Réglementation commercialisation engins de plage

Bonjour,
Très bonne question, merci de l'avoir posée.
Pas facile de trouver quelque chose sur ce sujet.
Donc petit tour sur les sites Internet des constructeurs et je n'ai rien trouvé sur les sites de BIC et consorts fabriquant d'annexe rigides.
Par contre pour les gonflables Zodiac et Plastimo suivent la directive 94/25 et annexes
www.zodiac-nautic.com[...]/cadet/
www.fin.fr[...]ad/2056

Pour avoir une bonne réponse sans doute voir la FIN www.fin.fr[...]/
ou la Mission Plaisance lannuaire.service-public.fr[...]_168939

Jac

Un grand merci pour votre réponse détaillée.
Je vais me reseigner sur ces sites et vous informerai si je trouve une réponse.
Quentin

Hahaha, oui mais cet article ne répond pas au sujet de la commercialisation.
À priori de ce que j’ai pu constater si tu fabriques un bateau de moins de 2.50m et moins de 4.5kW tu peux le vendre sous la même régulation qu’une licorne gonflable.

Si tu ne parles que de commercialisation, le négoce des engins de plages, ballons et autres accessoires de badminton n'est pas, en France, une profession réglementée.

De la même manière, la construction d'un navire destiné à être commercialisé n'est tributaire que de la conformité de la production et, éventuellement, du producteur vis à vis de la réglementation en vigueur. :litjournal:

Interroge le ministère.

Merci, j'ai contacté l'auteur du mémoire. Je vous tiens informé de la suite.