reglementation ballade en mer

pas si simple
Bonsoir,

dés que tu exerces une activité, du fait que cela soit en france, le pavillon ne change pas grand chose, enfin pas tout, idem si tu fais une location payante, ca reste une activité, surement une démarche auprés de l'administration, registre du commerce???

est ce que pour exercer celle ci, cela demande une formation spécifique??

Une association, cela peut etre plus simple, mais le bateau appartient a l'assos alors, et idem, dans la notre les enseignants bénévoles disposent de l'ancien diplôme niveau 2 truc je ne sais plus.

Une idée comme ça, peut etre prêter ton bateau à une assos (avec toi à bord) qui en échange de son utilisation t'aiderai à en assurer l'entretien..

bien maritimement!
seb

Dans le cadre d'une association...
aucun diplôme n'est exigé pour les chefs de bord bénévoles.
Je fais partie d'une association qui compte une vingtaine de chefs de bord, tous bénévoles.
L'association fonctionne avec une cotisation annuelle et une participation aux frais journalière. Le CdB paye sa cotisation et sa participation aux frais de même que sa quote part de caisse de bord. Nous sommes parfaitement en règle.
Il pourrait arriver un jour que nous soit imposé un diplôme du genre BPPV. Je crains que cela ne soit alors la fin des associations comme la nôtre car trop lourds dans ce contexte, en terme de temps et de coût. Je sais que personnellement, je ne me lancerais pas dans une telle opération.

Ballades...
Personnellement tu peux toujours emmener des "amis" en ballade à ton bord. il n'ya pas de transactions, tout le monde est volontaire, etc.
Si tu veux officilialiser la chose alors tu rentre dans le grand système kafkaien de l'AAAAAdministration : bateau déclaré et armé en NUC, déclaration et cotisation pour l'équipage aux AF MAR, inscription au registres de commerces et autres subtilités réjouissantes.

Est-ce que cela en vaut le coup ?
Toi seul le sait en fonction du nombre de sorties, de leur ampleur, etc.
Pour rentabiliser un bateau en charter il faut au minimum 120 journées/an.

tu peux utilement poser la question à la fédération des industries nautiques.
Bien cordialement
JP L

ballades en mer
hello
je vous remercie tous pour tous ces renseignements il semblerai que la voie associative soit la plus réalisable apres renseignemnts pris aux afmar un plaisancier peut louer son bateau a une association et ils n'ont parait t'il rien a y voir (mais qui sait)seul les impots serai concernés avec une declaration prealable et les sommes declareés il font un abbatement de 50% et calcule l'impot ceci jusqu'a un certain seuil (lequel impossible a savoir pour l'instant)ce qui permet deja d'etre en regle avec la legislation du travail ,s'ils jugent les sommes trops importantes il faut un registre de commerce il paraitrait donc possible que mon association loue le bateau de ma femme et moi je reste benevole surement pas de quoi prendre un compte en suisse mais peut etre l'espoir de faire ce qu'on aime a suivre.......

piloué