probleme suite a la vente

aller, réponse à l'arrache.......

faire constater par expert et huissier l'état du bateau/moteur. confronter le résultat avec les factures d'entretien et, éventuellement, en déduire que le boulot était mal ou pas fait du tout. Donc se retourner vers le pro qui a facturé mais dont le résultat n'est pas là.

F.

hola hola !!!!

attention:
tu dis ; le bouzin est tombé en panne,
changement pompe à eau, alternateur, ....

et pis quoi encore, les essuie-glaces aussi ???

j'vois pas le rapport entre ces différents accessoires, qui seraient tombézs en panne en même temps ???

faudrait en savoir plus ...

Pour ma part, je distinguerais 2 choses.

D'une part la relation entre le vendeur et l'acheteur par l'entremise d'un tiers qui est le cabinet de vente, et pour ce dernier il faudrait lire le contrat pour voir s'il engage sa responsabilité sur la chose vendue et aussi qui vends le bateau (ton père ou le cabinet).

D'autre part, la relation entre le vendeur et celui qui entretenait le bateau. Si, dans le cadre du point 1, ton père était amené à payer quoi que ce soit, il y aurait, si le travail a été réellement mal effectué, sans doute la possibilité de se retourner contre celui qui était sensé l'entretenir.

Mais avant tout, comme bil56 je ne vois pas le lien entre l'alternateur et une pompe à eau....
Je suis aussi d'accord avec Hi sur le principe des vices cachés. Il faudrait que ton père est pertinement vendu le bateau en connaissant les problèmes pour qu'on puisse lui reprocher les pannes.

Il doit y avoir des avocats sur le forum mais tu peux aussi te renseigner auprès de la chambre des avocats de ton département ; il y est parfois donné des consultations gratuites de quelques dizaines de minutes.

Bon courage

je pensais à ce qui se fait dans l'auto/moto et ne sais pas si cela se pratique en bateau. En Auto, il y a le depot vente où, bien que la voiture soit chez un pro, c'est le particulier qui la vend et d'autres fois où dans un temps très court le pro achète au vendeur et la revend dans la foulée (avec donc des responsabilités différentes)

bonjour

les modèles de contrat de vente standard le stipulent bien dans l acte de vente: "l'acquéreur déclare bien connaître le voilier et l'accepte dans l'état ou il se trouve".
même si un moteur tombe en panne, le risque est transféré au moment du transfert de propriété. à moins qu'il y ait vice caché (très dur pour l'acquéreur à prouver), c'est à dire que ton père ait sciamment fait de fausses déclarations/carnet d'entretien, ou qu'ill y avait un défaut qu'un acheteur averti normal ne pouvait déceler.
mais sinon, c'est de l'ordre de l'usage normal, et des risques d un voilier d'occasion. autre exemple: moi j ai déchiré ma GV peu de temps après achat. vice caché aussi? bien sur que non...

maintenant, le nouveau proprio peut peut etre se retourner contre la société intermediaire de courtage. si elle a pignon sur rue, ca peut valoir la peine. c est aussi pour ca qu ils prennent 10% de la transaction. mais là, à moins que l acquéreur lésé vienne sur le forum, ce n est plus notre (ton) problème :-)

Il y a quelques temps un avocat avait répondu à un problème juridique de ce genre, dans ma tête, je pensais comme vous, à ce qui était signé sur le contrat.
Bien sur, j'étais dans l'erreur, avec les gens procéduriés il y a toujours des soucis.
Le mieux est vraiment de contacter un professionnel du droit, comme conseillé plus haut.

merci beaucoup pour toute vos reponses qui confirme ce que je pensais.....Nous allons relire le contrat de vente......encore merci a vous tous

Chez moi (le droit varie d'un pays à l'autre), les avocats ont une expression pour répondre à cette question:

"Nul ne peut invoquer sa propre turpitude". En d'autre mot, l'acheteur aurait dû faire une inspection adéquate, s'il ne l'a pas fait il n'a qu'à s'en mordre les pouces mais il ne peut pas blâmer le vendeur après coup.

En supposant bien entendu que ce ne soit pas un cas de vice caché.

Ceci étant dit, si l'acheteur crois qu'il a une cause, c'est au Tribunal qu'il doit en référer. Ton père n'a pas à payer pour la seule raison que l'acheteur lui demande de faire un chèque, ça prend un jugement du Tribunal pour l'obliger à payer.

Lorsque je vois les réponses :tesur:...il ne faut pas montrer que le vendeur connaissait le vice pour invoquer le vice caché! C'est faux (et ce n'est pas les 2 lignes en plus sur un contrat qui change la donne). Il faut voir un avocat. A chacun sa spécialité!

Contrairement à ce qui a été écrit plus haut, je vois très bien la relation entre alternateur et pompe à eau.

Comme dit Hoolof : "Et qui dit que ce monsieur n'a pas laissé tourner son diésel contact coupé, ou qu'il n'a pas oublié d'ouvrir la vanne d'aspiration d'eau ?"

Qui sont des erreurs de débutant. Mais surtout correspondent à des actions lier directement à la mise en œuvre par l'utilisateur du navire et non pas des pannes dues simplement au fonctionnement.

Actions qui, du temps de l'ancien propriétaire, ne s'étaient jamais produites puisqu'à la vente tous fonctionnaient.

Soit très pointilleux sur ce fait si tu fais appel à un avocat. Je viens de me faire avoir par un qui pensait que ce serait facile à plaider…
RV

Vice caché s'entend par vice "inconnu" (de tous) plutôt que par vice "masqué" (fraude).
De toutes façons, il faut apporter la preuve de la fraude ou du vice caché pour en appliquer les réglementations respectives, qui engagent le vendeur selon diverses modalités. Et il y a une expertise à la clé, qui peut déboucher sur un règlement amiable ou un procès.
La balle est donc dans le camp de l'acheteur car c'est à lui de déclencher la procédure.
S'il y a expertise, demander une contradictoire. De toutes façons, vous (vendeur) n'avez aucun autre moyen de vérifier la bonne foi de l'acquéreur et l'état du navire qui ne vous appartient plus.
Le vendeur ne peut dénier, sur sa bonne foi, la présence d'un vice caché, mais l'acquéreur ne peut imposer ce constat sans dires d'expert.
Bon courage.

Il semble que l'acheteur ne connaissait pas grand chose aux précautions à prendre avec les moteurs. La pompe était-elle HS au moment de l'achat ? Il faut croire que non puisque qu'il a pu naviguer au moins quelques heures. Sinon il aurait constaté immédiatement qu'il n'y avait pas de refroidissement, et n'aurait pas pris le bateau ni donné le chèque. On ne peut pas non plus imaginer qu'un vendeur laisse partir son bateau tout en voyant le refroidissement en panne. Y avait-il l'avertisseur de non charge de l'alternateur. Non plus, sinon il serait resté au port.

Donc le bateau a été vendu avec un moteur qui fonctionnait. Qu'un élément tombe en panne quelques heures après, ç'est possible, et pourrait faire croire à un mauvais entretien, donc à un prix de vente surestimé. Mais 2 pannes en même temps, ce n'est pas possible. C'est bien une mauvaise utilisation par l'acheteur.

Comme dit plus haut, il a dû à un moment donné du parcours, ne pas rouvrir l'eau, couper le contact avec moteur en route.

Quand au prix éventuellement surévalué car bateau éventuellement mal entretenu, ce n'est pas attaquable. On est dans un pays de libre fixation des prix. Voir le cas récent d'une personne âgée (personne pourtant fragile) qui s'est vu facturer 1500 € un débouchage de lavabo, sans aucun recours.

Il ne s'agit pas de simplifier le débat, mais de dire ce qui est. En l'état actuel de la loi, un professionnel doit garantir contre les vices, cachés ou non. Un particulier est dispensé de cette garantie et, j'insiste, seule sa mauvaise foi et son désir de flouer l'acquéreur permettront soit d'annuler la transaction, soit de donner lieu au versement de dommages-intérets. Jusqu'à preuve contraire, les textes européens (par ailleurs très protecteurs du consommateur) n'ont pas invalidé ce grand principe du droit. Et puis la question n'est pas de prouver la préexistence d'un défaut caché, mais le fait qu'il a été volontairement caché. Et ça, c'est pas la même limonade...

Hi, c'est un chouia différent.

Oui, l'article 1641 impose la garantie des vices cachés. Donc, sans précision, elle s'applique au vendeur professionnel comme à l'amateur.

Après, tu as l'article 1643 "Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie".

Le vendeur non professionnel n'est pas dispensé de cette garantie. S'il ne fait rien, il devra la garantie.

S'il est prudent, il conviendra dans le contrat de vente, de s'en exonérer.

Dans le cas cité, dire que l'acheteur connaissait le bateau pour l'avoir visité ne change rien à la garantie des vices cachés. Seulement à celle des vices apparents.

Par contre, écrire dans le contrat "le vendeur ne devra aucune garantie des vices cachés" régle la question.

Pour être complet, le vendeur professionnel ne peux pas, lui, s'exonérer de la garantie des vices cachés. Parce qu'il est réputé les connaitre.

Jacques

allez, Rachid, simplifions encore plus et généralisons pour de bon.
T'achète un bateau à un pro, le bateau ne marche pas, tu gueule et tu te fais rembourser.
T'achète un bateau à un particulier, le bateau ne marche pas, tu t'es, généralement, fait enfler.

Jacques

En général, si on explique bien en prenant son temps de façon précise et ponctuée en ne craignant pas de marquer des gestes d'amitiés, du genre une main sur l'épaule ou en tapotant gentillement la joue de la personne la situation évolue en bien........je pars du principe qu'on est toujours entre gens de bonne volonté.................
:heu:

Tenons-nous en aux faits : au moment de la panne, le bateau est bel et bien la propriété de l'acheteur. Le fait que l'entretien ait été mal fait auparavant ne change rien à l'affaire, tant qu'il n'est pas établi qu'il savait cet entretien mal fait et qu'il a laissé exprès ce mauvais mécano intervenir dans le but d'arnaquer l'acheteur. Maintenant, si effectivement notre vendeur reconnait qu'il savait que c'était ni fait ni à faire, là la justice voudrait qu'il dédommage l'acheteur. Mais s' il le refuse, ce sera au pauvre acheteur de prouver la mauvaise foi du vendeur...

Hi ce mec reconnait s'étre fait manché par (XXXXX) a Pornic !!!
Et il essaye de partager les conséquences avec l'acquéreur drole de mentalité.........
:non:
En plus, peur de rien d'écrire sur un espace public que XXXX a Pornic fait un boulot de m..de !!!!
:tesur:
Non désolé mais moi je vois pas les choses de la méme facon......
Mais comme je le dis plus bas je dois étre a coté de la plaque......
:blabla:

Wouais, désolé mais je dois étre a coté de la plaque..........toutes mes confuses.

En méme temps, et comme je suis a coté de la plaque, heureusement que c'est pas moi qui ai acheté ce boat........
:mdr:

Perso dans ce cas (comme vendeur) je remettrais la vente en cause.........mais bon c'est comme vouvoulvoul..........
:reflechi:
Comme il a dit l'autre ; "vea victis" si l'acquéreur rale de trop faut y mettre un procés au cul pour harcélement, ya peut étre trois sous a tirer........
:-D

Deux ou trois choses sur les vices cachés.

Le vice caché est le défaut caché de la chose vendue qui le rend impropre à son usage ou diminue tellement son usage que l’acquéreur, s’il avait connu le vice, n’aurait pas acquis la chose ou en aurait proposé un prix moindre. Voila grosso modo pour la définition donnée par le code civil.

Mais deux ou trois choses à retenir

Le vice caché est un défaut qui s’est révélé postérieurement à la vente, mais qui a une origine antérieure.

« Caché » ne veut donc pas dire que le vendeur connaissait l’existence du défaut comme le laisse entendre Hi : « caché » veut simplement dire que le vice s’est manifesté postérieurement à la vente.

Ce vice, déjà en germe en quelque sorte au moment de la vente, peut donc parfaitement être ignoré du vendeur de bonne foi qui pourra être tenu de restituer le prix de la chose.

La bonne foi ou la mauvaise foi du vendeur n’a donc aucune incidence sur une action en restitution ou en diminution du prix de la chose vendue.

Pour autant, si le vendeur connaissait l’existence du vice, il pourra être condamné à des dommages et intérêts, outre la restitution du prix. Le vendeur professionnel, quant à lui, est réputé connaître les vices de la chose. « Réputé » c’est plus fort que « présumé », cela signifie que vendeur professionnel ne peut apporter la preuve contraire qu’il ignorait l’existence du vice.

En principe le vendeur non professionnel peut exclure ou diminuer la garantie des vices cachés sauf s’il est démontré qu’il connaissait l’existence du vice. Le vendeur professionnel qui est « réputé » connaître les défauts cachés de la chose qu’il vend ne peut jamais se soustraire contractuellement de la garantie.

S’agissant d’un bien d’occasion, l’appréciation du défaut sera plus restrictive, la garantie ne s’appliquera qu’à des défauts d’une particulière gravité.

Comme le dit plus haut Erendil, la clause selon laquelle l'acheteur déclare bien connaître le chose pour l'avoir visitée ne change rien à la garantie des vices cachés…puisqu’ils sont par nature cachés.

Mais finalement je me rends compte qu’Erndil avait déjà tout dit sur le sujet...

Reste qu’un contrat bien ficelé devrait épargner pas mal de soucis. Celui qui a été proposé il y a quelques années sur hisse et ho ne répond malheureusement pas à une exigence minimale....

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Dans l’hypothèse qui nous retient, plutôt qu’une action incertaine sur les vices cachés pourquoi l’acquéreur ne mettrait-t-il pas directement en cause le mécanicien, s’il estime qu’il a commis une faute dans son travail ? En effet, de manière assez large, il est admis qu’en cas de ventes successives, le sous-acquéreur puisse mettre en cause directement l’intervenant qui a fourni la prestation défectueuse. Une piste à creuser ?.........

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Il faut essayer de se mettre à la place de Haliotis1 car il y a relative urgence.

Tout d'abord, il est important de ne pas perdre la possibilité d'évaluer les désordres et d'en définir les causes probables. Après réparation, c'est plus dur et c'est le meilleur moyen de perdre tout recours envers la RC pro du mécano qui a entretenu le moteur. D'un autre côté, l'acquéreur voit aussi s'éloigner la possibilité d'obtenir gain de cause. Les procédures seront alors plus lourdes et incertaines.

Dans le fil, rien n'est précisé sur la couverture possible d'une assurance tout risque. On reste donc entre particuliers + mécano.
Lorsque l'acquéreur a versé la totalité de la somme contractuelle, le transfert de propriété est effectif, et il devient donneur d'ordre pour les réparations, voire la mise en sécurité du navire.

Si un règlement du différend est possible à l'amiable, parce que vendeur et acheteur se mettent d'accord sur les causes probables et la nature des désordres, il faut privilégier cette voie, et les réparations peuvent être partagées.

En revanche, l'acquéreur peut s'arcbouter sur son appréciation de la situation et mandater un expert. Il faut alors en mandater rapidement un autre pour une expertise contradictoire.

Si l'acquéreur relance et menace de procès, sans toutefois faire expertiser le sinistre, il peut être utile d'en prendre l'initiative, en lui demandant par courrier avec ar, d'accepter une expertise à vos frais, dont l'intérêt est triple :
- vérifier la matérialité des faits,
- peser autant que possible sur la garantie du sav du mécano,
- définir les travaux les mieux appropriés.
Libre à lui d'en mandater un à son tour, en contradictoire.

Je vous souhaite un recours amiable. N'hésitez pas à prendre une part des travaux à votre charge si vous croyez en la bonne foi de votre acquéreur.