RED ENSIGN JERSEY

Comment obtenir le RED ENSIGN pour une immatriculationde bateau de plaisance a Jersey

L'équipage
12 nov. 2012
12 nov. 2012

habiter Jersey, obligation d'être locataire 12ans ( si mes souvenirs sont exacts)avant de pouvoir prétendre être propriétaire.
Avoir des moyens sérieux.

12 nov. 2012

Il faut ajouter : "pouvoir prétendre être propriétaire" sur un marché limité à quelques dizaines de biens.

12 nov. 2012

Désormais 185 jours de résidence, ou posséder un bateau immatriculé en Angleterre.

12 nov. 201212 nov. 2012

Rebonjour Monsieur Lady Jane,
Complement d'information pour Monsieur Lady Jane.
Le Red Ensing peut être enbarqué à bord de tous les navires immatriculé au port de Jersey jusqu'a 400 tonnes.
Les 185 jour de résidence concerne simplement les petits navires s'enregistrer (SSR).
Sinon l'inscription complète au registre britannique des navires à Jersey pour obtenir le Red Ensing.

20 nov. 2012

Bonjour,
le certificat de jauge obligatoire.
Le documents doivent être notariés (non)

12 nov. 2012

questions:

  1. est-ce que le Tonnage and survey measurement est nécéssaire? Est-il le même que pour le "red ensign uk"?

  2. les bateaux pavillon jersey utilisés pour activité commerciale doivent être "codés" ? C'est le même code MCGA ?
    Les règles de "manning" etc sont les mêmes?

  3. Les documents doivent être traduits et notarisés comme pour le Part1 uk ou sont-ils acceptés en français ?

merci
r

20 nov. 2012

merci

donc si j'ai bien compris c'est absolument pareil au Part1 UK "classique" ?
Je parle pour un bateau dejà immatriculé en France, tva payée, etc.

12 nov. 201212 nov. 2012

Je crois que la question a été traitée sur un autre fil où fut publié un lien avec l'information diffusée par les autorités locales.
Il suffit de payer une taxe et d'avoir un correspondant à Jersey, ce qui ne coûte pas très cher si je me souviens bien.
Les réponses apportés ici me semblent plutôt être pour résider à Jersey, ce qui est effectivement beaucoup plus compliqué, du moins pour acheter un bien.
Ne pas oublier non plus que les biens immobiliser sont sous forme de "leasehold", pratiquement un bai emphytéotique au terme duquel le bien revient au propriétaire du fonds!

12 nov. 2012

Je viens de retrouver l'information.
Consulter le site : pavillon-de-jersey.webnode.fr
A partir du 1er janvier 2013, il est accessible également aux ressortissants de l'UE et non uniquement britanniques comme avant.
Le coût est de 1050€, valable 10 ans et 100€ pour renouvellement. La cotisation pour un représentant local est de 100€ par an.
Il faut produire : certificat du constructeur, acte de vente, déclaration de propriété, demande, certificat de jauge.

12 nov. 2012

C'est pas un site officiel, c'est le site de monsieur "Jersey" d'H&O qui est un prestataire de service. il vous offre la possibilité de domicilier une adresse à Jersey. Il devrat d'ailleurs être marqué comme PRO par l'équipage.

20 nov. 2012

c est quand meme tres amusant de s apeller Jersey et de se localiser dans l atalantique au sud de la Guinée !!!!

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21 nov. 2012

Vous avez tout ce qu'il faut ici avec les pdf en français.

www.gov.je[...]on.aspx

Cdlt

2012-06-20 - Shetland - Sumburg Head

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