règlementation Belge

Merci NEMO, je connais ce site mais je n'y ai rien trouvé qui ressemble à notre division 240 par exemple.
Ca n'existe pas en Belgique??

Je précise que je ne garderais pas le pavillon belge que pour m'affranchir d'une survie que j'aurais de tte manière en hauturier...

mais non, mais non, ne garde pas le pavillon belge, le pavillon français est bien plus prestigieux! pense à La Perouse et autres d'Entrecasteaux. Rien de semblable en Belgique qui est par ailleurs bien assez squattée par la gente d'outre Quiévrain. Les règles de sécurité y sont aussi complétement farfelues: quand ils en ont une, ils ne sont pas obligés de réviser leur survie régulierement. Ils ne sont pas sérieux!

Pense aussi a la gendarmerie maritime qui vient controler ton armement a l'heure sacrée de l'apero !!

"Tout ça parce que j'ai en vue un bateau sous pavillon belge!
Je pense que ça serait une con**ie de pas le garder non?"
La lettre de pavillon belge est tout autant au bateau qu'à son propriétaire si ce dernier change la lettre de pavillon devient caduque. L'ancien proprio doit renvoyer sa lettre de pavillon au SPF mobilité et le nouveau proprio doit en redemander une nouvelle.
Donc tu ne gardes pas le pavillon belge lorsque tu achètes le bateau, et tu ne peux l'arborer que lorsque tu reçois ta lettre de pavillon.

Le pavillon Belge n'a pas pour seule vocation de s'affranchir de la survie.
La limite des 6 NM n'existe pas en Belgique et l'idée est que le skipper est responsable.
Un autre avantage pécuniaire est que le bateau échappe aux taxes de francisation avec pour seul coût administratif 50 euros tous les 5 ans.

Les Aff Mat n'ont pas non plus le droit de monter à bord, seul les douanes le peuvent.

Le péremptoire "point barre" ne change rien à l'affaire. Un bateau immatriculé en Belgique par un résident fiscal français doit acquitter en France ce "droit de passeport" d'un montant identique à la taxe de francisation, à moins qu'il ne stationne en Belgique ou ailleurs et n'apparaisse jamais dans les eaux territoriales françaises.

Je suis Français, j'ai fait ma lettre de pavillon belge il y a 6 mois et j'ai pas eu besoin de payer droit de passeport et pourtant j'ai demandé!!

moi j ai un jour refusé un controle des afmar ..... vu que les monsieurs ne voulaient pas enlever leurs chaussures .... du coup ils m ont suivis jusqu'a l'arrivöe des douanes, eux sont venus ont enlevé leurs chaussures, on s êst bien marré avec eux, meme pris l'apéro sans alcool :) et les autres nous regardaient en faisant la gueule .... trop cool

en partant le douanier a dit " génial ca leur fait une lecon ... "

quand au pavillon, tout autre pavillon que le francais c est mieux ....
je sais ca parrait prvoc, mais faut arreter
exemple cette annee, pour les boats moteur, il faut au poste de pilotage un autocollant avec le numero d 'immat du boat, personne au courant, les afmar dans le golfe de St raphael ont aligné 98 % des gens avec une prune de 150 euros ..... c est beau la france

j ai un pavillon italien .... et embarque toute la securite meme que j a urrai pas besoin ...

Pour les français qui ont un bateau sous pavillon étranger situé dans les eaux françaises doivent payer le droit de passeport (équivalent au DAFN). www.douane.gouv.fr[...]336.pdf
[] vous n'imaginiez pas, chers compatriotes, échapper à une taxe de notre beau pays quand même ?
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Donc prendre le pavillon belge c'est :
- payer la taxe initiale (pas donnée)
- payer les 50€ tous les 3 ans (ou 5 j'ai un doute)
- payer le droit de passeport
- coller une vilaine immatriculation numérique sur son bateau et un pavillon noir jaune rouge au cul dudit objet flottant
- passer pour le belge de service auprès de tous les voisins de ponton (qui l'auront mauvaise de ne pas avoir osé le faire)
- quelques soucis avec le n° MMSI (mais ça se règle)
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Il y a d'autres pavillons plus ou moins agréables (en ce moment celui des Hollandais semble avoir la cote mais attention avec le MMSI... ça peut bloquer de ce côté là pour les estrangers).
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Quant à esquiver les Aff Mat.. Eventuellement...
Pour ce qui est du matériel de sécurité, outre celui exigé si le bateau navigue dans les eaux Belges, les marins circonspects d'H&O dépasseront allègrement les exigences minimales du pavillon.
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La grande question est : quid de l'entretien du radeau de survie lorsqu'on n'est plus dans le cadre franco francais des obligations règlementaires et au tarif... discutable ?

Mon dernier contact avec l'IBPT: demande de license envoyée par email lundi 08h30, le lendemain à 14H la licence était dans ma boite aux lettres, on peut difficilement faire plus efficace.
7,5m c'est la longueur à partir de laquelle on doit acquitter la taxe de mise en circulation, ça n'influence pas la lettre de pavillon, mon kelt fait 5.5m et il a une lettre de pavillon.

On peut effectivement passer au travers du droit de passeport jusqu'au premier contrôle qui peut être douloureux pour le portefeuille.
Outre les contrôles en mer, la douane passe parfois sur les pontons et s'ils repèrent un bateau sous pavillon étranger, ils vont demander des précisions.
Ne pas oublier que le pouvoir d'investigation de la douane est sans commune mesure avec celui de la police!

Ce fut un plaisir je te fais un MP

j ai jamais eu de taxe a payer en france avec mon boat sous pavillon italien .......

oui je navigue en france..... port d attache en med

Depuis quand un navire sous pavillon belge et naviguant dans les eaux territoriales FR doit-il s'acquitter d'une taxe quelqconque?
Ne s'agirait-il pas plutôt d'un navire battant pavillon belge mais dont le port d'attache (inscrit sur la lettre de pavillon) est en FR?

.... et même pas drôle en plus :reflechi:

J'ai commencé à lire les 98 pages du pdf... (c'est l'hiver ca occupe)
Merci à tous!

Simple remarque.. d'importance !!

La Lettre de Pavillon n'est octroyée qu'aux citoyens belges ou luxembourgeois ! Autres nationalités soumises à l'autorisation d'instances supérieures...
Voir Site mentionné plus haut.