Radeau de survie ?

Ca parait logique

L'abattement de TVA se base sur le fait qu'un bateau d'une taille donnée passe X temps hors de France, donc pas de TVA.

Si tu n'es plus dans les eau françaises, c'est que tu es à plus de 6 miles d'un abri, donc canot de survie.

C'est vrai qu'ils sont malins.

il faudrait aussi vérifier que la baisse de tva
s'applique bien à un bateau de 5m qui irait se promener dans les eaux internationales

ça me parait un peu trop beau

amicalement

D'apres l'agence de leasing
A priori, j'ai contacte l'agence de leasing qui m'a confirme que la loi francaise (laquelle ?) permettait depuis 2 ans environ la refraction de 50% de la TVA sur un LOA pour des bateaux de categorie A, B ou C.

Reste le point sur le radeau de survie...

AU DELA
de 6 miles le canot de sauvetage est obliguatoire et pour pouvoir profité de la baisse de la tva sur le leas. immatriculation en cat plus de 6 miles c'est d'une evidence!

Merci
Bonjour Francois,
Merci pour ta reponse claire et precise !!! Et aussi pour le site de reference.

Excuse ma question, mais si je longe la cote espagnole, je reste a moins de 6 miles d'un abri (limite de mon permis), mais je passe sur les eaux territoriales espagnoles non ? Dans ce cas, dois-je me soumettre a la legislation espagnole ?

De maniere plus generale, dois-je me soumettre aux reglementations des pays pour lesquels je longe les cotes (italie, espagne, etc ..)

Bon dimanche et encore merci !
David

Le pavillon...
La règlementation française (Division 224)s'applique aux bateaux battant pavillon français. Elle ne s'applique donc pas, par exemple, aux navires battant pavillon espagnol. Pour les mêmes raisons, un canot francisé, dans les eaux territoriales espagnoles, n'a pas à respecter les obligations imposées en matière de sécurité aux bateaux battant pavillon espagnol. Par contre, quel que soit son pavillon, tout navire doit, bien sûr, respecter les règles du RIPAM.

Fin mot de l'histoire ...
Apres avoir consulter l'agence qui me fait le LOA avec retroaction de la TVA, la raison du bateau de survie est simple.

Etant donne que:
- la retroaction de 50% de la TVA s'effectue uniquement que des bateaux de A, B ou C, neuf, armes, en considerant que ces bateaux passeront du temps en dehors du territoire francais et donc en dehors de la couverture de la TVA.
- ces-dits bateaux sont a meme, de part leur categorie, de naviguer en haut internationales (+ de 6 miles)

Le caneau de survie est donc obligatoire (Division 224, armement obligatoire au dela de 6 milles) meme si mon permis me limite a 6 milles car je peux par exemple avoir un ami avec un permi hauturier qui emmenera mon bateau au dela des 6 milles.

Ceci etant, la LOA avec retroaction de la TVA reste super avantageurx car me permet une economie de 1000 euros environ et 0 frais de financement (LOA de 3 ans, avec 50 % d'apport)

Merci a tous ceux qui ont participer a ce forum !

A bientot
David