Qu'est-ce qu'on risque ?

Le même en couleur...
Non mais..

Je ne veux pas jouer les pisse-froid,l'été venu...
Extrait d'un article,que j'avais oublié.

Infractions:
-Défaut appareils,instruments ou documents nautiques:=&gt Contravention,jusqu'à 1500€.
-Défaut de matériel d'armement et de rechange=&gtIdem.
-Défaut ou insuffisance engins et gilets de sauvetage=&gt Idem.
-Défaut,non conformité des extincteurs=&gt Idem.
-Défaut,non conformité,péremption des signaux de détresse=&gt Idem.
-Obstacle à un controle=&gt Idem.

[color=red]Défaut d'allumage des feux de navigation:=&gtDélit.Jusqu'à 3750 e et/ou 3 mois de taule...[/color]

Gloups...Bonnes navs.
jean Claude.

.
:jelaferme:

Exact mais à préciser
Pour ce qui est du matériel obligatoire, un état n'a pas de juridiction sur un navire étranger (sous réserve de certaines conventions internationales spécifiques, souvent en ce qui concerne la Marine Marchande dont notamment le transport d'hydrocarbures)

Par contre, un état est évidemment libre de regenter la circulation dans ses eaux territoriales. Donc, même avec un pavillon étranger, tu dois respecter les règles de police de l'état dans lequel tu navigues. Dans l'exemple donné, l'Etat français ne peut verbaliser un défaut d'extincteur mais il peut le faire pour un défaut d'usage des feux de navigation.
En fait, c'est pareil que pour les voitures et la circulation routière.

Oui mais non...
Même si j'ai le pavillon belge (commme belge) et bateau dans le nord (DK)... vu les prix en belgique... Avoir un ch'ti pavillon belge pour contourner la sécurité c'est pas une bonne idée... par contre le premier qui me met 1500€ pour un extincteur non conforme... il se le prend dans le front ;-)

Source:...
Voile Mag,juin 2006...

Gaffe aux extincteurs avec leurs dates a la c..

Queudalle
Tu ne risques rien, à peine une légère remontrance du juge.

Rien, quoi :

• 6 mois de prison
• 30 000 roros d'amende

Rien, quoi :-D

En fait, le gars qui contrôle t'explique gentillement qu'il vaudrait mieux passer le crr.

NB Pour ceux qui sont persuadés que l'examen en france est difficile voir ici : www.anfr.fr[...]mer.pdf

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