Pavillon français en Espagne -Urgent-

Bonjour à tous,

Pardonnez l'urgence de mon message.

Nous sommes actuellement en Espagne avec notre bateau depuis 4,5 mois. et comptions y rester pour passer l'hiver.
Nous avons entendu parler il y a peu d'un impôt sur l'immatriculation si le bateau reste plus de 183 jours (6mois) en Espagne.

Nous n'avons rien contre le fait de payer un impôt pour avoir le droit de rester en Espagne mais nous ne voulons absolument pas changer le pavillon du bateau.
Comment s'assurer que le fait de payer "el impuesto de matriculacion" n'entrainera pas le changement de pavillon ?

Nous devons absolument savoir ce qu'il en est rapidement car nous sommes relativement au sud et devrions prendre rapidement la route pour la France si l'Espagne nous demande de changer de pavillon.

Nous sommes allés nous renseigner au près des affaires maritimes espagnoles qui nous réponde qu'en théorie il n'y a pas à changer de pavillon, mais ils restent assez évasif là dessus. Impossible également d'avoir le fisc au téléphone.

Merci pour votre aide précieuse !

Zorion84

04 oct. 2016

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Payer une somme pareille pour ne pas changer de... Manillon04 oct. 2016

ou européen. CARTHAGE04 oct. 2016

ou passer quelques jours au MAROC puisque tu es... inuit04 oct. 2016

Je suppose que c'est l'équivalent de la taxe an... Solent04 oct. 2016

Que dit la douane espagnole ? Captain Fracasse04 oct. 2016

Je bats pavillon Belge, mon bateau réside plus ... Atoll04 oct. 2016

On est en Europe. Tu paies dans le pays où tu... phaleg34504 oct. 2016

J'y ai parqué mon rafiot depuis 1 an en non-rés... Dr Feelgood04 oct. 2016

Si tu lis le Castillan, le texte est en PJ, ne ... Dr Feelgood04 oct. 2016

Si tu parles de l’ISDMT impôt je te conseille d... nepal04 oct. 2016

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pour quitter l'Espagne, tu peux aller à Gibralt... Dr Feelgood07 oct. 2016

Manillon

04 oct. 201604 oct. 2016

Payer une somme pareille pour ne pas changer de pavillon, mazette tu es encore plus patriote que moi !

Si tu veux vraiment les faire ch... ou te faire bien voir tout dépendra du fonctionnaire auquel tu auras affaire tu n'as qu'à battre pavillon catalan :-p

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CARTHAGE

04 oct. 2016

ou européen.

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inuit

04 oct. 2016

ou passer quelques jours au MAROC puisque tu es dans le sud

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Solent

04 oct. 2016

Je suppose que c'est l'équivalent de la taxe annuelle que les pavillons étrangers paient en France.
Je ne vois pas pourquoi ça t'obligerait à changer de pavillon, l'Espagne fait partie de l'Europe non ? mais je me suis pas mal absenté ces derniers temps..

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Captain Fracasse

04 oct. 2016

Que dit la douane espagnole ?

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Atoll

04 oct. 2016

Je bats pavillon Belge, mon bateau réside plus de 6 mois en France donc je paye la taxe douane en France, mais mon pavillon reste Belge, je pense que c'est le même cas pour l'Espagne.

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phaleg345

04 oct. 2016

On est en Europe.
Tu paies dans le pays où tu réside le plus longtemps, c'est à dire au delà de 6 mois.
Si tu paies en Espagne, tu ne paies pas en France. ...

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Dr Feelgood

04 oct. 2016

J'y ai parqué mon rafiot depuis 1 an en non-résident et n'ai rien payé de tel. Etant en zone UE avec un pavillon UE et aquitté la TVA communautaire sur ton bateau tu n'as aucune obligation vis-à-vis de l'Espagne, certainement pas de changer de pavillon!

La règle de 183 jours s'impose si tu passes toi plus de 183 jours/ans en Espagne, auquel cas tu es considéré comme résident de fait, et donc redevable de l'"impuesto de matriculacion" de (et la ça pique) 12%... car un résident en Espagne doit naviguer sous pavillon National. Tu peux aussi payer et garder ton pavillon Français

Maintenant, c'est à l'administration de prouver ta résidence, si tu as toi des papiers attestant de ta résidence en France et que tu y payes des impôts, et qdéclare que tu laisses ton bateau en Espagne sans y être en permanence, tu ne devrais pas avoir de problème.

Ca n'empêche que certaines régions (la Junta, pas le gouvernement central) lêvent des impôts sur certains bateaux de passage

L'administration Espagnole est aussi inepte à informer que prompte à taxer, pour être certain de tes droits et de l'attitude à employer, je pense que consulter un avocat honnête, compétent et polyglotte (ca fait beaucoup pour une seul homme) est plus sûr.

Je suis à Malaga, envois moi un MP si tu es dans le coin pour en discuter. Je peux te trouver une place dans ma marina, c'est blindé d'étrangers, les douanes viennent demander les papiers de temps en temps mais n'ont jamais redressé personne.

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Dr Feelgood

04 oct. 201604 oct. 2016

Si tu lis le Castillan, le texte est en PJ, ne demandant ni un pavillon local, et n'étant pas résident ou n'ayant pas intérêt économique (revenu), tu n'es pas tributaire, quoiqu'en disent les pandores.

Si tu décidais de payer, tu n'as aucune obligation de changer de pavillon.
Il y a toujours un con pour te dire de payer un truc, mais ils n'ont souvent aucune idée de l'application des textes, comme te l'a prouvé ta visite aux Aff Mar locales.

Contacte ces gens là, ils savent de quoi ils parlent
www.nauticalegal.com[...]/en/

Bref, pas de panique... au pire tu peux aller te poser en face ( Maroc mais aussi Melilla et Ceuta), toujours acceuillants et relax, ou encore à Gibraltar.

Perso, mon prochain bateau en Espagne fera 7.99 metres pour éviter toute paperasserie...

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nepal

04 oct. 2016

Si tu parles de l’ISDMT impôt je te conseille de lire www.noonsite.com[...]6-07-1/ .
Cette taxe de 12% est seulement payable quand le propriétaire reste plus de 183 jours en Espagne. Donc c’est facile à éviter.

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Zorion84

06 oct. 2016

Bonjour à tous

Merci pour vos réponses.
Entre celles-ci et nos recherches sur place il apparait effectivement que nous ne risquons pas de changer de pavillon (non pas par patriotisme mais par soucis de ne pas faire la démarche inverse lorsque nous voudrons rester sur le territoire français, notamment aux Antilles, et puis le pavillons français nous convient tout à fait, l'espagnol est plus lourd).

Effectivement on nous demandera peut-être de payer les 12%, mais nous allons quitter l'Espagne pendant quelques mois pour être tranquille.
Quand bien même, les 12% sont calculés sur la valeur (que l'Etat espagnol donne) de votre bateau, moins un abattement selon la vétusté du rafio.
Le nôtre étant vieux, nous avons calculé, ça ne sera pas la ruine !

En tout cas nous voilà rassurés et nous continuons notre descente de la côte espagnole en toute quiétude !

Mille mercis les Héonotes !

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