Poser un filet en Bretagne avec son annexe

Peut on poser un filet en Bretagne avec l'annexe de son bateau quand nous sommes au mouillage pour une nuit(Hoëdic ou Groix etc etc
Quels sont les conditions?

L'équipage
15 août 2014
15 août 2014

Pas le poser dans une zone de mouillage, quand on arrive , surtout de nuit, ca fait désordre dans son hélice ... Mais ca vous le savez.
Sinon, aucune idée, je préfère la neoprène et le fusil.
vu la somme des connaisseurs ici, je ne doute pas que la réponse arrive vite.

15 août 2014

de nuit pas possible et à moins de trois cent mètre du navire ,c'est un engin de plage .
avec une embarcation pneumatique immatriculée pas
de problème ou bien un kayak
voir le ripam
c'est le nouvelles co...
que viennent de sortir nos élus .
alain :reflechi:

15 août 2014

Cela fait longtemps qu'il est interdit de pêcher avec l'annexe non immatriculée ! Maintenant il y a une certaine tolérence des gendarmes ! il faut au moins que ton bateau soit visible .

15 août 2014

C'est vrai qu'avec la réglementation des 300m de ton voilier, c'est plutôt embêtant... à moins que tu n'ai un permis cotier?
Sinon, réglementation ici:
tremail.fr[...]ion.htm
Pour la petite histoire, c'est chaque fois en remontant un trémail que je me suis fait le plus contrôlé par les gendarmes. A croire que le filet les attire.

15 août 2014

petit rappel; aucun engin de pèche n'est autorisé à bord d'un engin de plage (même si ça parait ridicule )
donc pas d'utilisation possible d'une annexe pour une action de pèche

15 août 2014

moi chaque années je le pose aux glenan avec l'annexe comme beaucoup d'autres personnes seul élément faire bien attention que ça soit un endroit sans passage ou avec pas mal de fond et un filet de fond par la meme occasion

15 août 2014

Sauf qu'une annexe n'est pas enregistré comme engin de plage.
D240
Definition d'annexe :
4. Annexe : embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d’un navire porteur.
.
Article 240-3.03 (Arrêté du 05/07/12)
Limitations des conditions d’utilisation
I. [...] Les annexes peuvent effectuer des navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 300 m, leur navire porteur étant considéré comme un abri.
.
Article 240-3.06
IV.[...]Lorsqu'elles effectuent une navigation à plus de 300 m de la
côte, les annexes embarquent un équipement individuel de flottabilité par personne, ainsi qu’un moyen de
repérage lumineux conforme à l'article 240-3.14
.
Aucune contrainte diurne (c'est pour les engins de plage) et necessité de 300m d'un ABRI, le bateau en est un comme un autre. Hors pour poser un trémail, on le pose plutôt à moins de 300m, sur fonds sableux et proche de "couloirs" de roche (enfin c'est comme cela que nous prenions sôles, carrelets, bars, rougets barbet etc...)
www.developpement-durable.gouv.fr[...]2-2.pdf

15 août 2014

moi ce que je disais c'était par rapport a une expérience vécu il y a environ 12 ans ! a l'époque il faut dire que j'avais pas de très bonne relation avec c'est gens qui nous controle ! cela à failli m'envoyer au tribunal , quand même !

16 août 2014

cela confirme ce que je pensais ce n'est pas très clair,je pense qu'il est préférable de poser un filet avec son annexe plutôt qu'avec son voilier......

16 août 2014

Donc, si j'ai bien compris à la lecture des articles de la d240,si moins de 2,5m et moins de 4,5KW et sans marquage "AXE bateaumachin" on est engin de plage, donc pas de pêche ou de rentrées tardives du restau, ou alors il faut l'immatriculer.
Gégé

16 août 2014

c'est exactement ce que j'ai écrit ..
au dessus de 2.5m on immatricule et pas de problème avec
pour pécher
autrement engin de plage donc pas possible .
alain

16 août 2014

Bonjour Alain,
Oui mais là je suis <2,5m et <4,5KW, c'est immatriculable?
Gégé

16 août 2014

il y a 2 ou 3 ans on a vu des plongeurs en apnée cahsse sous marine se faire verbaliser , pas de marquage de plongeur et en plus pêche avec annexe

cet été (comme on se croit en automne on parle de l'été au passé) au mouillage un mec est venu poser son filet avec son annexe à la tombé de la nuit,

juste sur l'orin, il a fallut lui expliquer que sous l'orin enfin pas loin il y a une ancre,

il a accepter de virer son bordel il l'a mis 50 m plus loin,

totalement irrégulier ...

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