PTAC, PTRA nouvelle réglementation : question

regarde ici

renomer le deuxieme fichier .txt en xls

Si un membre d’équipage veut bien effacer le deuxième en txt (je penser que le xls ne passerai pas 1000 excuses)

Quelle est l'infraction basée sur les PTAC ???

La surcharge est basée sur les poids réels = pesée.

Cf www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do

Il est interdit de dépasser le PTAC. (ce n'est pas le cas ici) il est interdit de dépasser le PTRA (ce n'est pas le cas ici).

en fait ce qui compte dans le cas d'un ensemble véhicule c'est le PMA (Poids Maximum Autorisé). il n'est affiché nul part car il dépend du PTAC du véhicule tracté et du PTRA et PTAC du véhicule tracteur.
Si PTAC tracteur + PTAC remorque < au PTRA tracteur alors PMA = somme des PTAC.
Si PTAC tracteur + PTAC remorque > au PTRA tracteur alors PMA = PTRA tracteur.
ensuite une fois qu'on connait son PMA Il faut s'intéresser aux PTAC respectifs ainsi qu'au poids tractable autorisé afin de répartir le chargement convenablement.
Pour un confort de conduite et une sécurité maximum il conviendra de charger la flèche de la remorque au maximum de ce qui est permis par le constructeur de la remorque mais aussi pas celui de du tracteur et son attelage, sans oublier bien sur que ce poids ne doit pas faire dépasser le PTAC tracteur.
EN AUCUN CAS ON NE SURCHARGERA L’ARRIÈRE DE LA REMORQUE POUR SOULAGER LE TRACTEUR!!!! GROS DANGER DE MISE EN LACET ET DE PERTE DE CONTRÔLE DE L'ENSEMBLE!!!
Pour ce qui est des permis, ayant le maxi je suis pas trop concerné par les extension au B donc peu pas t'aider.

Pire que ça :

Je n'ai pas vu sur legifrance la condition PTAC remorque < PV tracteur pour le permis B. Il ne semble y avoir que la seule contrainte somme des PTAC < 3500 kg.

Le truc que vous voulez faire serait même légal avec un permis B seul puisque 1806 (voiture) + 1500 (remorque) < 3500 kg.

Il y a quand même 4 limites, mais qui ne se contrôlent QUE par 2 pesées :

Poids réel voiture < 1806 kg.
Poids réel remorque < 1500 kg.
Poids réel de l'ensemble voiture + remorque < 2700 kg. (le plus dur)
Poids réel remorque < 1.3 * Poids réel voiture.

Hors texte émanant de l'état, le reste n'a aucune valeur probante en cas de problème. Et bien plus que les problèmes avec la maréchaussée, c'est la déchéance d'assurance qui exige de la rigueur.

Attention également à votre PTRA (F.3), en raison de la "fameuse" R413-8 du 3 janvier 2013 (à chercher sur légifrance) :

En gros, si le PTRA de votre véhicule dépasse 3500 kg, vous êtes limité à 90 km/h sur autoroute et 4 voies, et 80 km/h sur route avec un attelage. De plus, vous avez obligation d'indiquer ces limitations à l'arrière de votre attelage :
www.sr-alsace.fr[...]pip.php

Pas important me direz-vous ? Vous avez un Espace (par exemple) avec un PTRA de 4150 kg et vous attelez une remorque, même minuscule ? Bing : limitations de vitesses et affichage obligatoire.

Peu de chances de se faire verbaliser, mais en cas d'accident, les assurances ne manqueront pas de souligner vos "infractions" ;-) Donc regardez bien votre carte grise, ça peu servir.

Bonjour tout le monde, je ressort ce sujet car je ne suis pas certain d'avoir compris toutes les nuances entre :
etre en regle par rapport au type de permis et etre en regle par rapport au droit de rouler.

Comme je n'ai pas de vehicule tracteur pour le moment ni de permis autre que le b, cela peut faire une grosse difference
au niveau des prix des vehicules et des permis a passer.

-j'ai lu que la somme des ptac doit etre inferieur au permis meme si le réel est inferieur : 3t5 pour le b / 4t250 pour le b96 / 7t et des bananes pour le be
-j'ai aussi lu que la verbalisation ne pouvait etre etablie que sur le poids réel

qu est ce qui est vrai alors ?
car selon la regle qui est vari cela change tout pour moi.

cas n°1 :
un vehicule nissan x trail
avec un pv de 1520kg
un ptac de 2050kg
un ptra de 4050
(poid tractée freiné de 2000kg) (qui correspond pile a 30% de plus que le nissan)

la remorque avec un pv de 600kg
le chargement est de 1400kg
le ptac de 3200kg

le pv du nissan + le pr de la remorque = 3520kg

donc je passe le b96 et j ai une marge d'erreur de 530kg pour le nissan et de 200kg pour la remorque.

Cas n°2 :
un vehicule kia carnival
avec un pv 2003kg
un ptac de 2555kg
un ptra de 4900kg
(poid tractée freiné de 2000kg)

la remorque avec un pv de 600kg
le chargement est de 1400kg
le ptac de 3200kg

le pv du kia + le pr de la remorque = 4003kg
donc la aussi b96 et marge d'erreur plus faible de 247kg

Cas n°3 :
la somme des ptac : avec cette regle, le ptac de la remorque etant de 3200kg, il n est pas possible de faire sans le permis be
qui n'est pas du tout ni le meme prix ni les memes contraintes.

Quelqu'un aurait il le dernier mot ?

Merci d'avance pour votre aide.
Benoit

Idem Ozone, avec une remorque de PTAC 3200 kg, tu ne coupes pas au BE. Par contre, ton bateau fait 1400 kg, une remorque disons de 2200 Kg de PTAC a un PV de 600 kg, ce qui laisse 1600 kg de CU, donc ok pour ton bateau. Dans le cas du xtrail, tu as : somme des ptac = 2050 + 2250 = 4250 kg, donc B96. Et poids reel remorque (2200) + le xtrail chargé à 1850 kg ca respecte le ptra et le 1,3 fois le poids tracteur > poids remorque. A vérifierpar d'autres.
Note : le poids tracté conseillé est indicatif, il n'est pas sur la carte grise.

Oui, c'est bien simple, c'est écrit sur la carte grise de ton véhicule tracteur !
Cela dépend des véhicules tracteurs, certains ne peuvent tracter qu'un poids ridicule.

Apparement, oui. Ci joint le texte visant ce problème :
Article R312-3
• Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 3
Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.
Toutefois dans le cas où le poids total roulant réel d'un ensemble constitué d'un véhicule tracteur et d'une remorque est supérieur à 32 tonnes, le coefficient 1,3 ci-dessus est majoré d'une valeur égale à 80 % du rapport entre la partie du poids total roulant réel excédant 32 tonnes et 32 tonnes, sans pouvoir être supérieur à 1,5.
Le poids total en charge des remorques des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur, des cyclomoteurs ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux remorques des cycles et aux véhicules à traction animale.
Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics et aux véhicules agricoles.
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,1 du coefficient autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,1 du coefficient autorisé.
En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Il ne semble pas être fait référence à une difference entre permis. A vérifier..

Salut a tous.
Merci pour ces infos, maintenat c'est claire.
Pour la remorque de 2t2 de ptac, l'idée n'est pas mal mais cela m'oblige a vendre ma remorque et plus dure encore, en trouver une au bon ptac pour le meme prix que celui de la vente. Nan, la loi a eu raison de moi, je vais me faire violence et retourner au code. au moins avec le be plus de questions a me poser (enfin plutot a vous poser !!)
Merci encore.
Bye
Benoit