quitus-fiscal

Merci

je pense que la pers qui m'a vendu le bateau a gardé un contact avec le premier propriétaire ESPOIR

Bonsoir et MERCI

Si sa marche UN GGGRRAAND MMERCIIIIIIII
JEAN

De mon expérience perso (importation de véhicule auto) si nécessaire (import en franchise de douane, règle particulières, ...) il faut aussi bien bosser les textes de loi et éventuellement les imprimer pour pouvoir les montrer aux fonctionnaires des douanes !

Il ne peuvent pas tout savoir, dans le doute ils adoptent une attitude prudente, avoir le bon texte sous la main (sans chercher à leur apprendre leur métier) ça aide !

Les gens des douanes sont plutôt sympas, ils travaillent sur des problématiques extrêmement variées, alors il ne faut pas leur en vouloir si sur un point particulier ils ne sont pas au top. Si on se prépare bien (tous les papiers dans une pochette, une petite check-liste prête à servir, les textes de loi si nécessaire), si on est aimable et si on prend son temps, y'a pas de raison que ça se passe mal !

Oui googleg, mais sans vouloir faire un ènième procès aux fonctionnaires, avouez que c'est le monde à l'envers que ce soit nous qui soyons obligés de faire leur boulot, non?

C'est effectivement ce que j'ai dû faire avec ma fonctionnaire des impôts, j'avais en réserve une pochette avec tous les textes car j'avais prévu que cela se passe mal!

Et que dire de celle des aff mar? Elle ne voulait pas me faire mes papiers au prétexte que le certificat de conformité était rédigé en Anglais! Qu'elle ne comprenait pas l'anglais...

Ce n'est plus "ne pas savoir tout" que d'avoir la mauvaise foi de dire ne pas comprendre "certificat of conformity" et qu'un numéro écrit en Anglais ou en français, c'est pareil, d'autant plus en CEE. Sans parler de son impolitesse, du boulot qu'elle me reprochait de lui donner etc...

J'ai quand même réussi, mais au prix d'un colossal effort de calme!

il y a maintenant 3 ans j'ai le quitus et le sourire de la guichetière.......Alors qu'avec les affnav c'était la tracasserie énervante.

on va le demander à Lorient parce qu'à Lyon il ne fait des quitus que pour des bagnoles et quand on lui a dit que c'était pour un voilier il nous a pris pour Tapi... on lui a précisé qu'il fait 7,50 m... mais c'était foutu... :policier:

oui on y a été, j'avais tous les papiers, même les facture du 1er achat en France, l'acte de vente, les papiers espagnols (tu ne peux pas avoir de papiers en Espagne si tu n'es pas en règle avec la TVA) ...
mais non il lui fallait une preuve comme quoi le bateau avait fait plus de 100 km... parce qu'il y a des bateaux de plus de 7 ans qui sont neufs!

et oui normalement cela se passe comme ça!

"Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA (taxe à la valeur ajoutée).

Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence.

Ce document est indispensable à l'immatriculation en France d'un véhicule acheté, neuf ou d'occasion, dans un autre pays de l'Union européenne."
source: vosdroits.service-public.fr[...]9.xhtml

il est bien stipulé neuf ou d'occasion...

Atyas: je ne comprends pas ton commentaire, nous avons acheté ce bateau à un particulier qui lui même l'a acheté au constructeur: pour navigué...

moi je n'indique rien c'est le fonctionnaire au service des impôts qui prétendais cela et comme je n'avais pas de preuve que mon bateau avait parcouru plus de 100km ou navigué plus de 100 heures... je n'ai pas eu mon quitus fiscal...
le voilier fait 7,58m HT exactement :-(

oui je vais aller à Lorient, ce n'est pas mon lieu de résidence mais le port d'attache du bateau...
le livre de bord n'a pas été livré avec le voilier...
merci atyas

Et si vraiment ils ne veulent rien savoir une photo du totalisateur du loch peut sans doute faire l'affaire, se munir d'une calculette pour leur expliquer la conversion miles nautiques/km :heu:

À Lorient en trois temps trois mouvements j'ai obtenu: le quitus fiscal, le papier des douanes, l'acte de francisation.... Tout cela en moins de 2h!

Merci à toutes ces personnes pour leur accueil et leur gentillesse!

Qu'est'ce qu'on s'marre...

Rebelotte, après 5 ans immatriculé sous pavillon Belge, je retourne voir les douanes (très sympa) et je ressors avec ma liste des "pièces à fournir en 5 exemplaires" ... une pour eux une pour moi, deux pour les Affmar, une pour je sais plus qui....

Reste le pb du quitus fiscal,
J'en suis aussi là...
j'ai appelé déja 3 centres des impots avant de tomber sur le bon.
La dame (charmante doit me rappeler pour savoir comment on fait avec un bateau allemand de 30 ans qui a eu 4 propriétaires...

Finalement, je me demande si je vais pas tout simplement refaire un chèque aux Belges et rester comme ça.

A suivre...

Finalement j'ai eu mon quitus fiscal mais je crois que je suis tombé sur des fonctionnaires arrangeants car mon bateau "introuvable".
Normal, chez moi c'était la première fois qu'ils faisaient un quitus pour un bateau.
Quand ils m'ont demandé le N° de série j'ai dit "11".
C'est en effet le onzième et dernier exemplaire.
Ca rentrait pas dans la machine à imprimer les quitus :mdr: :mdr:

Mais l'épreuve n'est pas terminé, la France veut me taxer maintenant suite à la nouvelle règlementation du DAFN.
Décidément, notre administration ne me faire envie.

En plus, qqu'un des douanes m'a conseillé de garder mon pavillon Belge car "si ça se trouve, les aff-mar ne voudront pas vous immatriculer"!!!!!!
Elle est bonne celle là non?

En bref, il n'a pas cherché à savoir si la TVA avait été payée par un quelconque proprio... basta

Je n'en reviens toujours pas !...

Bonsoir Jean,

traducteur allemand-français depuis plus de 36 ans, je peux te faire la traduction en français de ce document allemand.
Numérise ce document et envoie-moi le PDF. Je te fais ça dans les 2 jours... (Sauf si c'est un bouquin de 300 pages ;-)

Christophe

bonjour à tous.
j'ai acheté un voilier 6m50 de fabrication française non immatriculè à un proprietaire français en fin 2021.je ne comptais pas l'immatriculer,mais j'ai changé d'avis.et je ne comprend pas pourquoi on me demande un quitus fiscal.le probléme est que le propriétaire etant décédé,les héritiers n'ont pas retrouvés les papiers du bateau.j'ai juste une lettre manuscrite en guise de facture et la facture d'achat de l'ancien propriétaire.j'ai un peu l'impression de m'engager dans une galére.merci si quelqu'un peut me conseiller.