[recherche] modèle de contrat de location de voilier

Bonjour
Il existe beaucoup de modèles de contrat que les parties peuvent adapter.. Voici quelques éléments obligatoires pour un contrat de location

LE PRIX : Les prix convenus dans le contrat de location sont fermes et définitifs. Ceux-ci ne comprennent pas les frais suivants : La place au port et les consommables qui restent exclusivement à la charge du locataire

RÈGLEMENT DU PRIX : Le locataire doit payer le prix convenu, qu’il fasse ou non-usage du navire, au plus tard à l’embarquement, date à laquelle il remet le dépôt de garantie. Le locataire ne peut prétendre à un remboursement même partiel du prix de la location en cas d’incident survenu à compter de la mise à disposition du navire et n’empêchant pas l’utilisation du navire.

MISE A DISPOSITION : Le locataire accepte le navire dans l’état où il se trouve après l’avoir visité et avoir effectué un inventaire contradictoire du matériel de bord. Le locataire doit s’assurer avoir compris le bon fonctionnement du navire.

RESPONSABILITE : Le locataire est seul responsable, à compter de la mise à disposition du navire, de tout dommage qui ne serait pas couvert par l’assurance (à définir selon votre assurance : généralement l’assurance exclut les vols sans effraction, le matériel tombé à la mer, les voiles déchirées, et tout ce qui ne résulte pas d’un sinistre. L’assurance ne prévoit pas de remboursement en cas de vol d’effets personnels. L’assurance exclu également les sinistres survenus si le locataire est victime ou responsable d’un sinistre du fait d’un état d’ivresse ou d’usage de stupéfiants non prescrits par un médecin. En cas de sinistre couvert par l’assurance, le locataire supporte la réparation des dommages causés à hauteur de la franchise fixée dans le contrat de location. ). Pendant toute la durée de la location, le locataire utilise le navire à son gré, mais son usage doit être conforme à la destination normale du navire, et notamment il s’interdit d’utiliser le navire à usage commercial ou de pêche professionnelle.

Il est seul responsable de l’utilisation du navire, vis-à-vis des autorités des autorités douanières et de police, et généralement à l’égard de tout tiers.

Le locataire doit veiller notamment à :

- la présence constante à bord de l’acte de francisation, du contrat nominatif de location, et du livre de bord.
- au respect des zones de navigation.
- au respect du nombre de personnes admises sur le bateau.
- l’usage exclusif du navire pour la plaisance.
- s’interdire tout acte de sous-location ou de prêt.
- régler les frais d’emplacement dans les ports.
- plus généralement, le locataire doit utiliser le navire de façon prudente c’est à dire notamment en prenant toutes les précautions justifiées par les conditions et la zone de navigation. Le locataire sera responsable de toutes conséquences résultant d’une utilisation contraire à ces principes. Il doit observer toutes les dispositions réglementaires relatives à la navigation de plaisance.

RESTITUTION DU NAVIRE : Le locataire s’engage à restituer le navire au port de ……. le dernier jour du contrat à l’heure indiquée et dans l’état où il se trouvait quand il l’a reçu. Le navire doit être propre, rangé, de manière à faciliter l’inventaire retour. Au cas où l’état du navire nécessiterait une réparation au retour, le locataire doit prévoir ce délai. Sinon, le temps passé pour cette réparation au-delà du terme de la location serait assimilé à un retard.

INVENTAIRE – REPARATION
Le navire est armé dans la catégorie indiquée dans le contrat, complet et prêt à naviguer, suivant l’inventaire qui est remis au locataire, vérifié et co-signé à l’embarquement et à l’issue de la location. Tout matériel manquant ou détérioré est facturé au locataire au coût de remplacement, ces factures s’imputant automatiquement sur le montant du dépôt de garantie versé par le locataire. Le locataire n’est autorisé à remplacer tous matériels de bord défaillant, ou à faire effectuer des réparations nécessitées par la navigation qu’après accord du propriétaire. Au retour, les frais lui sont remboursés, dans la mesure où ceux-ci sont dus exclusivement à l’usure, à la vétusté, et ont été rendus nécessaire pour la navigation et la sécurité du navire. Le montant de ces frais doit être raisonnable.

ASSURANCE : Le montant de la location inclut l’assurance. En cas de sinistre devant donner lieu à une déclaration d’assurance, le locataire doit immédiatement prévenir le loueur et se conformer aux instructions qui lui seront données, notamment établir un rapport de mer. Le remboursement du dépôt de garantie sera, le cas échéant, différé jusqu’au règlement du sinistre par la compagnie d’assurance.

ANNULATION
Au loisir des parties : par exemple dans le cas d’une annulation par le locataire plus de 2 mois avant la date de départ, remboursement possible. Si l’annulation se fait entre un mois et le jour de la location, l’acompte ne pourra en aucun cas être restitué. Si pour une raison quelconque, le propriétaire ne pouvait mettre à disposition du locataire le navire que celui-ci a réservé, le locataire aurait le choix entre le report de sa location à une date ultérieure ou le remboursement intégral et immédiat des acomptes versés

Bon courage et bonne location