quelle législation?

Division 224, toujours elle
"Article 224-1.08
Modifications d'un navire ou d'une série approuvés
Le constructeur, l'importateur, le propriétaire ou l'architecte désireux de modifier un navire, une série de navires ou un plan approuvés doit soumettre ces modifications à approbation selon la procédure prévue pour l'approbation initiale."

Et la procédure d'approbation n'est pas simple, et soumise au bon vouloir de ton CSN.
C'est à peu près décrit dans l'Article 224-2.01.
Peut-être qu'en passant en "plans et construction amateur", c'est plus simple, encore qu'on entende dire qu'il faut maintenant passer par des organismes certificateurs privés fort chers...

Nulle part je ne vois de texte indiquant à partir de quel ampleur une modification devient assez significative pour déclencher cette procédure.

Dans l'esprit, c'est évidemment tout ce qui peut engager la sécurité ou la tenue à la mer du navire. Tu changes les rideaux, sûrement pas. Tu modifies un hublot, peut-être. Tu rajoutes une jupe, probablement. Tu changes le roof, absolument. Tu coupes la coque pour la ralonger, évidemment.

AMHA...

quid de la règlementation belge ?
en matière de modifs d'un bateau, car l'intéret, c'est de pouvoir garder l'année de la 1ère mise en "circulation" :-D (pour les taxes, un voilier de 20 ans ne paye plus rien...tandis qu'un voilier neuf...)

justement ! ! ! !
comme le dit Hubert, en France , c'est peu probable que ça passe aux AF-MAR (224 :-()
mais quid de la Belgique?
si j'immatricule mon bateau (plans amateur, construction amateur de + de 20 ans) en Belgique et qu'ensuite, je fais des modifs importantes, comment cela se passe-t-il?

Pétition
Sur le site de STW, il y a une pétition à destination du Ministre concernant la refonte de la D224.

www.sail-the-world.com[...]_dt.cfm