pavillon français

Hello,
Nous sommes un couple Suisse vivant e Suisse,
Nous désirons acheter un bateau de voyage en France,
Nous aimerions savoir comment procéder afin de garder le pavillon Français
Est-ce possible?

L'équipage
#Voyages
nessness
24 mai 2008
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24 mai 2008

C'est une histoire belge ?
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mort de rire

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PellecheventPellechevent
25 mai 2008

Ou est le probléme ?
A moins que vous ne vouliez le faire naviguer en Suisse dont je ne connais pas le droit ( mais que faire d'un bateau de voyage sur les lacs ...) , je ne vois pas le probléme de le laisser sous pavillon français . Des lors que vous payez le droit de navigation , aucun probléme avec nos gabelous ... :-) :-) :-)

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25 mai 2008

tout est là:
www.douane.gouv.fr[...]age.asp

Voir l'alinéa: conditions de Francisation...

Pour pouvoir être francisé, le navire doit répondre aux conditions suivantes :
1) appartenir pour moitié au moins :
- soit à des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ayant leur résidence principale en France ou y ayant fait élection de domicile,
- soit à des sociétés dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l'UE ou dans un Etat partie à l'EEE.
2) avoir été construit dans l'UE, ou y avoir acquitté les droits et taxes exigibles ;

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26 mai 2008

ben quoi ?
la suisse, c'est pas en europe alors ? ;-) ;-) ;-)

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26 mai 2008

j'ai l'impression
que chez les Genevois, il en a qui aimerait bien; à Bern j'en suis moins sûr...

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nessness
29 mai 2008

pavillon de complaisance
Vu les difficultés de pouvoir avoir un Pavillon français, ou Belge étant "hors de l'Europe"
Il me reste qu'a prendre un Pavillon de complaisance....

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29 mai 2008

peut-être...
Essaye de voir ave le Luxembourg, ils ont souvent une vue très libérale...

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bateauPegasebateauPegase
13 août 2008

pour le Luxembourg
Le proprio doit présenter un justificatif de domicile dans le pays. Et pour ça, il faut une copie certifiée conforme de la carte d'identité. A moins d'avoir un société domiciliée à Luxembourg, Faudra trouver autre chose.

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29 mai 2008

si achat neuf
une LOA résoudrait peut etre le problème.

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13 août 2008

pas facile
Bonjour,

si vous lisez encore les réponses.. j'ai été confronté au même problème, et en gros, il faut avoir une adresse de résidence en France pour porter le pavillon tricolore. Donc, solutions :

  1. Résidence "fictive" chez un ami (facile à trouver en zone frontalière)
  2. Mettre le bateau au nom de cet ami français à titre fiduciaire (avec un bon contrat ou des relations saines c'est jouable, mais il faut prévoir préciséement qui payera les taxes-impôts)
  3. créer une société de droit français qui détiendra le bateau (pas si compliqué mais génère certains frais)

Et sinon :

  • naviguer sous pavillon suisse (en payant la TVA EURO si nécessaire)
  • naviguer sous pavillon de courtoisie (à nouveau, via société par exemple à Jersey/Guernsey)

Ce problème résolu, il restera le principal : la place de port!

Bien du plaisir..

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