permis ou pas?

A mon avis
c'est le livret de francisation qui fait foi ; un voilier déclaré comme tel reste un voilier , avec ou sans mât ....

il n'y a pas de modification de l'embarcation
quand bien même elle serait sans mât.

c'est bien l'acte de francisation qui fait foi.

Aucun texte de loi n'oblige le propriétaire à garder le mât et à naviguer sous voile uniquement, sur un voilier.

Sinon, à partir de quel moment ou de quelle durée d'utilisation sous moteur seul serait-on verbalisable ? 1 heure, 2 heures...?

effectivement c'est l'acte de francisation qui fait foi
cependant pour savoir si le bateau a été modifié,
il suffit de savoir et de prouver que pour réparer cette bôme ,il est nécessaire d'enlever le mat .
A mon avis si l'on ne peut justifier pour cette réparation la dépose du mat,alors il y a modification volontaire de l'embarcation.
et de ce fait cela deviendrait bateau moteur.
Enfin cela est mon point de vue

Un voilier sans
mat ,pour certains inspecteur reste un voilier,pour d'autre cela devient un bateau à moteur.
Nous sommes partis de Caen avec une coque de 26 m sommairement aménagée et seulement motorisée pour nous faire stopper à Dieppe par un inspecteur "réputé" et bloquer une semaine,non pas pour un problème de permis,mais pour dess faits qui nous rendais dangereux pour la navigationà ses yeux à savoir :
-la définition de la longueur de coque,24,90m sans beauprés et 26,86m avec...
- et l'exigence d'apposer les numéros d'immatriculation sur la coque comme un bateau à moteur
et j'oubliais: aussi la plaque constructeur.
Vous le voyiez que des choses très importantes pour la sécurité.
Heureusement que j'avais les brevet nécessaire, et que ses collègues et sa hiérarchie lui ont rappelé quelques textes qu'il semblait avoir oublier, sinon nous y serions toujours !!
A mon avis si tu retire le mat, mes tes numéros, sort avec quelqu'un qui a le pertmis , sinon...

un bateau avec un moteur
de plus de 6 chevaux = permis

si ce bateau est homologué avec une voile qui lui transmet une puissance supérieure à la puissance du ou des moteurs = voilier = pas de permis!

Si pas de voile = bateau à moteur, donc permis si puisance moteur supérieure à 6 !

Je pense que ta situation est un peu "limit" donc il serait préférable de prendre contact avec les affmar avant départ et de leur demander de ta sortir le texte qui correspond le mieux à ta situation! tu fais faire une copie et mette le tampon de l'administration dessus, comme ça si tu es enmmerd. tu pourras toujours sortir le papier ...

démâtage = cas de force majeure
dépose du mât = le monsieur transforme le voilier en bateau à moteur, de son plein gré!

lol

devant un tribunal ça doit être entendu pareil...

Alors là...
Si quelqu'un vient te demander ton permis parce que tu navigues sur un voilier démâté, je veux bien être transformé en salamandre!!!!

Au pire, tu plaides la bonne foi! Ne t'emmerdes pas avec ça! :-p

Ce n'est pas
Du ressort des AF c' est la fluviale et tout dépend de l'agent controleur, un copain c'est fait verbaliser sur le lac du Bourget après contestationsle juge n'a pas poursuivi mais ce n'est certain qu'un autre ne le fasse pas

Un truc ...
????? "des réparations sur la bôme" !!!!

Pourquoi démâter ????

tout .........
.........dépend bien sur si l'on a a faire a "une tète de noeud" ou pas ........

plus simple
faire un scan du permis d'un copain. Changer le nom et adapter pour son bateau. Trouver un carton semblable à celui du permis (c'est le plus difficile) et imprimer.

Ca marche partout.

prend un bout de bois
ou d'alu qui pourrait ressembler à un tronçon de mat
et tu plaides le démâtage fortuit ;-p

il me semble pourtant que cela est très simple
un voilier reste un voilier tant qu'il n'a pas reçus de modifications volontaires.
Quelques exemples.
1) un voilier dont le mat a été déposé sur le pont,suite a un problème quelconque ,ou pour passer des ponts,ou lignes hautes tensions dans un chenal ou autre ,reste un voilier.
2)un voilier ayant subit une avarie comme un démâtage,ou autre, reste un voilier.
3)un voilier,dont le mat a été déposé et remisé ailleurs que sur le dit bateau devient un bateau a moteur.
Bien entendu cela reste mon point de vue et ma logique

Un voilier dont le mat a été déposé volontairement
et remisé,

Pour moi un gars qui achète un spacieux voilier et qui enlève volontairement le mat pour disposer d'un bateau spacieux et bien motorisé. cette transformation faite volontairement dans le but de s'alléger consciemment de la contrainte de naviguer avec un mat a transformé son voilier en bateau à moteur.

La contravention pour défaut de permis est très probablement peu onéreuse à côté de ce que pourrait coûter à ce gars un sinistre dans lequel il serait reconnu responsable.

Donc tout ça est à vérifier auprès des autorités compétentes.

C'est une contribution pour faire réfléchir aux responsabilités.

pour précisions,
mon précédent post n'était qu'une façon de proposer des situations différentes afin que l'on puisse me donner des réponses précises.

Malgré tes indications (JICE), ce n'est pas le cas. D'ailleurs personne n'a sorti de texte mais seulement sa façon de voir la situation. Ce qui est très différent, vous en conviendrez.

De plus, j'ai fait exprès de spécifier une situation de bateau sur un fleuve pour voir si cela avait une influence par rapport au mode fluvial ou maritime.

Tout cela est très complexe.

C'est pourquoi j'ai fait directement la réponse aux autorités compétentes. Leur réponse sera considéré par moi comme reflet de la réalité.

Comme promis, je vous tiendrai au courant.

François

faut pas pousser !
Il faudrait vraiment tomber sur un flic très vicieux et très documenté pour avoir des ennuis. D'abord ils ne vont pas souvent, voire jamais, sur l'eau pour vérifier, ensuite c'est tellement plus rentable d'aller sur une route flasher les voitures !
Ils sont pas si cons que ça les flics quand même ! Ceux que je connais ne savent même pas à partir de quelle puissance moteur il faut un permis. Ils ne vérifient que sur ordre des supérieurs, c'est à dire seulement en haute saison quand c'est rentable.

Des définitions, pas des subodorations !
DIVISION 240
NAVIRES DE PLAISANCE À USAGE PERSONNEL ET DE FORMATION, DE LONGUEUR DE COQUE INFÉRIEURE À 24 M
Article 240-1.02 : Définitions
[...]
5. Véhicule nautique à moteur : engin dont la longueur de coque est inférieure à 4 m, équipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion, et conçu pour être manoeuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque.[...]

Je me demande s'il n'y a pas une coquille dans ce texte... je ne vois pas bien pourquoi la division 240 limiterait la définition de navire à moteur à ceux de - de 4 m... D'autant que la division 240 ne concerne que les navires de plaisance de - de 24 m...

Donc, ton bateau ayant pour source principale de propulsion les voiles, ne correspond pas à cette définition, sauf si tu supprime définitivement tout ce qui permet de manoeuvrer les voiles : mat, gréement dormant, courant, cadènes, pied de mat, emplanture, épontille, rails d'écoutes, winchs, et tout ce fatras qui nous complique la vie pour notre plus grand plaisir...

tu confonds . . .

avec "navire à moteur"

là il s'agit des jets skis

permis ou pas ??????????
Je me suis moi meme posé la question et me suis dit que sur le fleuve ou canal , il suffisait de mettre un HB de 6 cv pour etre légal .
Mais si il est inscrit sur l'acte de francisation 35 cv , on en revient au meme !
Le permis fluvial si facile (!) si peu onéreux ( + 500 € !!!) est assez astreignant à passer surtout si on est loin de l'école . j'ai acheté le bouquins mais ne suis pas inspiré .......
Si vous connaisez une école pas chere et permis fluvial rapide, prévenez moi !
Je crois qu'il ya eu un cas de jurisprudence qui considérait "voilier" un voilier avec mat sur le pont .
D'autre part , est-il possible , de passer du maritime au fluvial au niveau administratif ???

excuse !
Daniel ! j'ai perdu ton adresse e.mail avec un virus ! Tu peux m'écrire ! pas moyen de la trouver sur ce site.
Au fait ! j'étais en Corse cet été début août. J'ai vu personne d'ici.
Sommes revenus en Bretagne. Brrrr...

Hello ;-)
[i]S'il n'a plus de mat, là par contre ce n'est plus un voilier.[/i]

Oui, mais...
S'il n'a plus de mât [b]a poste ou carrément, si on vire le mât pour en faire une péniche ??

:-)