Peut-on intervenir sur l'amarrage d'un bateau qui ne vous appartient pas ?

une amarre en cas d'urgence absolue ça se coupe!

surtout ne reconnais rien repasse le dossier a ton assureur RC/Protection juridique

Dans ce cas precis, plusieurs possibilitees s offraient au plaisnciers.
Soit prevenir le capitaine du hors bord pour qu il se reamarree.
Soit d eloigner de ce bateau en changeant ses amarres.
Soit attendre le drame...
Jamais il n aurait du toucher les amarres du hors bord...

matelot33, de quelle assurance es tu l'expert? Je suis surpris que tu viennes glaner des infos ici!! :non: :non: :acheval:

désolé mais j'ai pris ton fil pour une forme interrogative! La question piège etait quelle compagnie.... devoir de réserve et confidentialité obligent

C'est une excellente idée de venir soumettre à la discussion des problèmes juridiques qui peuvent nous concerner un jour. Perso, je trouve la démarche de matelot33 très intéressante. Mais le fait est qu'il n'est pas clairement indiqué dans le post de départ qu'il s'agit plus d'une info que d'une question.
Pour les juristes, ce cas ne relèverait pas de la "gestion d'affaire" des articles 1372 à 1375 ?

Bonsoir biglady,
L'idée me semble intéressante mais quand le canot sera travers au courant, et qu'il se rabattra vers le voilier, il faudra freiner l'impacte, l'amarre de retenue sera inefficace, le ponton étant trop court, par contre une annexe devrait pouvoir accompagner le canot pour freiner l'impact.

Bonsoir Papy-Boom,
Quand vous modifiez l'amarrage d'un bateau ne vous appartenant pas, vous engagez votre responsabilité, les seuls qui échappent à cette règle c'est le personnel du port de plaisance, car le règlement intérieur, commun à de nombreux ports, prévoit que si votre bateau est déplacé par son personnel, pour des travaux ou autres raisons, vous restez responsable de l'amarrage de votre bateau.

Bonsoir carpe diem,
Oui probablement mais n'aurions-nous pas fait la même chose ?

donc le canot à moteur HB était amarré AV et AR, avant du bateau vers l'aval et il a coulé par l'eau arrivant par l'arrière. OUAAAH !!

Y avait combien de courant ?

Si le lieu est connu pour la violence du courant de marée, on peut peut-être invoquer l'imprudence du skipper dans son ammarrage plus que succint. Vérifier s'il a le permis pour son bateau à moteur. Si non, infraction caractérisée. Si oui, non application des connaissances du permis (j'imagine qu'on apprend ça dans le permis cotier).

alors là, faudra qu'on m'explique la différence d'ammarrage entre 2 bateaux à la seule différence de leur type de moteur.

et si tu avais une photo du bateau (avant qu'il ne coule) on pourrait essayer d'imaginer pourquoi il a pu couler avec un courant de 5 noeuds. C'est quand même pas si terrible que ça, non ? Et la surface de l'eau, avec ces 5 noeuds de courant, elle fait quoi ? des vagues de 2 m ?

un cas vraiment intéressant je me demande ce que j'aurai fait ...
sinon à figari un joli dayboat à moteur a coulé au port dans 1 mètre d'eau , d'après le capitaine du port, amarres trop tendues, le niveau du port monte en cas de vent d'ouest énergique persistant - et il l 'a été !! -

Ok son action malheureuse a coulé le canot, mais à ça il va faloir deduire les degas potentiels qu'aurait causé le mauvais amarage de ce dernier.
Apres tout, si le canot avait ete amaré correctement, sans evidence d'accident futur, le proprio du voilier ne se serait pas vu contrain de rajouter une amarre. Il a agit en bon pere de famille, ignorant que le canot est defaillant et anormalement sombrable.

Je crois deviner l'endroit où s'est produit l'accident : au ponton au pied d'une citadelle du sud-ouest bien connue, non ?
Si c'est le cas, je peux dire que des accidents s'y sont déjà produits, tous liés à la violence du courant et du clapot.
Le printemps dernier, une flotte de bateaux de régate amarrés à 3 à couple sur toute la longueur du ponton. A la renverse de courant, un First Class 8, secoué en plus par le passage d'un bateau à moteur un peu trop pressé, se remplit par le cul, se retourne et coule, non sans avoir détérioré plusieurs autres bateaux.
Personnellement, je suis intervenu une fois, de nuit sur une vedette d'une douzaine de mètres qui s'était mise en travers du courant et menaçait mon bateau et tous les autres.
Impossible malgré l'aide de plusieurs équipages de la ramener parallèlement au ponton vu la violence du courant. Je suis intervenu sur la vedette après avoir réveillé la passagère qui y dormait seule et ne s'était aperçue de rien.
Nous avons réussi à démarrer les moteurs et à sécuriser la situation. En cas de rupture probable et imminente de l'amarre, les dégats auraient été très certainement majeurs, la vedette aurait alors percuté par le travers tous les bateaux à couple se trouvant devant elle, lesquels voiliers seraient alors passés sous la passerelle reliant le ponton à la berge.
Je suis bien conscient d'avoir engagé ma responsabilité (d'autant plus que je n'ai aucun permis ).
Je suis perplexe : j'avais donc le choix entre me mettre en infraction ou laisser les dégats (y compris sans doute corporels) s'accomplir. Que pouvais-je faire ?
J'ai par ailleurs bien vu aussi ces canots attachés uniquement par l'avant avec un petit bout, solution qui semble bien être la meilleure pour eux.

de toute façon dans la mesure ou on intervient on est responsable .

apparement le bateau était vu sa construction correctement amarré ,le fait de modifier son amarrage était une erreur .

le bateau a coulé l'intervenant est responsable ...et finalement c'est pas bien grave il est en principe assuré .

que devait-il faire dans ce cas ...s'amarré ailleurs ou derriere le bateau et pas devant s'il y avait de la place ..mais je reconnai facile à dire apres l'incodent

Bonsoir Brufan,
"D'où la question "l'intervention du plaisancier s'est elle faite dans les règles de l'art ?" "
oui

"Tout plaisancier normalement prudent et diligent est-il censé savoir que ce type de bateau hord bord ne doit pas s'ammarrer de l'avant et de l'arrière dans un endroit soumis
au courant ?"
Non

"si ce bateau n'était pas atteint d'un vice indécelable "
Cette anomalie était indécelable

Je pense comme vous que cette affaire ira au judiciaire et que nous démontrerons que les points d'envahissement sur les flancs des auges n'étaient pas conformes à la norme applicable aux bateaux marqué CE.

Je vous tiendrai au courant
Cordialement

Bonjour Anacharsis,
Trop tard, l'heure de la fin d'amarrage du voilier était sensiblement la même que celle de la renverse. Laisser pivoter le canot en freinant son impact contre le voilier avec une annexe motorisée et des défenses était peut-être la solution à mettre en oeuvre ?

Hors du fait que juger des actions d'autrui hors d'un contexte purement juridique n'a aucun sens, le récit fait abstraction de pratiquement tous les paramètres permettant de se faire une idée de la situation sans être un pratique de l'endroit.

Autrement dit, mission impossible quant a déterminer des circonstances atténuantes ou au contraire à pousser la tête sous l'eau en regard au cul de la barque...

A) Y a-t-il à l'emplacement occupé par le plaisancier une restriction quelconque d'amarrage directement visible, ou un texte repris ailleurs...?

B) quel sont les laps de temps entre le moment de l'initiative malheureuse, l'heure de l'étale, le moment ou il était difficile d'intervenir, et l'instant glouglouglou...glou

C) Sans connaitre, le lieu du sinistre, la date, et l'heure du sinistre, il est impossible de vérifier les assertions des uns et des autres et de se faire une idée correcte ne fusse qu'en regardant les forces et direction exacte des courants durant la période complète des faits...

Vous devinez que bien sûr mon opinion est déjà forgée (peut-être à tord), mais il ne me viendrait pas à l'idée de l'étaler sur un forum... :alavotre:

pfffzzzz

Bonjour Cobra et bonjour à tous,
Je ne suis pas juriste, je suis un technicien. Je m'intéresse au réflexe d'un marin sous pression. Le lieu, les causes et les circonstances exactes nécessaires de connaitre pour juger l'action de notre Confrère ne s'inscrivent pas dans ma démarche. Ce qui est important, à mon avis, c'est de comprendre pourquoi, il a réagi de la sorte ? Cette décision est malheureuse au plan de ses conséquences. Si avant l'action, il avait adopté le principe de ne pas toucher l'amarrage d'un bateau ne lui appartenant pas sans l'autorisation du propriétaire, et qu'il se soit concentré sur la recherche d'une solution pour annihiler les conséquences néfastes, pour son bateau ou(et) pour d'autres, du défaut d'amarrage, il aurait été dans une tout autre démarche beaucoup moins risquée pour lui et pour les autres quant à ses conséquences.
Cordialement

Je ne connais pas le lieu donc je ne peux qu'extrapoler sur une hypothèse de configuration qui a toutes les chances d'être fausse...

Pour ma par, sans parler du cas qui vous occupe, SI je devais déplacer une barque attachée uniquement par l'étrave et appuyée au ponton par la force du courant, pour éviter qu'a la renverse elle ne m'atterrisse sur les écailles

Au tout début de celle-ci, je déférerais l'amarre de l'anneau ou elle se trouve pour la porter à l'opposé en laissant pivoter le navire "de et sur lui même" sans effort particulier grâce au dit courant..
Restera bien sûr à vérifier le positionnement des pare-battages.

Mais c'est peut-être trop facile comme façon de faire..
Encore faut-il qu'il y ait suffisamment de place pour permettre de pivoter et faire l' inverse à la renverse suivante... :alavotre:

pfffzzzz

Tiens v'la l'ignorant :mdr: :mdr: :mdr:

Toujours aussi complexé mon brave?
Y faut pas, vous n'êtes pas responsable de votre état. Quoique... :jelaferme:

pfffzzzz

mais oui Ana, il faut parler l'anaconda pour comprendre... :-p
néanmoins j'irai ds le sens du reptile, si rien n'est indiqué sur le ponton, et/ou le bateau, la bonne foi peut être invoquée, je ne vois pas qui peut déterminer si un bateau est autorisé ou non à affronter un courant par l'arrière, pour ma part, ça me semble évident, il doit bien pouvoir aller en arrière ce bateau non ?
qt à vérifier la validité du marquage CE, bon courage, y en a pour 10 ans et le bateau a quel âge ? est-il sujet au marquage ?
l'erreur a été de ne pas se renseigner à la capitainerie, si c'était un bateau de transport de passager, le personnel devait être au courant; c'est la seule leçon à retenir, d'ailleurs ils auraient dû avertir le plaisancier à mon avis le port peut être mis en cause
sûr que si c'est un bateau de travail, le manque à gagner va s'ajouter à la perte du bateau; aïe !!!
:-(
JL.C

Question : As-tu vu le bateau coulé ,as tu ou quelqu'un a-t-il vu le bateau se remplir d'eau par l'arriere lors de la renverse du courant ?

Car il est bien difficile d'imaginer celà !!

josé

si c'est bien le ponton cité par plic j'ai de mon côté abandonné l'idée de m'y amarrer car en tant que plaisancier dans le courant assez fort on doit (consignes écrites) s'amarrer entre le bord et le ponton et ce qui n'est pas dit en protégeant ses filières qui peuvent s'accrocher et sans venir heurter la passerelle :lavache: pour laisser la place côté fleuve aux "trafic" passagers. Il y en a bien un des 2 qui n'était pas du bon côté. :non:

Bonjour
je réagis en tant que plaisancier lambda, juste avec un peu de bon sens marin, à la question intitiale : peut on intervenir sur l'amarrage d'un bateau tiers ?
Ma réponse est oui, si on estime que c'est nécessaire à la bonne tenue d'un mouillage d'usage collectif. Mais il faut le faire dans les règles, en fonction de ses connaissances. Il m'est arrivé de reprendre les aussières d'un voisin de mouillage à Chausey ou ailleurs, même de retirer un bouchon de vide cockpit d'un bateau qui allait couler rempli d'eau de pluie, sauvant ainsi le naufrage au ponton, de remonter une annexe que la marée allait emporter... un peu de bon sens.
Bien sûr le cas présent est un peu différent, mais si je vois un bateau en danger, j'interviens et je continuerai à le faire. Je remercie le voisin qui a sauvé mon bateau dont un taquet avait lâché en reprenant ses amarres.
S'interdire d'intervenir sous prétexte qu'on engagerai sa responsabilité serai contre productif sur le plan de la sécurité... tout le secourisme repose là dessus,les assureurs devraient en calculer le rapport bénéfice-coût.
cdlt

Oui oui...

ça s'appelle un canot pour belle maman... :acheval:

pfffzzzz

certains cannots breton sont fait pour encaisser par l'avant, M. a modifié l'amarrage du bateau présent à son arrivée, M. doit en supporter les conséquences = manque d'observation
néanmoins ilest difficile de juger sans avoir tous les éléments

En fait, si on reste logique, lorsque par une action inconsidérée, vous occasionnez à autrui un dommage quelconque, il semble normal que vous en subissiez les conséquences. (il semble d'ailleurs que cela soit la position de la défense du propriétaire de la barque)

Je pense aussi avoir déjà donné mon opinion sur la manière de modifier facilement et sans aucune conséquence néfaste un tel amarrage (bien sûr si malgré tout quelque chose arrive... vous seriez responsable)

Maintenant, il est habituel que chacun cherche des arguments (même sans rapport avec les faits) pour justifier ou minimiser ses conneries.

Mais encore une fois, je n'argumente pas sur ce cas précis
:alavotre:

pfffzzzz

Pour répondre à la question initiale, je ne pense pas que je modifierais l'amarrage d'un bateau dans les conditions qui nous interessent, des lors que le danger n'est pas pour le bateau considéré, et encore. D'une manière générale je n'interviens pas sur le bateu d'un tiers, sauf cas de force majeure, danger imminent ou demande d'assistance, surtout sagissant d'une erreur et non d'un accident. Une amarre qui se rompt je la remet, mais en mettre une parce que le skipper a oublié, je m'abstiens : peut-être l'a t'il fait volontairement ? Je ne prétends pas être plus savant ou expérimenté que les autres ni être le seul détenteur de la bonne manière de procéder, alors je laisse faire les autres comme bon leur semble. Ca ne m'empèchera pas de donner un simple conseil si je connais visiblement mieux le coin, ou d'intervenir pour aider le cas échéant, mais modifier l'amarrage d'un bateau ne me viendrait pas à l'idée.

simple, faites leur payer le double !!

je reste tj perplexe...
et si un jour je suis confronté au pb, eh bien j'irai ammarer le bateau ds l'autre sens à la renverse, et demanderai un salaire au proprio pour avoir fait son boulot
parce que qd même, j'ai appris depuis 30 ans de nav que je suis responsable de mon amarrage, mon mouillage sur ancre et tt simplement le savoir vivre
perplexe j'ai dit :mdr:
JL.C

Bonjour regisson,
Je réagis à votre remarque : "Par definition, l'assureur se couvre par des pseudo-experts," ? Ne feriez-vous pas là allusion à des experts travaillant exclusivement pour les assureurs. Sachez quand même que l'on peut exercer sa profession en toute indépendance même quand, exceptionnellement, vous êtes mandaté par un assureur.
Cordialement

Sans aucun doute Regisson.
Mais à mon point de vu, sachant que le traitement juridique d'une affaire met en général 2 à 3 ans, il me semble important, ici, de se tenir informé pour éviter de renouveler l'expérience.
Ayant habité 3 ans sur mon bateau au mouillage, maintes fois je suis intervenu sur d'autres unités, y compris dans le mauvais temps. Cela me semblait être du bon sens. Maintenant, j'y réfléchirai à deux fois. Car, s'il est de bon ton que les redevables disent avant le jugement : "je crois dans la justice de mon pays", après, ce n'ai plus toujours le cas…
RV

Pendant la tempête de 99, à La Rochelle, mon bateau (Ovni 32 "Objectif Lune") était correctement amarré, mais c'est le catway qui a cassé, et le bateau partait à la dérive avec celui_ci; j'ai eu la chance qu'un autre plaisancier, qui vivait à bord de "Babacool", ait le courage de récupérer mon bateau : celui-ci s'en est tiré avec une petite bosse, que devais-je faire?
Remercier chaleureusement le courageux plaisancier, ou porter plainte pour la bosse?

je pense que Regisson a la modération un peu dure, même si le fond est juste, rien ds ce fil ne se prête à une quelconque délation, juste une information qui, à lire le nbre de réponse, fera réfléchir avant de prendre la décision de modifier un amarrage
les journalistes font ça ts les jours
même si je juge être capable de le faire, même si les conditions le réclament, dorénavant je penserai d'abord à déporter le pb sur une autorité "autorisée"
il est bien sûr des situations, comme Papy pe), ou le bon sens prédomine, surtout ds ce cas ou la responsabilité du port a été mise en cause je suppose, puis certainement remontée au niveau de cata naturelle, mais malheureusement, tt le monde n'est pas Papy et les tribunaux regorgent de plainte de mal savoir vivre
ds le cas présent bien sûr, on n'est pas ds ce cas, surtout que le préjudice du proprio du bateau coulé n'est pas seulement perte du matériel, mais certainement aussi financier par perte de l'outil de travail, et là, c'est pas simple à résoudre; espérons que la RC couvre ce genre de situation
c'est comme en voiture, si on va ds le fossé en évitant un chauffard, si on l'a pas touché au bon endroit on est marron
enfin bon, espérons que ça se finisse bien pour les 2 parties :litjournal:
JL.C

eh oui mon pov, et en + y s'est pas arrêté
chacun pour soi et rien pour tous
et pour l'affaire qui nous réunit, eh bien pour moi la solution, c'est de couler le bateau avant la renverse sans toucher à sonamarrage... :whaou: :jelaferme: :acheval: et m'éclipse
JL.C

Bonjour regisson et bonjour à tous,
Pourquoi un expert ne pourrait pas exposer sur un forum comme heo une situation particulière rencontrée qui puisse faire réfléchir et peut-être aider certains d'entre-nous qui pourraient se trouver confrontés à un problème identique ?
Cordialement

Bonsoir à tous,
Je m'étais engagé à vous donner des nouvelles de cette affaire :
Dans un premier temps, l'assurance multirisque habitation du plaisancier qui était intervenu sur l'amarrage du canot ne lui appartenant pas pour protéger son voilier à la renverse l'a informé qu'elle ne garantissait pas les dommages provoqués au canot. Le plaisancier s'est retourné vers l'assureur de son voilier qui lui a fait savoir qu'il ne garantissait pas les dommages au canot.
Selon les dernières nouvelles émanant du plaisancier, l'assureur de la MRH garantirait les dommages au canot mais en ce qui me concerne, je n'ai encore reçu aucune nouvelle mission. Affaire à suivre (coût estimatif des réparations et de la perte d'exploitation : 30 000 €)
Cordialement

Bonjour plic et bonjour à tous,
Joyeux réveillon et mes meilleurs vœux pour 2012.
La MRH, c'est la multirisque habitation. Dans un premier temps, elle s'est désistée puis étant donné le refus de l'assureur du voilier dont la police ne couvrirait pas la responsabilité civile du skipper en dehors de son bateau, l'assureur de la MRH a revu sa
position mais il est vrai que dans les conditions particulières du contrat dont j'ai eu connaissance, seule était garantie la responsabilité civile liée à la résidence principale donc cette situation particulière de l'assuré intervenant pour une cause externe à sa résidence principale n'était pas explicitement couverte au chapitre des conditions particulières.
Votre remarque à propos d'un enfant qui larguerait les amarres d'un bateau est certainement une situation à exposer à son assureur.
Cordialement

Bonjour,
Je découvre ce fil avec intérêt et je me pose une question qui n'a pas été évoquée:
Dans quelle mesure la responsabilité du plaisancier qui est intervenu n'aurait pas été engagée, si justement il n'était pas intervenu, avec toutes les conséquences probables déjà évoquées?
N'y aurait-il pas eu une possible mise en cause pour non assistance à "voilier en danger" en laissant "divaguer" le ranabout qui se balade?
Et comme Flaneur l'indique très justement, la responsabilité du port ne peut-elle pas être mise en cause en permettant l'amarrage d'unités pour les unes avec évitage et pour les autres amarrages fixes aux mêmes endroit?
Bon réveillon... et meilleurs voeux.

Bonjour à tous,
Je m'étais engagé à vous donner des nouvelles de cette affaire :
Je viens d'être informé par le plaisancier qui avait modifié l'amarrage d'un bateau ne lui appartenant pas que l'assureur de sa multirisque habitation a finalement accepté de prendre en charge une indemnisation des réparations du bateau transport de passagers qui avait coulé à la suite de la modification de l'amarrage.
L'assureur de son voilier a maintenu sa position de ne pas couvrir son geste.
Quant à l'épilogue, je ne le connais pas encore tout dépendra si l'armateur est satisfait de l'indemnisation proposée.
Cordialement

Bonjour Plic et bonjour à tous,
Je vous remercie de l'information.
Cordialement