Redevance de port, vente d'un navire...

Bonjour, je ne trouve pas grand chose sur le net sur le sujet suivant: Un vendeur d'un navire qui m'interresse se trouve dans une situation qui m'étonne. En effet, il a pris une place à l'année et on lui a demandé de payer en deux fois la totalité de l'année, par 6 mois.

Or, pour des raisons personnelles et grave, il vend le navire.Dans ce port qui n'est pas publique, il devra début mai payer les derniers 6 mois de l'année. Or, il m'aura vendu le bateau et la place ne m'interresse pas, de plus elle ne peut pas se transmettre à l'acquéreur.

En effet, dans le contrat et le règlement du port ils disent que les sommes sont due sans exception!

Qu'il y ait un préavis je comprendrais, mais là... Cela représente une grosse somme et dans la situation dans laquelle se trouve mon vendeur cela ne risque pas d'arranger les choses!

Je voulais trouver une loi, de la jurisprudence mais je n'ai rien trouvé. Si vous avez des conseils je suis preneur!!!! Cela m'em....de le laisser dans ces soucis. D'autant que ce qui est sur c'est que la place sera prise dès le lendemain de :on départ vu la saison et les demandes sur la côte!

L'équipage
#redevance#port#resiliation
Arsene06Arsene06
07 mars 2020
LARBALETTE13LARBALETTE13
07 mars 2020

s'il s'agit d'un port géré de façon privé par une concession ou une délégation , il y a normalement un règlement lors de la signature du contrat annuel qui fixe les modalités - libre au demandeur de l'accepter ou pas sachant que la pénurie de place sur la cote med ouvre la place à des excès de ce genre dans de nombreux ports. dénoncer une clause abusive est toujours possible mais en droit civil et commercial c'est long et coûteux.
peut être devrait il négocier avec le gestionnaire ou ne pas payer le semestre et laisser venir... un mauvais arrangement vaut parfois mieux qu'un bon procès. bonne chance

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Arsene06Arsene06
07 mars 2020

Merci pour ta réponse! Il n'a fait encore une démarche pour être sûr de ne pas faire une bourde... Mais je n'avais pas penser du tout à la clause abusive!! D'autant qu"ici il n'y a aucun préjudice pour le port puisqu'il trouvera une place finalement...

Et elle est effectivement vu sa rédaction, une clause abusive, c'estr même une carricature de clause abusive.

Le mieux effectivement est de négocoer gentiement le second semestre dans un premier temps.

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flaneurflaneur
07 mars 2020

si je comprends la situation votre vendeur aurait signé un contrat annuel de location dont le paiement s'effectue en deux semestrialité. il faut lire le contrat de location pour savoir comment il est possible de quitter la place en cours d'année et s'il y a des conséquences sur le paiement du dernier semestre de loyer. c'est une simple question d'application d'un contrat de location. le plus simple est de rechercher le dialogue avec le bailleur.

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SteredennSteredenn
07 mars 2020

Les contrats plaisance sont souvent conçus comme les contrats de téléphonie portable.
Ce sont des contrats d'un an, avec diverses conditions de règlement. Une fois signé, il faut payer l'année entière...
Mais il peut être plus facile de négocier avec un port sérieux qu'avec l'un de nos grands opérateurs téléphoniques !

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Arsene06Arsene06
07 mars 2020

Merci à tous , le contrat est clair. Pas de possibilités offertes pour s'en sortir...

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alboralbor
08 mars 2020

« Le contrat est clair »
Veux-tu dire qu’il n’y a pas de clauses spécifiques dans le contrat en cas de vente d’un bateau ?

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fritz the catfritz the cat
08 mars 2020

faire la vente sous sein privé et ne la déclarer au port qu'a la fin d'un semestre ,à moins de vouloir récupérer le bato de suite .
alain

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BrandanBrandan
08 mars 2020

@Fritz
Attention Alain, c'est aujourd'hui la journée de la femme. Ne confonds pas sein et seing, Schiappa va te chercher des noises, elle va te dire que chaque sein est forcément privé.
Cordialement

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zef29zef29
09 mars 2020

privé...mais privé de quoi?

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Arsene06Arsene06
08 mars 2020

Effectivement pas de clause pour une quelconque situation permettant de réduire la durée.

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juliussejuliusse
08 mars 2020

@arsene, en théorie, ce contrat est au nom de la personne. Ce contrat n'est pas ton problème, mais celui du vendeur.

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Arsene06Arsene06
09 mars 2020

Juliusse... Je le sais bien... Pas besoin que tu me le dise... Si tu lis bien le début de mon post j'essai juste d'aider ce vendeur sympathique et dans la mouise, j'ai été très clair sur le fait que je n'était pas juridiquement concerné. Mais je le suis moralement. On appel cela la solidarité. Surtout que je trouve cette situation particulièrement abusive. Mais il va négocier avec le port et on verra leur réaction...

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vanninavannina
09 mars 2020

il n'y a pas de possibilité de sous-location sur la période payée, de manière à rentrer dans ses frais?
le contrat l'exclut?

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zef29zef29
09 mars 2020

les pratiques semblant complètement différentes entre ports, en particulier entre nord et sud, le meiux ne serait-il pas que tu appelles le port en question?
Ensuite, je ne comprends pas bien ta question. Certes, les sommes sont dues comme n'importe où, mais elles sont dues par le propriétaire du bateau, qui pourra d'ailleurs suite à la vente rembourser son dû non?

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PolmarPolmar
09 mars 2020

Le contrat doit bien avoir une cause de résiliation à respecter.
Si ce n'est pas le cas, j'imagine que c'est abusif, donc attaquable.
Généralement, il y a un préavis à respecter.

Par contre en cas d'inéxécution ou de non respect du contrat, la retenue des sommes annuellement dues peut-être la pénalité.

Peut-être que la loi Hamon (2014) est à étudier.

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