôle ancien qui m'avait mis la puce à l'oreille!

Si tu veux qu'on t'aide, soit plus précis, sinon on va rester dans les généralités. Tu devras produire pour régulariser ta situation:
- Marque, n° de série moteur et transmission, date de construction
- augmentation de puissance ou pas?, produire la fiche d'homologation du bateau et les puissances admises (livret du bateau)
- produire la fiche d'homologation et de conformité aux normes anti-pollution (constructeur du moteur)
- puissance constructeur du moteur (CV SAE ou DIN ou kw) pour déterminer la puissance fiscale
Tout cela pour passer d'un D1-30 à un D2-40

Reformulation :
La limite constructeur est de 15 ch et le bateau fait moins de 7m et 22CV.
En pratique, ton moteur de 9,9 ch doit certainement avoir une puissance administrative inférieure à 5CV.

C'est tellement plus clair avec la bonne formulation :cheri:

L’indentation te confirmera que ce dernier post est une réponse à celui de CHADO Alain.

Sur le plan de la réponse pertinente, il me semble que targaz te l'a donnée dès le premier post : contacte l'administration concernée.

Sur celui de la démangeaison si tu appelles des cervelas "côtes de porc", ce n'est pas déplacé de te faire remarquer que tu risques de créer des quiproquos.

Si ça te chatouille, c'est peut être que tu es allergique au cervelas :mdr:

certes, c'était un raccourci rapide, néanmoins, un HB de 9.9ch (soit 6.62kW) fait à l'évidence moins de 22CV, la formule de calcul pour la puissance administrative est donnée sur le site des affaires maritimes (et des douanes).

(et au passage, a part me chatouiller sur des histoires de formulation, personne ne m'a donné une seule information pertinente :) )

Cerise sur le gâteau, Shadow alien le souligne, on parle à puissance égale ou inférieure, si tu augmentes les CV(ce fut mon cas), bonjour les emmerdes, n'exagérons pas, mais tu peux monter un dossier.

Bil56, ça dépend, ça dépasse (le père Noël est une ordure), pour moi, les Affaires Maritimes ont quand même demandé un plan support moteur, les modifs apportées, facture et justificatif technique des modifs, voir visite!!!

Bon, alors j'ai contacté les affaires maritimes ce matin, et voila la réponse.
Pour un cas comme le mien, à savoir un bateau de moins de 7m, moins de 22CV, non francisé, dont le moteur hors-bord a été remplacé sans être mentionné sur la carte de navigation, pour tout remettre en ordre auprès des autorités lors de l'achat, il faut présenter :

• une fiche plaisance renseignée avec dessus le numéro du NOUVEAU moteur

• un acte de vente pour le bateau (avec donc la carte de circulation avec dessus le numéro de l'ancien moteur)

• un acte de vente pour le moteur (dûment signé par le vendeur et par moi-meme) sur lequel sera spécifié le modèle du moteur ainsi que son numéro de série, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur de la part du vendeur que le moteur lui appartient bien, et qu'il n'est pas gagé, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité du vendeur.

• les paperasses habituelles demandées pour la fiche plaisance

A partir de ça, les affaires maritimes pourront émettre une nouvelle carte de circulation en règle, avec le nouveau moteur apparaissant dessus.

Source : affaires maritimes de Brest, corroboré par le bureau des affaires maritimes de Morlaix (que j'ai appelé aussi, le bateau étant immatriculé chez eux).

Et donc j'ai pas donné assez de détail, bilan personne ne m'a répondu dans les clous, et j'ai partagé la solution que j'ai trouvé via les aff mar... Je peux pas faire grand chose de plus...

Je demandais l'avis de gens à qui ca aurait pu arriver, histoire d'avoir deux sons de cloche, mais apparemment, un forum c'est pas fait pour poser des questions, pas vrai ?
Toi t'as rien échappé du tout, en revanche, le fait de partager la réponse que j'ai obtenu, ca permettra à d'autres qui se posent la question de savoir comment ca s'est passé.
Au final, tu me reproches quoi exactement ? Parce que j'ai du mal à voir... D'avoir posté un fil ? A priori ca t'occupe pas mal, tu devrais pas cracher dessus :)