Payer avant ou après ?

Bonjours à tous

J'achète un bateau dont le propriétaire est loin et très occupé, et donc que je ne vais pas rencontrer physiquement.

Si le vendeur m'envoie l'acte de vente signé et l'acte de francisation, je risque de ne pas payer. En revanche, si je paie avant (virement), le vendeur risque de ne pas envoyer l'acte de vente signé et l'acte de francisation.

Comment vous y prenez-vous ?

L'équipage
05 oct. 2017
05 oct. 2017

Si vous avez l'acte de vente et l'acte de francisation, pourquoi ne paierez vous pas ? Curieux !

06 oct. 2017

Ce n'est pas que je ne paierai pas, c'est que le vendeur peut craindre que je ne paie pas...

05 oct. 2017

Suis la loi pour les papiers car c'est elle qui te donnera la possibilité ou pas d'avoir les clés du bateau et de t'en servir . Si le fait que que le vendeur t’envoie ce qu'il faut, te pose malgré tout un problème va manger une glace en lisant un magazine . ;-)

06 oct. 2017

J'aime pas les glaces, mais va pour le magazine

06 oct. 2017

Faire intervenir un tiers de confiance (au hasard, un notaire). Ca se paye, mais ca garantit que chaque partie tiendra ses engagements.

06 oct. 2017

J'y ai pensé, oui. Mais c'est encore un peu d'argent à débourser et surtout, il y a un coté pas sympa. Mais si on a des difficultés à se mettre d'accord, je pense que c'est une solution valable.

06 oct. 2017

Certaines banques proposent le service.

06 oct. 201706 oct. 2017

Est il normal de vendre un bateau sans se déplacer : NON.
Ta situation particulière n'est du qu'a ton vendeur.
A lui de supporter les risques que sont comportement inhabituel engendre.
IL envoie les papiers - tu payes le solde a réception.
Tu pourrais payer un acompte après consultation de la copie des papiers (vérifie de bien payer le propriétaire).
Si ça ne lui convient pas il faut comme tout le monde il bouge son c.. ou passe par un mandataire.

06 oct. 2017

+1 pour cezembre, je rajoute que un proprio qui ne se déplace même pas pour la vente de son bateau ça pue et n'augure rien de bon, next.

06 oct. 2017

Je ne donne l'acte de francisation que quand le montant de la vente est crédité sur mon compte ceci étant stipulé sur acte de vente

06 oct. 2017

Ce que j'ai fait, même si on me montrait l'ordre de virement sur le téléphone. Un virement peut s'annuler en deux clics.

06 oct. 2017

Nous n'avons pas toutes les infos pour bien juger mais comme @cezembre le dit, il est bizzare que le proprio ou un de ses proches ne se déplace pas. Cela ressemble comme 2 goutte d'eau aux arnaques africaines très fréquentes qu'on trouve dans le domaine des voitures d'occasion. Maintenant cela n'a peut-être rien à voir mais prudence.

06 oct. 2017

il est possible que se vendeur n'est aucune arrière pensée et te fait confiance , j'ai déjà payé un voilier sans voir le vendeur qui était a l'étranger , les discutions se faisait par mail et traducteur ,
se déplacer pour un vendeur qui habite a 2000 km avec des acheteur promeneur bonjour les frais d'avion !
il peu envoyer des copies par mail , et de ton coté vérifier l aujourd'hui c'est simple quand meme ...

06 oct. 2017

En fait, il habite loin et il monte une entreprise, et très occupé. Pour lui, vendre son bateau est un sans doute un truc un peu chiant à gérer alors qu'il a plein de trucs à faire.

06 oct. 2017

On a failli me faire la meme chose. Difficile de savoir si c'est vraiment le propriétaire.
Pour ma part, tout c'est arreté quand j'ai demandé à ce que la transaction se fasse devant notaire.

06 oct. 2017

A priori, c'est le bon, j'ai les factures à son nom, il m'a envoyé une photocop partielle de l'acte de francisation. Le bateau n'est pas sous hypothèque.

06 oct. 2017

Bonjour, tu ne dis pas si tu as visité ce bateau et si tu as pu faire un essai en mer.
Il doit être vraiment super et pas cher pour que tu t'embarques dans une aventure pareille. Un propriétaire normal qui ne peut se déplacer fait généralement appel à un professionnel pour gérer la vente.
Pour moi affaire à fuir.
Jac

06 oct. 2017

J'ai visité le bateau, il est à sec et a été expertisé.

Effectivement, il est curieux qu'il n'ait pas fait appel à un intermédiaire pour la vente. Mais il y a des gens qui ne veulent pas passer par des agences pour vendre leur biens...

06 oct. 201706 oct. 2017

Il suffit de mentionner sur l'acte de vente que le transfert de propriété se fera au moment du paiement.
Il n'a pas à t'envoyer l'original de l'acte de francisation puisque c'est à lui de faire les démarches auprès des douanes.
Assure toi bien que le vendeur est le propriétaire du bateau.

06 oct. 2017

Voila enfin la bonne réponse!

06 oct. 2017

D'accord, en fait, il est censé envoyé les papiers, acte de vente et de francisation, aux douanes...
Dans ce cas, ça règle le problème...

06 oct. 2017

Comme dis plus haut, attention aux arnaques connues de ce type. Maintenant c est pas forcément arnaque mais on manque d éléments. Si transaction montant substantiel, ça tient pas la route (ou la vague) cette histoire.

06 oct. 2017

ne rien payer et mettre la somme sous séquestre chez un huissier.

06 oct. 2017

T'as pris tes cachets anti-parano ?

06 oct. 2017

Ce sont plutôt mes proches qui sont paranos

06 oct. 2017

je fait mes courses chez Leclerc la prochaine fois je me déplace avec mon notaire , si la date du produit est dépassé je porte plainte , et je fais vérifier mon ticket de caisse par la cours des comptes !! a bon entendeur :mdr:

06 oct. 2017

Tu as raison il faut toujours se déplacer avec son notaire et son huissier ! :bravo:

06 oct. 2017

voir également avant de payer aux Affaires Maritimes si le bateau n'est pas gager.

06 oct. 2017

C'est fait. C'est rapide et par email.

06 oct. 201706 oct. 2017

Heu ben moi j'ai pas fait 40000km pour aller acheter le mien, j'ai pu voir le bateau plusieurs fois, j'ai pu voir le vendeur aussi plusieurs fois et on a signé à la maison, j'ai fait un virement bancaire et quand il a eu son pognon sur son compte, il est venu me donner les clefs vu qu'il m'avait laissé les papiers à la signature.... bah voilà c'est plus simple que d'aller chercher un bato à 4000 km de là hein!
Pas besoin d'huissier ni de notaire... ça reviens bien moins cher déjà!!!

:alavotre: :goodbye:

La mention modifié par son auteur : c'était pour corriger des fautes j'espère qu'il n'y en a plus...

06 oct. 2017

heu 40000 c'est la circonférence de le terre , soit tu a fait le tour pour revenir au point de départ ou tu fait 100 m en marche arrière et tu es arrivé !
:scie:

06 oct. 2017

Moi non plus j'ai pas fait 40000 kms, le bateau n'est pas loin. C'est son propriétaire qui est loin !

06 oct. 2017

"accessoirement " quel est ce bateau , quel est son prix , comment es tu entré en contact avec le vendeur?

06 oct. 201706 oct. 2017

si c'est un vieux 420 à 250 €, son indisponibilité peut se comprendre, par contre si c'est un boat à 50 k€ et que le proprio est en Côte d'Ivoire....

06 oct. 2017

Leboncoin - 11 m - 45 000€.
Proprio dans le ch'nord, son bateau en med.
Le bateau est à sec dans un chantier. Le patron du chantier connait le propriétaire, les factures sont à son compte (trouvées dans le bateau), j'ai une photocop de l'acte de francisation, j'ai fait faire une expertise du bateau.
Pour l'instant, je n'ai pas trouvé de loup

06 oct. 2017

on paye à la remise des papiers et des clefs et on les remets contre le payement. la solution la plus simple est que le vendeur trouve un mandataire sur place. mais on pourrait aussi prévoir une clause suspensive dans l'acte de vente prévoyant que le transfert ne sera effectif qu'à compter du payement.
Si tout est clair et qu'il s'agit juste de sécuriser la transaction, il y a aussi la possibilité qu'il t'envoie un écrit s'engageant à t'envoyer tout à réception d'un acompte substantiel et que toi tu t'engage à envoyer le solde à réception des papiers.

06 oct. 2017

"on paye à la remise des papiers et des clefs et on les remets contre le payement"
NON! On ne donne pas les papiers à l'acheteur, on les expédie aux douanes, accompagnés des copies de pièce d'identité, de justificatif de domicile et d'un RIB de l'acheteur! C'est la procédure officielle!!!
L'acheteur n'aura qu'un exemplaire de l'acte de vente... et éventuellement les clés.

06 oct. 2017

et depuis quand ? toujours eu les papiers du bateau et l'acte de francisation c'est à l'acheteur de faire les démarches...

06 oct. 2017

tout à fait, c'est au vendeur de faire les démarches, j'ai reçu l'acte de francisation de mon bateau par la poste plusieurs semaines après la vente, l'important est d'avoir le bateau, les clés et l'acte de vente. Pour mon achat nous avons signé sur le bateau, le vendeur m'a remis des clés, je lui ai fait le virement dans la foulée et quelques jours après nous avons fait le convoyage ensemble.

06 oct. 2017

je pense que la procédure officielle est décrite su rervice public.fr, c'est évidemment le nouveau proprio qui fait le transfert. la vente en elle-même est un acte privé, l'immatriculation est une procédure distincte.
Donc pour la procédure officielle :
le lien : www.service-public.fr[...]/F33838
le contenu : "Afin de faciliter l'immatriculation du bateau par l'acheteur, le vendeur doit remettre l'original de l'acte de francisation et l'original de l'acte de vente à l'acheteur qui fera les démarches nécessaires pour porter l'immatriculation à son nom. "

08 oct. 2017

Merci Pierol,
Ça va m'être utile, il y même un modèle d'acte de vente.

08 oct. 2017

Bien dit, pierol, en effet c'est la procédure normale.

06 oct. 2017

Hello
Tout le monde s'excite, on voit bien qu'on est en période de pleine lune,mais on pourrait peut-être attendre quelques réponses de l'intéressé ?

06 oct. 2017

Me voilou.
Il y a un paquet de message envoyé dans la journée, mais je suis en train de tout décortiqué.
La solution que le vendeur envoie l'acte de vente et l'acte de francisation aux aff mar est intéressante, car ceux-ci font intermédiaire dans ce cas.
Je vais creuser de ce coté là.
Mais il n'y aura peut être aucun problème avec le vendeur. C'est une question que je pose car j'ai des doutes sur la manière la situation.

06 oct. 2017

les affaire maritimes pour faire l'intermédiaire !! ok tu n'a jamais acheté de bateau !!
mais tu sais ramer il faut un début a tout !

06 oct. 201706 oct. 2017

Je n ai pas lu tout le fil, mais :
V1 = ca se passe bien :
Demande une photocopie de l acte de francisation et une photocopie d'une piece d identite du vendeur.
Verifie aupres des douanes et aff mar que tout est en ordre
Tu payes par virement au nom du vendeur. C est la preuve de la transaction.
Il t envoi ensuite les actes de ventes et l acte de francisation

V2 = ca se passe moins bien (cad s il ne veut pas t envoyer l acte de francisation)
Tu as ta preuve de paiement
Tu rediges toi meme les actes de vente
Tu rediges une declaration de perte de l acte de francisation, accompagné de la photocopie de l acte de francisation et de la piece d identite
Et tu envois le tout aux douanes
Ensuite seulement, tu lui envois tes cousins Ukrainien pour une petite visite de courtoisie :-)

06 oct. 2017

Ca me semble bien, mais il y a un problème, je n'ai pas de cousins Ukrainiens ! Quelqu'un pourrait m'en prêter au besoin ?

07 oct. 2017

Pierol vous avez tout compris!!!!

DT...

06 oct. 2017

ce qui compte avant tout c'est d'être certain qu la personne qui te vend le bateau en soit propriétaire : qui est en ukraine ? le propriétaire ou le bateau ?

06 oct. 2017

Une précision qui peut avoir de l'importance:
Quelle que soit la date de la vente, le transfert de propriété ne sera effectif qu'une fois validé par les douanes!
Donc tant que le nouvel acte de francisation n'est pas au nom de l'acheteur, le vendeur reste l'unique propriétaire et donc responsable!

08 oct. 2017

pas du tout. en cas de responsabilité, comme le heurt d'un bateau il suffira qu'il démontre qu'il l'avait vendu. c 'est comme avec une automobile, il y a une présomption, mais l'immatriculation est un fichier administratif, la propriété c'est une qualité que l'on acquiert par un acte de droit privé. la responsabilité juridiquement c'est plus complexe que cela.

09 oct. 2017

et la carte grise ? si tu n'a pas fais la mutation, les pv arriverons à ton nom, mais si tu prouves que tu l'avais vendu, cela n'aboutira pas. pareil en cas d'accident.
surtout qu'en mer, le responsable juridiquement c'est le capitaine, y compris de fait.
enfin c'est un forum de mer, il est normal que l'on ne connaisse pas nécessairement les conséquences juridiques.

08 oct. 2017

Ben voyons! Et ton automobile, à ton avis pourquoi tu n'as pas à faire une mutation de propriété par les douanes? Tu vois bien que justement ce n'est pas du tout pareil!

08 oct. 2017

bonjour
laisse tomber ca pue l'arnaque,et dire qu'il ya toujours des gogos pour y plonger

08 oct. 2017

bonjour
" le bateau est en med , et le proprio dans le ch'nord " tu as dit , si lui n'a pas le temps ou l'envie , toi tu peu te deplacer sans doute , surtout si tu veu ce canot , fait deduire le coup des transport aller et retour , en disant que sinon tu n'achetes pas .
tu paye en recevant tous les papiers .

salut

08 oct. 2017

Pour 45000 moi je me déplace pour encaisser.

08 oct. 2017

Un aller retour nice/lille ou marseille/lille c'est entre 65 et 350 euros...
Pour un investissement de 45 000 euros la question ne se pose meme pas.
Maintenant que tu connais le bateau tu dois rencontrer le proprio.
Tu embarques un cheque de banque à son nom dans tes bagages et vous faites les papiers autour d'une bonne bière.
Il est ou dans le nord ce monsieur ?

08 oct. 2017

oh moi je serais tres tres mefiant , des arnaques de ce genre il y en a des tonnes ...

il t'envoie des papiers , tu paie ...et tu ne voie jamais le bateau car il n'est peut etre pas à lui et les papiers sont des faux ....

ou alors tu paie lorsque tu recevera de la douane les papiers attestant que tu es bien le nouveau propriétaire ...

08 oct. 201708 oct. 2017

j'amene mon grain de sel,
je viens d'acheter mon catamaran en italie,800 km de chez moi,3 visites sur place,bateau reglé au vendeur avant qu'il me renvoie l'acte de vente et abandon de pavillon.tout se passe en confiance des 2 cotés.

si je sens pas le vendeur,mais que le bateau me plait:
là c'est echange du reglement contre tous les documents de vente le meme jour.

mais si je ne sens pas le vendeur,en general je passe a autrechose.

pour 45000€, je me deplace y'a bien un blabla car a 60€ a/r qui part de chez toi....

08 oct. 2017

Bon , le bateau est a sec et a été expertisé a sec , par ton expert , ou par un autre ? en tout cas cette expertise à sec te suffit.
Le prix de 45000 € te convient , tu prends le tgv ,et tu vas voir le vendeur, ça semble pas compliqué.

08 oct. 2017

Est-ce que le chantier ne peut pas faire l'intermédiaire? Surtout s'il connait le proprio.
En MED, les ports à sec comme NAVY service, port Napoléon, port Maritima.... ont tous un broker ou "font office de" pour pas cher!
Il s'occuperont de tout.
Il est ou ce bateau?

09 oct. 2017

Pour répondre à certaines interrogations, je ne me pose pas trop la question de l'arnaque : j'ai une photocopie de l'acte de francisation : le nom et l'adresse de la personne avec qui je suis en contact sont les mêmes, j'ai récupéré un bon nombre de factures à son nom, les aff mar confirment que le bateau n'est pas hypothéqué, le patron du chantier connaît (un peu) le proprio, j'ai fait expertiser le bateau, etc, etc.

Non, la question est que le propriétaire est très occupé (il semble en déplacement permanent), et je sens bien que moins il passe de temps sur la vente, et mieux cela lui convient (l'argent ne semble pas être un problème pour lui, mais je peux me tromper).

C'est la raison pour laquelle j'ai posé la question sur le forum : trouver une solution très simple (en tout cas pour le vendeur) et satisfaisante pour les deux parties.

Je lui ai proposé de faire l'acte de vente, puis de lui faire un virement lorsque je suis en possession de l'acte, et ensuite il m'envoie les clés du bateau. De mon coté, s'il fait des problèmes, je peux éventuellement récupérer les clés dont dispose le chantier. Si je lui fait des histoires en ne payant pas, il peut assez facilement m'empêcher d'utiliser le bateau tant que je n'ai pas payé.

Mais j'ai aussi proposé qu'on se rencontre dans une ville où j'ai un train direct pour faire la transaction.

En tout les cas, merci pour toutes les contributions.

09 oct. 2017

"Si je lui fait des histoires en ne payant pas..." toi tu te poses la question et sans doute que lui ne se la pose pas. :doc:

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