Racheter un bateau. Quels papiers présenter aux affaires maritimes ?! HELP

Bonsoir,
l'Acte de Francisation et un certificat de vente.

www.douane.gouv.fr[...]on-dafn << tu devrait y trouver ce qu'il te faut
mais en gros, si je me gourre pas de quand j'ai fait le changement quand j'ai acheté mon canot, hoolof est dans le bon (avec une copie d'un justificatif de ton idéentité, et un justifacatif de domicile je crois, j'ai pas relu tout le lien, je devrait pourtant, faut que je fasse un changement d'adresse)

y'en aura pas pour un bateau de cette taille, de cet âge, et avec un petit moteur

pour la mutation de propriété d'un navire de plaisance il faut présenter:
pour un moins de 7m, aux affaires maritimes uniquement, 1 acte de vente original (au moins la signature non imprimée), la carte de circulation du navire (carte de couleur bleue), une copie de pièce d'identité du vendeur et de l'acheteur. Il doit y avoir 3 actes de ventes originaux (un pour l'administration, 1 pour le vendeur, 1 pour l'acheteur)

Pour un navire de plus de 7m : 4 actes de vente originaux, et se rendre d'abord aux douanes ou le navire est francisé, pour eux il faut en plus un justificatif de domicile et un RIB (faites les photocopies que vous laisserez après avoir montré les originaux) le 4éme acte de vente est pour eux, ils vous feront alors un nouvel acte de francisation et vous irez avec celui-ci aux affaires maritimes pour enregistrer la mutation de propriété comme pour le moins de 7m (il viserons l'acte de francisation.

J'espère avoir été assez clair, sinon, pas de pb je donne plus de détails ou d'info.

Dernière chose, si vous êtes sur La Rochelle, il existe un "bureau unique" ou les deux administration travaillent de concert vous évitant les fastidieux aller/retour.

Dans bien des bureaux de Douanes, ils transfèrent eux-même les documents aux affaires maritimes.

Suivant l'age du bateau, (les plus anciens) avaient un acte de francisation dès 2Tx (ex. pour un Corsaire de 5,50 m = 2,21 Tx) et la carte de de circulation ne concernait que les dériveurs légers.
Plus tard seulement la carte de circulation fut étendue au moins de 7 m. (Je ne me souviens plus de la date de ce changement).