Quelles taxes pour un achat dans les DOM TOM ?

achat d'un catamaran
bonjour nous avons l'intention a la retraite d'achete un cata pour vivre a bord je voudrais savoir si ce cata est achete dans les dom tom quel taxes devrons etre acquitte est si il es forcement obligatoire d'avoir une domiciliation en metropole vue que nous n'aurons aucune activite
merc

L'équipage
20 fév. 2014
20 fév. 2014

bonjour je me permet de vous indiquer juste un site d'une société sise a l'ile de la Réunion trois catamarans en loc/defisc ,un vieux gréement (le Hornss ) et il fait aussi brooker .je pense qu'il pourrait vous en dire plus ..le site :ocean dream et sur la page cherchez sur la Réunion cordialement

20 fév. 2014

merci pour votre reponse je vais suivre votre conseil

20 fév. 2014

il n'y a pas de reponse "generale", chaque bateau a son cas particulier, si il a déjà acquitté la tva en France ou non, si il a été exonéré d'octroit de mer aux antilles ou pas, etc.
se renseigner aupres des douanes locales, mais aussi du bureau d'attache, pour chaque bateau qui vous interesse.
dans le pire des cas, c'est 8 ou 9% de tva + 10% octroit de mer, pour rester aux antilles.
dans le meilleur des cas, tout est déjà reglé (ou exempté), et c'est 0%...

20 fév. 2014

merci
de votre reponse a bientot

21 fév. 2014

Tout bateau vendu dans un DOM (du moins Martinique, Guyane Guadeloupe) doit s'acquitter de l'octroi de mer, payé par le vendeur.
Mais quand vous vous faites contrôler, c'est le nouveau propriétaire qui doit payer cette taxe. Les douanes parlaient de changer ce système en laissant 10 jours au bateau pour quitter l'île et pouvant revenir ensuite avec sa nouvelle immatriculation (sur registre autre que DOM) sans avoir à payer l'octroi de mer. Je ne sais pas où ça en est aujourd'hui.
Autre technique, effectuer la vente dans une autre île.
Enfin, tout résident fiscal dans un DOM doit payer l'octroi de mer, et dans ce cas, aucun moyen d'y échapper.
Donc si vous touchez votre retraite et déclarez vos impôts en France métropolitaine vous n'aurez pas à payer l'octroi de mer, sauf si vous acheter le bateau physiquement dans le DOM et que le propriétaire n'a pas payé l'octroi de mer.
En ce qui concerne la TVA, elle n'est applicable qu'en Europe, un bateau ayant quitté l'Europe depuis un certain nombres (je ne sais plus exactement) d'années devra repayer cette taxe si il vient à naviguer en Europe de nouveau. Pas de TVA dans les DOM.

21 fév. 2014

les DOM ont une TVA à 8.5%, sauf la Guyane 0%

21 fév. 2014

achète à Saint Martin : pas de TVA, pas d'octroi de mer, et de droit annuel de navigation.
tu te domicilies à bord, et tu bénéficies de l'abattement DOM de 30% sur ton impôt sur le revenu, porté à 40% après 5 ans.

21 fév. 2014

Pas sur l'impôt, sur le revenu après ttes les déductions.

CaptainRV

21 fév. 2014

non : sur l'impôt

21 fév. 2014

merci a tous de toutes ces info

L'ile aux marins, Saint Pierre et Miquelon

Phare du monde

  • 4.5 (80)

L'ile aux marins, Saint Pierre et Miquelon

2022