Règlementation

Bonjour Trornesol. Oui, si nous sommes au pays de Descarte, nous avons aussi une longue tradition administrative qui fait à la fois l'admiration et la perplexité de nos voisins et amis.
Pour faire simple, les catégories européennes de conception (A, B, C, D) sont fixées pour que le plaisancier sache quelle est la conception architecturale de son canot et ce pour quoi il a été conçu. Ces catégories ne sont pas contraignantes, même si elles ne peuvent être ignorées par le chef de bord.
" Article 240-2.02
(Arrêté du 04/12/09)
Attribution d’une catégorie de conception
Les navires de plaisance neufs sont classés dans l’une des quatre catégories de conception suivantes :
1. Catégorie de conception A : catégorie attribuée aux navires de plaisance conçus pour la navigation en «
haute mer », pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l’échelle de
Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 m et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large
mesure, autosuffisants.
2. Catégorie de conception B : catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « au large »,
conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8
comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 m compris.
3. Catégorie de conception C : catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « à proximité
des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs
et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent
atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 m compris.
version du 14/07/12
4. Catégorie de conception D : catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « en eaux
protégées », conçus pour des voyages dans des eaux côtières protégées, des baies de petite dimension, des
petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels le vent peut atteindre la force 4 et les vagues une hauteur
significative jusqu’à 0,3 mètre, avec des vagues occasionnelles, causées par exemple par des bateaux de
passage, d'une hauteur maximale de 0,5 mètre."
Ces définitions ont donc un caractère indicatif.

Ensuite, il y a une règlementation nationale concernant les équipements de sécurité qui, bien sûr, ne s'applique qu'aux navires de plaisance sous pavillon français. Elle est essentiellement précisée au sein de la Division 240:
www.developpement-durable.gouv.fr[...]012.pdf
Les navires sous pavillon d'un autre état ne sont pas concernés par cette règlementation, même s'ils naviguent dans les eaux territoriales françaises.

Bonnes navigations dans la Belle Province...

Oui, mais cela s'applique non seulement aux voiliers mais aussi aux navires à moteur.

Bonjour Tournesol,
Sauf erreur de toutes façons rien n'empêche un bateau sous pavillon étranger de se rendre dans une eau territoriale française. Il doit juste respecter la règlementation de son pavillon. Enfin je crois.

C'est sans doute 69.

:acheval:

Le Rhone (69)? On peut y naviguer, mais je ne crois pas qu'il y existe une distance de 6 milles.

Le Kelt 850 était homologué en France en 2ème catégorie. Il permettait donc d'embarquer 6 personnes dans les limites de 200M d'un abri. Mais il était possible d'embarquer jusqu'à 9 personnes (c'est le 2ème chiffre indiqué sur la plaque constructeur) dans la limite de la 6ème catégorie (moins de 2M d'un abri), sous réserve d'avoir le matériel de sécurité individuelle correspondant.
Sur certaines plaques, il y a plusieurs chiffres correspondant aux nombres de personnes maximum pour chacune des anciennes catégories de navigation.

extrait du "nouveau tableau":

Texte de la (nouvelle) norme :
« -Un bateau auquel on a donné la catégorie de conception A est considéré avoir été conçu pour naviguer dans des vents de force Beaufort 10 ou moins et les hauteurs de vagues associées, et pour survivre dans des conditions plus sévères. De telles conditions peuvent être rencontrées au cours de grandes traversées, par exemple à travers les océans, ou à proximité des côtes lorsque la zone n’est pas protégée du vent et des vagues sur plusieurs centaines de milles nautiques. Les vents sont considérés souffler en rafales jusqu’à 28 m/s.
-Un bateau auquel on a donné la catégorie de conception B est considéré avoir été conçu pour naviguer dans des vagues d’une hauteur significative jusqu’à 4 m et des vents de force Beaufort 8 ou moins. De telles conditions peuvent être rencontrées au cours de navigations au large de longueur suffisante, ou près des côtes lorsqu’un abri peut ne pas être immédiatement disponible. Ces conditions peuvent aussi être rencontrées sur des plans d’eau intérieurs d’une taille suffisante pour générer les hauteurs de vague citées plus haut. Les vents sont considérés souffler en rafales jusqu’à 21 m/s.
-Un bateau auquel on a donné la catégorie de conception C est considéré avoir été conçu pour naviguer dans des vagues d’une hauteur significative jusqu’à 2 m et des vents de force Beaufort 6 ou moins. De telles conditions peuvent être rencontrées sur des eaux intérieures exposées, les estuaires, et les zones côtières par temps modéré. Les vents sont considérés souffler en rafales jusqu’à 17 m/s.
-Un bateau auquel on a donné la catégorie de conception D est considéré avoir été conçu pour naviguer dans des vagues d’une hauteur significative jusqu’à 0,3 m et des vagues occasionnelles de 0,5 m de haut et des vents de force Beaufort 4 ou moins. De telles conditions peuvent être rencontrées sur des eaux intérieures abritées, et les zones côtières par beau temps. Les vents sont considérés souffler en rafales jusqu’à 13 m/s. » (copyright ISO)