Problème de parts [refus par un copropriétaire de racheter des parts minoritaires]

Oui, c'est la bonne question : lui as-tu vendu officiellement ta part (c'est à dire signé par le vendeur et l'acheteur) ?
As-tu un acte de vente, à faire viser aux douanes et aux affmar ?
Cela impose la modification des papiers du bateau par les douanes.
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Sinon, tu n'as rien à lui réclamer...
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si ton copropriétaire ne veut pas t'acheter ta part (c'est son droit), tu dois mettre ta part en vente toi même, et trouver un acheteur.
Pas gagné...

je n'en sais rien, mais si tu veux obtenir des réponses de gens spécialisés dans ce domaines (et il y en a plusieurs sur le site), tu peux demander à l'équipage de modifier le titre du fil, pour qu'il soit plus explicite et inciter les gens à le consulter.

Je pense que tu as surtout perdu un ami ..... et quelques euros ... si tu avais continué l'aventure tu n'aurais pas plus d'argent.
Gilles

C'est plus compliqué que ça : il y a accord sur la chose et sur le prix, la vente est donc théoriquement parfaite. Reste à la formaliser et, auparavant, à prouver cet accord.
@elcy : as-tu des échanges écrits entre ton ami et toi sur ce sujet ? mails, courriers, voire SMS ? Tout ce qui pourrait te permettre de faire un peu pression sur lui pour le pousser à préférer un arrangement amiable plutôt qu'une procédure incertaine et couteuse pour tout le monde.
A ce stade, c'est à un avocat qu'il faut t'adresser. Un notaire ou un huissier ne serviront à rien.

En bref, à la lecture de pas mal d'affaires du même genre, il faut bien constater qu'en affaire, il n'y a pas d'amis, il n'y a que des partenaires qui peuvent vous lâcher n'importe quand.
De plus, les histoires d'argent sont en général destructrices de l'amitié.
Donc si on veut garder ses amis, la meilleure solution reste de tout mettre sur papier dès le début du projet, ça reste la seule solution à peu près fiable dans le temps et ça peut avoir le mérite de préserver l'amitié.

Oui Jacques vous avez tout à fait raison.
En bref, je m'assoie sur les quelques milliers d'euros qu'il me doit.

par contre ils adorent les cravates.....

Ok mais si à l'achat du bateau on a ce fameux acte de francisation à nos deux noms, qui prouve que j'ai 1/4 et lui 3/4, ça doit bien valoir quelque chose ?
En bref, demain je quitte ma femme, je veux qu'on vende notre maison, si elle ne veut pas, je ne la laisse pas jouir de la maison qui m'appartient à 1/4 pendant que moi comme un pigeon je me loge ailleurs... ?
Là le problème est que je ne peux pas récupérer ma part puisqu'il ne daigne pas me la racheter. Je dois bien pouvoir être en droit de vouloir la récupérer ... (la comble c'est quand meme qu'il m'a "mis dehors" car il voulait que je m'achète mon propre bateau.... ahah).

Si tu veux récupérer ton argent, vend ta part à un acheteur.
( c'est certainement dans ton contexte, improbable) donc tu ne vends rien et tu ne récupère rien.
Pour après tout devient illégal et donc en aucun cas à conseiller.
Analyse le problème.....le fils est loin , qui peux te rembourser à sa place.........prévient , laisse un peu de temps de réflexion et agi.

Merci voile44 je vais immédiatement les contacter !

si problemes avec le bateau et pas assure t es pas dans la merde des amis comme ca j en ai eu

@elcy3480
Le pire dans ce genre d'affaire est d'être désigné comme responsable en cas de pépin ou d'infraction. Tu es toujours copropriétaire, donc coresponsable, et le plus solvable des deux...

Il me semble que c'est le skipper le principal responsable en cas de pépin.
Pas la peine de noircir le tableau, c'est déja assez pénible comme situation.

le skipper est responsable de ses actes de skipper, mais c'est bien le propriétaire qui est responsable du bateau et de l'utilisation qui en est faite, jusqu'à preuve contraire.

Au pénal tu seras peut-être innocenté, mais restera le civil, et là...

@solent : si le copain embarque des passagers (payants ou pas), que l'un d'eux devient tétraplégique après un empannage mal maitrisé, et que le copain (qui a déjà démontré qu'il n'était trop embarrassé de grands principes moraux) prend la poudre d'escampette, qui crois-tu qu'on convoquera au tribunal pour obtenir réparation ? P'têt bien un peu celui dont le nom est indiqué en toutes lettres sur l'acte de francisation, non ?

Sauf si ce dernier a entamé les démarches nécessaires pour prouver qu'il n'était plus propriétaire au moment des faits. C'est là que ça se complique, parce que pour le moment il n'y a pas d'éléments de preuve, mais si des démarches sont engagées avant, on a déjà une présomption de bonne foi, qui vaut ce qu'elle vaut...

C'est une évidence, le skipper est responsable de ses actes, pas le copropriétaire qui n'était pas à bord.
Faut arrêter d'indiquer n'importe quoi !
Faut vraiment aimer se faire peur et faire peur aux autres... :lavache:

Si je loue un bateau à un loueur et que je fais du trafic avec, JE suis responsable. Le loueur n'aura pas de mal à prouver qu'il n'y est pour rien.
Dans le cas que tu suggère, TES amis seront poursuivis et bien sûr mon bateau sera sûrement saisi aux fins d'enquête, mais je n'aurai aucun mal à prouver mon innocence même si je fais l'objet d'une enquête ce qui est normal.

Dans le cas qui est l'objet de ce fil, si il arrive qque chose au bateau et à son skipper, accident ou trafic quelconque, drogue, traite des blanches, piraterie (allons y carrément dans le délire)... qque part dans le pacifique, alors que le copropriétaire est à Paris, la police pourra lui poser des questions, mais je ne vois pas en quoi il serait inquiété, et au moins il saurait où est son bateau.

Bonne nouvelle pour tes 14 ans de prison. ;-)

@Solent
Non.
J'ai pris les mesures qui s'imposaient.

Réponse imparable et circonstanciée d'un point de vue juridique, mais le gars, il est au milieu du pacifique et visiblement il n'a pas l'intention de se manifester, donc tout ça reste très théorique.
Ça illustre le lien parfois surréaliste entre les textes de loi et la réalité ;-)

@viktor
Un tribunal français est-il compétant pour une mise en vente de ce bateau sur un territoire étranger (actuellement non-défini et par définition changeant) ?
Pour être passé par une expérience presque similaire, il me semblait qu'une saisie du bien était nécessaire avant sa mise en vente.
Merci d'avance.

@Viktor
Notre ami sait maintenant ce qu'il lui reste à faire.
A lui de voir si le jeu en vaut la chandelle, il a parlé de quelques milliers d'€, le temps que toutes ces démarches aboutissent de la saisie à la vente, ça risque de doubler la mise.
Je reçois des mails de vente aux enchères, les bateaux qui y sont proposés n'ont pas navigué depuis 4 à 5 ans en moyenne...

Viktor,

Tu fais exécuter quel titre pour demander une saisie conservatoire ?

Si tu as lu, aujourd'hui personne ne doit rien. Tu as deux copro d'un voilier, mais aucune dette et encore moins de titre.

Pareil pour le séquestre. Quel raison peux tu invoquer pour l'obtenir ? Encore une fois, personne ne doit rien à personne en l'état et rien n'interdit au copropriétaire de naviguer avec.

Sinon, l'exequatur, c'est l'inverse. Ti obtiens un jugement dans le pays où le tribunal est compétent pour le litige, et tu peux, éventuellement, le faire exécuter dans un autre pays lié par une convention d'exequatur.

Personne n'a parlé encore du bateau. C'est pourtant lui qui définira l'enjeu du litige. Si on est en train de parler de 25% d'un Sangria en navigation depuis des années de l'autre coté de la terre, autant dire que l'on parle de rien, en tout cas de rien qui justifie d'entrer dans un litige.

Jacques

Une saisie conservatoire peut être mise en oeuvre dès que l'on dispose de l'ordonnance de référé en décidant.
Pour le séquestre éventuel, idem. L'important sera donc de convaincre le juge des référés qu'il faut, avant le jugement sur le fond qui actera la dissolution de la société de fait et la vente du bateau comme j'exposais supra, prendre des mesures conservatoires étant donné la mobilité et le peu de garanties présentées par l'autre partie.

@elcy3480
Une piste pour entamer une discussion éventuelle avec ton co-associé :
Trouver un pote sur place où se trouve le voilier, genre 1.90 et 130 kg, qui munit de ta procuration en bonne et dûe forme, aura le droit de monter à bord et de naviguer ton bateau pour une période donnée.
Quelques poignées de mains, certes amicales mais bien viriles (plus si entente) pourraient amener l'autre partie à négocier assez rapidement ...

Bien, ne ne vois pas ou est le problème et il existe bel et bien une dette. La co-propriété est réglée par l'acte de francisation 3/4 vs 1/4. C'est la répartition pour tout : charges, recettes, usages... Si le copro 3/4 occupe le bateau sur la base de 4/4, il doit un loyer à l'autre sur la base de son 1/4, qui en contrepartie, doit assurer son 1/4 de charges (dès lors qu'elles sont communes et acceptées). Quand à vendre, rien ne l'y contraint.

Je suis d'avis avec Gaston06. Pour le remboursement tu ne verra jamais la couleur si il ne veut pas acheter tes parts et de ton coté elles sont invendables si le bateau est en navigation dans le Pacifique. La seule solution est de dire que tu n'étais pas d'accord avec ce voyage et qu'il est parti sans ton accord. Et la il s'agit d'un détournement de bien et tu peux agir au pénal et essayer de bloquer le bateau mais cela sera long comme la justice....Le problème de la copropriété d'un bateau n'est pas simple et même si un contrat est signé chez le notaire les litiges sont nombreux mais comme tout contrat plus il est bordé plus il est aisé à la justice de trancher.

Suivez ce lien spécialisé en copropriété de navire
www.ddbd.com[...]te.html
Il vous donnera des pistes pour aller jusqu'à la licitation, si l'enjeu en vaut la peine