Quitus fiscal europe

Bonjour à tous.
Si tout va bien, je devrais acheter un bateau en Italie
Le bateau est de 89.
Le propriétaire est une école de voile, en société, et qui me fera une facture sans TVA.
Apparemment il n'y a aucun document attestant que la TVA à un jour été payée sur ce bateau, sauf le contrat de vente précédent (entre le premier propriétaire et le propriétaire actuel, qui indique que la TVA à été payée à l'origine.
Quels documents acceptent les douanes pour acter que la TVA à bien été payée ?
Quel est le risque ?
Merci d'avance à tous

L'équipage
#qutus#fiscal#import#cee
oualaioualai
17 jan. 2022
LeMokoLeMoko
17 jan. 2022

Bonjour Oualai

Rapproche toi de ton quartier d'imposition c'est lui qui te délivre ton quitus, les douanes doivent aussi pouvoir te renseigner. De mémoire il faut la facture d'origine d'achat du bateau sans elle c 'est le début de problème.

Le Moko

crescent76crescent76
17 jan. 2022

Bonjour, quelle est la taille de ce bateau? Car en Italie pour les bateaux de 10m et plus c'est assez compliqué.

oualaioualai
17 jan. 2022

10.50 m

crescent76:En Italie ces bateaux sont considérés comme des biens immobiliers et les ventes doivent se faire chez un notaire. Je pense que le notaire doit prévoir ce qu'il faut pour une vente à l'export. Coût d'acte de vente à renseigner. Voir les post de Roberto·le 17 jan. 2022 17:03
crescent76:www.hisse-et-oh.com[...]italien ·le 17 jan. 2022 17:59
oualai:Merci pour le lien. Très instructif. Dans mon cas je pourrais avoir un souci de TVA, le bateau a 30 ans, pas de facture d'origine et un vendeur qui me fera une facture sans tva·le 17 jan. 2022 18:12
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safioransafioran
17 jan. 2022

Pas d'inquiétude , le quitus fiscal est donné par les services fiscaux français sur présentation de la facture du bateau acheté à l'origine , avec mention de TVA acquittee + les documents de propriété du bateau .
Je viens de faire la démarche pour la voiture de notre fille achetée et immatriculée en Espagne , et on demande un quitus fiscal pour l'immatriculation française .
Très bien expliqué sur le site impôt.gouv .

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