Qui veut un pavillon belge ou un timbre fiscal ?

c'est un peu tot
salut emma
c'est un peu tot pour moi, j'attend de voir a quelle sauce notre ministre va essayer de nous manger avant de me belgiciser.
mais je garde l'info des fois qu'elle serve.
bon vent
jp

pavillon belge
euh peux tu me donner quelques précision sur le pavillon belge....prix, intéret...etc...

MEA CULPA
la faute aux codes d'authentification... et aux psuedos & mots de passe qui se multiplient.
méa culpa ;-)

Tiens,

les trolls sont de sortie, pourquoi donc poser une question sur la valeur des barques amateur sous le pseudo minos et ici sur neraz ?? :bravo:

pfffzzzz

j'espere pour toi emma
que tu aura t'a lettre de suite, car moi qui habitte pres de liege et a 100km de bxl leurs a fallut 10jours :-( chercher l'erreurs ;-)

Le gag....
C'est que certains français passent sous pavillon belge pour échapper à la réglementation française notamment en refusant le bib qui pourrait contribuer à sauver leur petite famille de la mort par hypothermie à quelques milles de la côte et que nos amis belges achètent sous pavillon français pour bénéficier des avantages de la L.O.A.
;-) ;-) ;-)

Le pavillon belge
peut être arboré par tout membre de l'Union Européenne.

Location avec option d'achat.
En fait, tu loues le bateau à une société de leasing et tu paies un loyer pendant "n" années avec la possibilité de racheter le bateau en fin de contrat pour un prix défini à l'avance.
Le bateau (catégorie de construction A) est supposé naviguer plus ou moins hors des eaux territoriales.
Je crois qu'il y a deux possibilités : le bateau est tout le temps hors des eaux territoriales de l'UE et tu récupère la totalité de la TVA sur les loyers. Cette récupération compense le coût des intérêts et ton bateau ne te coute pas plus cher en final que si tu l'avais acheté comptant. Il est évalué que le bateau passera plus de 50% du temps hors des eaux territoriales de l'UE et tu récupères 50% de la TVA.
Je suppose que ce mode de financement n'existe pas chez nos voisins et c'est sans doute la raison pour laquelle ils achètent sous pavillon français.
Je dois vérifier, mais je crois que le fisc français peut vérifier, notamment avec le livre de bord, si l'exonération de TVA est justifiée.

LOA
Je crois : Location avec Option Achat.

Pierre