Radiation d'un pavillon americain

Il a fallu près de 8 mois pour faire franciser mon Pearson 28 immatriculé à New York. 8 mois de tracasseries administratives imbéciles et inutiles car mon dossier a été bouclé en 24h par une fonctionnaire moins bornée que les autres...

bonjour
en 2011. 8 jours par courrier avec expertise pré-assurance avec VOG
www.pavillon-hollandais.com[...]/

Il est immatriculé dans quel Etat ?
Il vaudrait peut-etre mieux l'immatriculer en Angleterre pour son entré dans l'europe, les taxes y sont moins élevées (Droits de douane)
Question à creuser...

Bateau Fontaine Pajot acheté en France immatriculé en premier en Belgique propriétaire belge, la deuxième immatriculation propriétaire Russe bateau immatriculé aux US. Maintenant mon copain est français et veux l'immatriculation au Pays-Bas..
Bateau de 2001 Tva déjà payé.

Ca regle tout le coté importation
Il est immatriculé dans quel etat ?

Bonjour Nomad

il y a 2 ans nous avons achete le voilier d un ami russe pavillon delaware. radiation en 24heures. pavillon hollandais en moins de 3 jours. je precise que je ne reside pas en france.

cordialement

Quand le vendeur et/ou l'acheteur n'est pas un résident de l'EU ou que la transaction d'achat se fait hors de l'EU (même si l'acheteur et le vendeur sont résidents de l'EU), la TVA doit être payée même si la TVA a été payée par un propriétaire précédent

et pour précision, il y a ds bateaux immatriculé anglais ou hollandais en turquie qui n'ont pas payé la tva car jamais été dans les eaux européennes , ils sont toujours resté en turquie.
ce n'est pas parceque les drapeau est européen qu'il a été importé !

Je n'ai pas le temps de rechercher les textes ce weekend mais je suis certain (Je suis occupé à enregistrer mon bateau acheté hors de l'UE dont la TVA avait été payée et qui était enregistré SSR aux Royaumes-Unis ).

... et il y mieux: le pays européen où est enregistré le bateau peut (mais ne doit pas) exiger à nouveau le payement de la TVA si le bateau à quitté les eaux européennes plus de 3 années même si le propriétaire et l'enregistrement n'ont pas changé (L'Allemagne est un des pays qui appliquent - rarement certe - cette règle)!

Ahhhh c'est encore une exception qui confirme la règle !
et là peut être c'est encore un point que vous n'aviez pas préciser plus haut.
alors, je connais plein de proprios en turquie qui vont avoir des problèmes ......
mais ce qui m'étonne c'est que nous avons un ami qui est resté 5 ans en turquie, et qui a vendu son bateau à un francais
( il était sous drapeau francais) et depuis 6 mois qu'il est rentré on ne lui a rien demandé, ni aucun problème.
cela est quand même très etrange....j'ai une amie directrice des douanes à qui je demande beaucoup de choses va m'éclaircir la question....

Galaxy bonjour,

Nous sommes prêt à signer un compromis pour acheter un voilier en Turquie avant la fin d'année .
Il est immatriculé au Delaware.
Normalement nous prévoyons de garder la société américaine, c'est à dire racheter les parts de cette société.
Nous prévoyons de naviguer entre les USA , Cuba, et le Brésil. Est ce que si nous nous arrêtons quelques mois dans le sud en France , nous devons payer la TVA ?
Avez vous quelques conseils ? Points à surveiller ?
Nous sommes en relation avec un cabinet d'avocat US.

Amicalement, Pascal

Non il y a une tolerance de 6 ou 12 mois et pas mal de bateaux us font une petit saut hors UE pour remettre les compteurs à zéro

Enfin c etait comme ça il y a quelques années

Extrait de noonsite

C est 18 mois et il suffit par gibraltar ou montenegro et alabanie pour remettre les compteurs a zero

Gow long can I keep my boat in the Schengen Area?

The rules applicable to how long the boats themselves may be kept in a Schengen country depend on whether it is a member of the EU. See EU VAT/Import Duty section below for more details. Norway and Iceland are not members of the EU. See Norway Customs and Iceland Customs for more information.

In summary, a non-EU flagged boat with a non-EU shipper can remain continuously in the EU itself for up to 18 months without paying VAT and each time you leave the EU that 18 month clock re-starts.

Faites une LLC au Delaware
www.delaware-yacht-registration.com[...]/fr/
mais attention, il vous faut un permis bateau si vous êtes né après le 1er janvier 1978
En plus vous devez être en conformité avec la U.S. Coast Garde régulation et les Code of Federal Régulations

Ce fil date de 2016. Nomade a dû larguer les amarres il y a longtemps, non?

Resident, c'est effectivement avoir ses intérêts dans le pays, y "resider" plus de 183 jours, (y avoir sa résidence principale) bref, y payer ses impots ...
Le français qui reside aux US et vient se balader aux Antilles avec son Grand Banks pav Stars and stripes : no problemo. ..

Ce qui compte, c'est la déclaration d'impots. Si l'européen peut prouver (avec green card et papiers US, factures, loyers, carte de secu ou autre) qu'il vit aux US par exemple, pas de soucis.
En revanche si, contactés, les services fiscaux de son pays confirement qui "a ces interets" en EU, ça va être plus compliqué...
Le cas est râre sauf outre-mer.