Question juridique : Bateau sous pavillon étranger amarré à quai

Bonjour,

J'ai entendu que, pour simplifier, un bateau sous pavillon étranger c'est une sorte de "territoire d'outre-mer flottant".
- Cela ne change rien au droit qu'il doit respecter par rapport à sa navigation (exemple si la zone où il navigue est limité à 5 noeuds, ça n'est pas parce qu'il est sous pavillon XYZ qu'il peut impunément se permettre de naviguer à 10 noeuds)
- Par contre ça a un effet sur le juridique qu'il y a à son bord (exemple un navire de croisière sous pavillon Philippin qui se trouve dans les eaux FR, c'est le Code du Travail Philippin qui s'applique à son bord et non le Code du Travail FR)

Ma question est la suivante : Est-ce que le raisonnement est identique lorsque le navire sous pavillon étranger est amarré à quai dans un port dans un emplacement comme les autres bateaux (pas au quai visiteur ni au quai d'accueil) ? Est-ce que le fait d'être amarré à quai (pas au quai visiteur ni au quai d'accueil) a une incidence sur le juridique ? (pas 12 mois sur 12 hein, non, juste amarré provisoirement pour quelques jours)

Deuxieme question : Est-ce que votre réponse est la même s'il s'agit d'un pavillon d'un pays de l'Union européenne ou s'il s'agit d'un pavillon d'un pays hors Union européenne ?

Troisième question : Est-ce que la taille du bateau a une incidence sur ce sujet ?

.
P.S. : Que ceux qui songent aux produits stupéfiants se calment de suite : si la douane voit quelque chose ou pense sérieusement quelque chose, la douane monte à bord. Ne consommez pas, ne trafiquez pas.

L'équipage
#juridique#pavillon
Camille06Camille06
20 mai 2022
a_guya_guy
20 mai 2022

" territoire d'outre-mer flottant " c'est du fantasme !

pour s'en convaincre lire règlement européen (CE 593/2008) du 17 juin 2008 - dit Rome I ;=)

tuperwaretuperware
20 mai 2022

C'est pas une ambassade si c'est la question.

Camille06:Ah ah, non ça n'était pas ça la question (merci de m'avoir fait rire, je n'avais pas vu les choses sous cet angle)·le 20 mai 2022 11:48
tuperware::-)·le 20 mai 2022 15:22
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RigilRigil
20 mai 2022

Non, un bateau est juste un moyen de transport, comme une bagnole ou un camion...ne rêvons pas.
Ensuite, il y a les cas particuliers des navires de l'Etat (bateaux de guerre)
Quant aux bateaux de commerce, ce sont des "entreprises" il est normal que les employés, même à l'etranger dépendent du droit du pays de leur entreprise (comme un camionneur polonais par exemple...)
Que de légendes urbaines peut on lire ou entendre a ce sujet...

TrimaranTrimaran
20 mai 2022

Euh, je crois que vous mélangez un peu tout. Il faut dire que la question est floue !!

Sapha PaniSapha Pani
20 mai 2022

Voici la réponse de l'administration:
Lorsque vous quittez les eaux françaises et que vous naviguez dans les eaux territoriales ou en zone contiguë d'un pays étranger, ce sont les lois en vigueur de l'État côtier qui s'appliquent.

Par contre, dans le cas d'une naissance, d'un décès ou de la conclusion d'un contrat à bord, c'est la loi du pavillon qui s'applique. La loi du pavillon s'applique également en cas de navigation en haute mer.

Pour vous renseigner sur les lois en vigueur de l’État côtier, il faut contacter l’ambassade ou le consulat étranger en France avant votre départ.

Référence:
www.service-public.fr[...]ts/F842

SeterSeter
20 mai 2022

C'est quoi la question sous-jacente ?

LeMokoLeMoko
20 mai 2022

Bonjour à tous

Peut être dans l'hypothèse d'un achat sous un autre pavillon et en escale dans un port!!!

Le Moko

jerome1966jerome1966
20 mai 2022

Juridiquement une voiture étrangère stationner dans une rue peut être fouiller verbaliser mis en fourrière, déplacer....comme une voiture française. un bateau étranger stationner sur une place de port payante ne peut être touchée même si le propriétaire ne Pay aucune redevance( un squatter légal ) en plus impossible de lui couper l'eau

Calypso2Calypso2
20 mai 2022

oh oui , et bien voilà une histoire veçu : un bateau battant pavillon de complaisance arrive à St Malo ..les affaires maritimes montent a bord pour inspection de sécurité ..grosse inquetude .Les Aff mar pour approfondir leur impression demande un avis sur la structure du bateau ..mon patron m'envois en mission à bord de cette poubelle ... le bateau est resté deux ou trois mois au quai , interdiction de prendre la mer ...

Dans les ports ils y a des courtiers maritime qui font la liaison entre les navires arrivant et les entreprises local ..et ces courtiers font aussi parfois office de consulat en cas de probleme juridique ou autre avec l'équipage .

ALEBA:Il me semble que les affaires maritimes n'ont d'autorité sur l'armement que si le skipper est Français. Un bateau Belge avec un skipper Belge ne doit pas suivre le règlement d'armement Français mais celui de Belgique. Idem pour les permis. ·le 21 mai 2022 16:39
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Marco9Marco9
21 mai 2022

Les autorités locales peuvent en effet interdire à un navire de naviguer dans leurs eaux territoriales et, si elles s'y trouvent, lui interdire de naviguer.

En Grèce, un voilier qui fait appel aux secours par VHF ou autre, quelle qu'en soit la raison, se verra retirer ses papiers, avec interdiction de naviguer tant qu'un "expert" local et officiel n'aura pas donné son feu vert. Cela prend du temps et de l'argent.

ALEBA:En effet, si le bateau étranger ne satisfait pas ai règlement de l'armement du pays visité, celui-ci ne peut pas le verbaliser mais peut lui interdire l'accès à ses côtes.·le 21 mai 2022 16:41
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Capucine34Capucine34
21 mai 2022

Bonjour Marco.
C'est ce que j'ai entendu, tout bateau qui fait appel à un secours même minime,doit être inspecté avant de reprendre la mer. Il est immobilisé, inspecté pour obtenir un certificat de navigabilité. Coût beaucoup de temps et 500 Euros je crois !

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Portland Head Light, Portland, Maine USA

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