que dit la loi?

bonjour
un article du journal ouest france nous informe que dans le golfe du morbihan a lieu actuelement,une operation de suppression des corps mots sauvages et de chasse aux bateaux qui mouillent sur ancre trop longtemps...
en clair ma question combien de jours,semaines ou mois peut on rester sur ancre sans avoir des pb avec la DDE ?
merci

L'équipage
04 mai 2008
04 mai 2008

seul la DDE

peut le dire ,mais un mouillage sur ancre est un stationnement temporaire de quelques jours tout au plus ,surement pas des semaines et encore bien moins des mois.

Et comprehensible pour des bateaux de passage par contre ceux immatriculé à Vannes auront bien du mal à justifier un mouillage sur ancre de longue durée.

josé

04 mai 2008

Il me semble que réglementairement...
... sur un bateau mouillé sur ancre on est censé (théoriquement) exercer une veille permanente.

Ce qui exclut tout mouillage où personne ne resterait à bord.

04 mai 2008

Connerie
La boule, bien entendu :-D

04 mai 2008

Avec
Avec un cone...

04 mai 2008

Mouillé
Comme l'a écrit Hubert, un bateau mouillé est stationné. Il ne doit pas être laissé sans surveillance, ce qui pour nous exclut tout stationnement de longue durée. Admettons que le bateau soit mouillé dans un endroit donné et que vous l'abandonniez (et oui, il est sans surveillance !) régulièrement quelques heures par jour, vous êtes dans l'illégalité totale. par contre si occasionnellement vous descendez à terre vous jouissez d'une tolérance.
Quant au fond océanique, dans les eaux territoriales, depuis l'édit de Moulin, en 1500 et quelques, il relève du domaine public de l'état, inaliénable et. Y poser un corps mort est une occupation abusive dudit domaine. Cette occupation n'est pas abusive si elle a fait l'objet d'une autorisation (toujours temporaire et soumise à redevance) soit de la part de l'état soit d'un concessionnaire qui peut être une commune, une société d'économie mixte ou de droit privée.

Certains se désolent que l'on ne puisse poser son corps mort n'importe où ça ne gène personne et d'autres pensent qu'après tout, le domaine public maritime (DPM en abrégé) étant la propriété de tous il est anormal que certains se l'approprient.
Il est des petites situations qui relèvent de l'usage local fort sympathique comme les cabanons en bord de mer. Sympathique jusqu'au jour où la multiplication de genre de situation créé un sentiment de débordement intolérable!
Bon hébé chacun en pense ce qu'il veut
Albert

Loop Head, Irlande

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