qui est propriétaire ?

hello
j'ai vendu mon Gib Sea 37 en février 2017 à Panama à un français. J'ai remis aux affaires maritimes de Morlaix les actes de vente signés et ai transmis la vente aux douanes de Lorient. Je ne suis donc plus propriétaire du voilier en droit français. L'acquéreur, resté à Panama, n'a effectué aucune démarche et est actuellement en prison à Panama !
l'acte de francisation, resté entre ses mains, comporte toujours mon nom comme propriétaire et des créanciers du délinquant se retournent vers moi pour obtenir la vente, à leur profit, du voilier saisi ! difficile d'autoriser la vente d'un objet dont on n'est plus le propriétaire !!
des idées juridiques sur le problème ?

L'équipage
#Gib'Sea#Lorient
liberty29liberty29
28 juil. 2018
skywalkskywalk
28 juil. 201828 juil. 2018

ben, si j'étais toi, je m'en laverais les mains...

Réponse aux créanciers : "ce bateau n'est plus à moi depuis fev 17 quand je l'ai vendu, pour plus d'information merci de contacter les affaires maritimes de Morlaix ou les douanes de Lorient qui en détiennent la preuve. Saludos"

Et avant qu'un panaméen trouve quel fonctionnaire breton contacter...t'auras la paix pour un moment... :mdr:

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(Loupeis)(Loupeis)
28 juil. 2018

je pense qu'il appartient à l'acquéreur d’entreprendre la démarche administrative auprés des affaires maritimes lors du transfert de propriété afin de faire passer le navire à son nom , et auprès des douanes pour une mutation lorsque plus le navire change de pavillon .
www.douane.gouv.fr[...]evente-
un acte de vente ne suffit pas pour entériner un changement de propriété sur le plan administratif .

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Francois 260Francois 260
28 juil. 2018

Lorsque j'ai quitté Mayotte j'ai vendu mon bateau. Normalement, c'est à l'acquereur de faire les papiers, sauf que l'on est jamais sûr de celà. J'ai donc fait moi même le boulot, douanes et affaires maritimes et à l'époque ces administrations m'ont dit que j'avais bien fait. Je suppose que tu as été payé ? Vaut simplement mieux que tu ne repasses pas au Panama. Ca serait interessant d'avoir l'avis de Legisplaisance, hélas souvent décrié ici...

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dicadica
28 juil. 2018

lorsque j'ai acheté mon bateau au debut de cette année, c'est le vendeur qui a fait la demande de radiation du pavillon français et me l'a fourni afin de pouvoir réimmatriculer le bateau chez moi.
Sans ce papier, pas d'immatriculation possible.

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2013-06-01 - VillaHavn (Norvège)

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