Question à 10€ [transformation voilier --> trawler]

Pas de mat donc mode de propulsion mécanique donc permis.
Équation simple.

C'est bien ce que je pensais .
merci

la puissance du moteur ne rentre plus en compte pour savoir si un navire est un voilier ou pas .... Voir texte officiel :

. Navire à voile : sont considérés comme voiliers les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que As ? 0,07(m LDC)2/3
m LDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes, et As, exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces pro- jetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet ou autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu’à l’étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement, en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites. La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle don- née par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l’extrémité arrière de l’étai et la ligne de livet au droit du mât. La surface des espars n’est pas incluse dans le calcul de la surface de voilure projetée, à l’exception des mâts-ailes.

Dom

Il s'agit en fait d'un beau voilier en bois ( démâté ) qui servait d' habitation à une personne décédée depuis qui à été racheté et ses nouveaux propriétaires ne souhaitent pas le remater.Le carnet de francisation le mentionne toujours comme voilier.

Bonjour à tous,
A ecumeur : je pense que c'est faux, le moteur est considéré sur un voilier comme un mode de propulsion auxiliaire qui est utilisé pour rentrer au port, en l'absence de vent, en cas d'avarie... En tout cas, un voilier doit être en mesure de pouvoir faire route à la voile : voiles à poste ou au moins à bord (pas sur). Il y a peut être une tolérance dans certain cas mais si tu te balade toute l'année au moteur avec le mat sur le pont et les voiles au garage pas sur que ça le fasse même si c'est écrit voilier sur le carnet.

bonjour à tous on a déjà longuement discuté de ce sujet sans réelle vérité. Ce que je pense c'est que pour une réponse à quelques dizaine d'euros on passe son côtier et dans la foulée son fluvial et on est tranquille !!!
Gilles

Si tu lis mon post correctement Gilles je parle de "test en mer" cette personne à déjà le fluvial, utilisation originale auquel elle destinait le bateau.!!!!

Je viens de relire les posts et je n'ai lu nul part qu'il avait le fluvial

bonjour
si la personne a déjà le permis fluvial!
il lui suffit de s inscrire en candidat libre,a une cession de permis côtier et de payer uniquement le timbre fiscal a 38 roros et de réviser sur les sites gratuits de test permis côtier sur internet! :coucou:

C'est effectivement le constructeur qui détermine la nature de ce qu'il a construit mais si tu changes quoique ce soit dans sa construction tu dois le déclarer et dans ce cas si tu enlèves les mâts et donc les voiles ce n'est plus un voilier.
Gilles

Quand même, ils ne sont pas idiots!
Si tu démâtes accidentellement au large et que tu rentres au port au moteur (de plus de 6 CV), tu es dans un cas de force majeure et personne ne te dira rien.
En revanche, un voilier sans voiles à bord et sans mât, devient un bateau à moteur et s'il quitte le port pour une balade, n'est plus dans un cas de force majeure; le permis est donc obligatoire pour > 6 CV.

Et pour revenir à la question initiale de Penjo Luno, OUI il faut le permis pour tester ce bateau dont le mât a été volontairement enlevé. Mais il suffit, pour ces tests, qu'un titulaire du permis soit à bord, sans être forcément le propriétaire.

Dans le doute ...il suffit de passer pavillon belge ...????
DOm

Il faudrait aussi sans doute s’intéresser a l'aspect homologation. Si le navire n'est plus conforme a sa définition arrêtée pour l'homologation, il y a peut-être un risque que le jour ou il y a un pépin, l'assurance se défausse. Je pense qu'il serait sage de consulter les Affaires Maritimes.

Salut bitkine,oui installé définitivement,ça tombe bien les travaux se terminent.
:scie: :scie:
Pour en revenir à notre problème c'est vrai que ça se complique,le plus simple pour une utilisation fluviale serait de coucher le mat sur la bateau et de le remater pour une utisation côtière (le mat n'est pas très grand et il se fixe dans une jumelle de pied de mat)

Peut-être.
Mais ne serait-ce pas plus simple, comme le dit Gilles plus haut, de passer le permis côtier et fluvial et être ensuite en règle partout, avec ou sans mât ?

Bonjour à tous,
Je ne pense pas que le permis va résoudre l'ensemble du problème. Là il s'agit d'un changement de type d'un navire et la définition d'un voilier donnée par la loi semble plutôt claire :
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do
A mon avis la démarche la plus sage est de se rapprocher des autorités compétentes pour être dans les clous.

Attention quand même.
Si le bateau en question n'a plus son mât, est-il conforme à l'enregistrement aux AffMar ?
La réglementation précise ou précisait qu'un voilier doit avoir à bord, je site "un jeu de voiles permettant de faire route".
Est-ce toujours le cas si il n'y a plus de mât ?
Donc si il n'y a pas moyen de faire route à la voile (faute de mât) la propulsion principale est forcément le moteur et donc: permis au dessus de 6 CV.
En cas de démâtage accidentel, au large, il faut bien faire avec; mais comme dit plus haut ce n'est pas le cas pour un voilier qui sort du port sans son mât.
Bien sûr, si c'est définitif, l'administration modifiera le carnet de francisation.
Il faudra aussi penser à l'autonomie en carburant, qui déterminera les traversées envisageables.