Paye-t-on des impôts quand on vit sur un bateau ?

dommage pour vous !
mdr

pas de bol, les impôts étaient venus et nada.
Ils ne pouvait rien faire puisque ce qu'il faisait était légal !!!
C'est balo non ?

il va falloir chercher des victimes ailleurs mon ami le percepteur !!!
J'ADORE l'ironie !!

Se renseigner aux impôts
Pourquoi ne pas aller se renseigner directement aux Impôts?
Ils sont beaucoup plus attentifs qu'on peut le croire, dès lors qu'on n'essaye pas de jouer au plus malin.

Il me semble
Il me semble qu’un projet de taxe d’habitation est en cours.

vivre sur un bateau
ne t'empeche pas de payer la taxe tv et radio du moins, ou alors y a un truc qui m'echappe
mais bon ;-)

Ah ! oui!
La taxe TV, bien sur j'oubliais, il faut dire que je n'ai jamais imagine avoir ca sur mon bateau meme quand je vivais dessus.... :-(

et avant tout ça
un tas de charges sociale retenues sur ton salaire.

résidence fiscale
Il me semble qu'il soit possible de ne plus avoir de résidence fiscale en france, ni nulle part ailleurs, si on vit sur un bateau et que l'on n'a plus d'adresse en france.
bien sur il faudra un quitus fiscal et les revenus de source française seront imposés à la source, comme pour un non résident.

nuance sherlock
Pour un non résident, plusieurs cas de figure peuvent se produire.
1°la retenue à la source est généralement fixe en %, et ça peut être intéressant pour certains type de revenus, si elle est inférieure au taux normal.
2°le non résident français, mais résident fiscal d'un autre état verra sa situation fixée par une convention internationale, ce qui, avec certains pays, peut être trés intéressant. A noter que ces conventions sont des traités internationaux et ont donc force sur les lois locales.
Les anglais, peuple de marins sont trés pointus sur cette question, c'est pourquoi Malte, gibraltar ou le Portugal ont tant de succés auprés d'eux.

docteur Watson et la résidence...
La aussi, on mélange un peu tout...
Ton bateau est en France ? Parles pas de non résident... Il est au large ? Alors voyons la suite...
T'as des revenus de source française ? Le critère de la résidence n'a aucune importance : cas par exemple d'un marin qui arrive en France au mois d'août, reste une semaine au Lavandou et se fait salarié comme serveur dans un troquet. Alors il est bon pour une déclaration de revenus comme vous et moi en plus de la retenue à la source effectuée par l'employeur.
Une précision, on considère comme revenu de source française les revenus provenant d'une activité en France ou VERSES par un débiteur établi en France.
C'est pour cela que les méga boites salarient leurs top management depuis la Suisse...
Des questions ?
Jacques

ben zeph ...
...la solution: sans domicile fixe,pas de revenus, donc pas de retenues à la source ,et la télé, on peut vivre sans...

ben non
Encore une fois, une taxe d'habitation,c'est si tu occupes un immeuble meublé. Une boite au lettre dans un club, c'est pas un immeuble meublé. Donc pas de Taxe d'Habitation et, comme tu n'es pas non plus propriétaire du club, pas de taxe foncière. Rassure toi, c'est le statut de toutes les caravanes et mobil home.
En échange, tu paies ton droit annuel de navigation. Les taxes de port ne sont pas un impôt, mais un loyer. Le bilan financier appartement contre bateau dépendra évidement du prix du port, mais si je regarde mon coin, une place de port en passager (cela fait des années qu'il n'y a plus de nouvelles places abonnées) te coutera environ 3.500 € à l'année pour un 10 m. Je ne paie pas ça en taxe foncière et taxe d'habitation pour une petite villa (Bandol, Var). Et effectivement, le niveau de confort dans un port n'est pas forcément le top (bruit, sanitaires, pas d'espace extérieur protégé...) comparativement à un appart.
Voila mon avis...
Jacques

non pas d'impots fonciers ni taxe d'habitation
mais paiement de la taxe de séjour ajoutée à la location de l'emplacement de port (eau et électricité comprise dans la location à l'année)

Assurance RC bateau + RC occupants obligatoire.

Pour la redevance TV, je sais pas : on n'a pas de télé.

Courrier dans une boite aux lettres à notre nom dans le hall de la capitainerie. Donc adresse oficielle connue de l'administration.

Ceci valable au port de Dijon pour les résidents permanents à bord.
J'imagine que cela doit être ainsi dans la plupart des ports pour les résidents à l'année.

Pour les impots sur le revenu : impossible d'y échapper, nos revenus sont déclarés par l'employeur et notre adresse bien réelle.

Amicalement,

Paye-t-on des impôts quand on vit sur un bateau ?
Taxe foncière
Bateaux utilisée en un point fixe – Art. 1381-3° CGI et DB 6C113

Les bateaux sont-ils assujettis à une taxe foncière ?

En effet, les bateaux et les navires sont des biens meubles, en vertu de l’article 531 du Code Civil

Et pourtant, l’article 1381-3° du CGI soumet à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties les « bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie », même s’ils sont seulement retenus par des amarres ;

De fait, il a été jugé qu’un navire, immatriculé sur un registre maritime et qui serait affecté à l'habitation permanente de son propriétaire ne saurait être imposé à la taxe foncière, dès lors que, étant en état de naviguer, il ne serait pas utilisé en un point fixe - critère essentiel d'imposition - nonobstant le fait que ses déplacements seraient peu fréquents.

Utilisation en un point fixe

Cette exigence est importante. C’est elle qui permet d’exonérer de toute taxe un bac, qui bien qu’exploité entre « deux » postes fixes, n’est pas considéré comme utilisé en un point fixe.

revanche, un pavillon flottant demeurant amarré au quai, et construit et aménagé pour servir aux réunions des membres d'une société pert son caractère d’embarcation et est assujetti à la taxe foncière : (CE, arrêt du 8 juillet 1908, Société Nautique de Marseille, RO, 4167) ;

Il en est de même pour une péniche transformée en atelier de réparation d'un matériel de dragage et de transport par eau et qui ne serait plus déplacée que d'une façon exceptionnelle, seulement pour être amarrée à un autre endroit (CE, arrêt du 24 février 1936, société Goiffon et Jorre, RO, 6378). En l’occurrence le critère le plus déterminant dans cette affaire semble avoir été le fait que la péniche n’ai plus accomplie de navigation, mais se soit déplacée uniquement d’un point d’amarrage à un autre point d’amarrage.

En revanche, le navire de plaisance transformé en habitation permanente de son propriétaire n’est pas imposé à la taxe foncière, à la condition qu’il reste en état de naviguer, et qu’il n’est pas utilisé en point fixe.

Extrait relevé d'un article de Maitre DAHAN Avocat

Extrait du Dictionnaire Juridique de la Plaisance Pour en savoir plus :

© Ariel DAHAN – SCP Dahan, Dahan-Bitton & Dahan

rigolare humanum est
ced perseverare diabolicum.
''méfiance capitaine''(ça me rappele une histoire...) ça viendra bien un jour; J'ai entendu parler de cela... :-(

Je précise pour eviter tout mauvaise interpretation
j'aimerais voir le mode de calcul de la taxe foncière pour un bateau.... qui doit être assez amusant .... (peut etre moins pour celui qui paye)

je ne remet pas une seconde en cause ce que dit Boulal.

J'avoue ne pas bien comprendre ce débat. L'impôt foncier est un impôt sur la propriété bâtie ou non bâtie. Que vous habitiez sur la lune ou sur un bateau, si vous êtes propriétaire d'une propriété terrestre en France, vous paierez l'impôt foncier sur cette dernière...

pas de taxe foncière bien entendu puisque le bateau n'apparait pas sur le registre cadastral.
C'est du mobilier et non de l'immobilier.

Bonsoir,
il est bien évident que le locataire de la place de port ne peut pas être assujetti à la Taxe Foncière, réservée comme dit plus haut aux propriétaires fonciers. En revanche, là où c'est intéressant, c'est que l'on ne paye pas non plus de Taxe d'Habitation, et par conséquent pas non plus de redevance TV, ce qui permet de faire une économie substantielle. En revanche, les tarifs de certains ports intègrent une Taxe de Séjour, perçue pour chaque personne vivant à bord. La dernière taxe que j'ai payée étant de 0.80€/jour par personne, celà fait quand même 292€ par personne et par an. Si tu as 12 gosses et plusieurs femmes, aïe aïe aïe...

Si on va dans les eaux internationales et que l'on y travail, puis que l'on vende le fruit de son travail sur internet, est-on assujéti a la TVA ou autre déclaration?

un bien immobilier, si je me souviens bien, c'est un "bien qui ne peut être déplacé sans être altéré". Un voilier est un bien mobilier qui ne rentre pas dans le cadre de taxe liée à l'immobilier, c'est juridiquement impossible aujourd'hui (taxe d'habitation ou foncière)
En revanche, certaines mairies font payer une taxe de résidence aux personnes qui vivent sur leur bateau, c'est le cas à Caen, une affaire un peu médiatisée. Cette taxe doit servir à l'entretien du port...
L'I.R est payée sur le lieu de résidence, l'I.S sur le siège social : c'est aussi simple que cela sur le papier.

Bin..!!
Sha che des gros mobil'home.....
:-D :-D :-D :acheval:

Le Moko