Pavillon suisse en france / proprietaire français

Bonjour,

Il me semble que c'est interdit, si proprio suisse possible a condition de sortir le bateau une journée tous le 18 mois ?

sinon conversion pavillon suisse vers pavillon anglais a priori facile mais brexit ??

L'équipage
jeanlittlewingjeanlittlewing
19 nov. 2016
(menfin74)(menfin74)
19 nov. 2016

Bonjour Jean,
A Thonon, ils demandent une adresse fiscale en France.
C'est plus facile dans l'autre sens et avec du pognon!!!

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jeanlittlewingjeanlittlewing
19 nov. 2016

Merci mais l idée est de rejoindre la med et de le baser a Toulon

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(tupperware )(tupperware )
19 nov. 2016

L'imatriculation suisse sur un lac n'est pas un pavillon suisse qui est pour la mer. Sauf erreur un propriétaire français ne peux pas avoir un bateau battant pavillon suisse. Oui un bateau pavillon suisse doit sortir de l'UE tous les 18 mois qu'il soit en France ou aussi en Sardaigne.
www.eda.admin.ch[...]_fr.pdf

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RigilRigil
19 nov. 2016

Seule solution : payer la TVA puis droit de passeport
Contrôle garanti tous les ans...garder son quitus tva à bord.
Même les suisses le font pour ne plus etres emmerdés

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