Pavillon belge, titre de propriété, certificat de navigation

Bonjour,

nous souhaitons acquérir un voilier en région parisienne qui est sous pavillon belge, le titre de propriété est un acte de vente rédigé à la main il y a 30 ans entre le propriétaire actuel et l'ancien propriétaire et le bateau n'a pas de certification de navigation car il était surtout utilisé en tant qu'habitation (nous ne souhaitons pas non plus vraiment naviguer avec mais surtout y habiter) et le voilier n'a d'ailleurs pas de mâts.

Le fait qu'il soit sous pavillon belge, avec un acte de vente manuscrit et sans certification de navigation peut-il poser problème (au niveau de l'administration, des banques, assurance, VNF, ...)?

Merci pour votre aide

L'équipage
#Administration#assurances
TRANTRAN
20 oct. 2019
wilrouwilrou
20 oct. 2019

Ça va être très compliqué si tu n’ai pas belge, recherche sur le site il y a plusieurs sujet récent sur ce pavillon.

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TRANTRAN
20 oct. 2019

Ok je vais regarder, c'est un problème récent si eux n'avaient pas de problème à ce niveau là?

Répondre
TRANTRAN
20 oct. 2019

en fait nous ne souhaitons pas absolument naviguer avec (même si c'est dommage), nous souhaitons surtout y vivre, la législation autour des pavillons étrangers a l'air surtout destinée aux bateaux en navigation

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LeMokoLeMoko
20 oct. 2019

Bonjour Tran

Que tu navigue ou pas, sur un plan administratif tu te dois d’être en règle.
Les contrôles au ponton son courant surtout quand ils ne peuvent pas sortir en mer.

Le Moko

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TRANTRAN
21 oct. 2019

Oui je souhaite être en règle mais les règles ne sont pas claires pour moi.

Pour info, c'est un voilier de 15m de longueur
si quelqu'un peut m'aider

merci beaucoup

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monoamonoa
21 oct. 201921 oct. 2019

Il y a déjà un post sur le pavillon belge.
Dorénavant, si tu n'as pas la nationalité belge, ou si tu ne vis pas en Belgique, tu devras prendre le pavillon français.
Crois tu qu'avec ton certificat de vente manuscrit vieux de 30 ans tu pourras immatriculer ton bateau auprès des autorités françaises ?

Je pense que tu vas au devant de bien des tracas administratifs :-(

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AgatharchidèsAgatharchidès
21 oct. 2019

S’il souhaite acquérir ce bateau, il y a des chances ( :heu: ) qu’il reçoive un certificat de vente neuf lors de cette acquisition, et daté du jour de celle-ci. Qu’il soit manuscrit ou tapé importe peu : pour une vente de bateau, il n’y a pas de formulaire officiel, juste des informations à faire figurer sur le document.

Donc il achète son bateau et il le fait franciser …
(? www.service-public.fr[...]ts/F833 )

… et ensuite il voit avec les VNF pour le permis fluvial, la redevance de stationnement, etc.
(? www.vnf.fr[...]luvial/ )

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TRANTRAN
21 oct. 2019

merci, je n'avais pas vu votre message avant de poster le mien ci-dessous, c'est bien ce qui me semblait, merci beaucoup, nous serions très déçus de renoncer à ce projet d'achat

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TRANTRAN
21 oct. 2019

c'est bien ma question en ce qui concerne le certificat de vente qui n'est pas très formel, je me demandais si nous faisions nous avec le nouveau propriétaire un acte de vente plus formel avec notaire ou avocat, est-ce que ça pourrait résoudre ce problème

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cezembrescezembres
21 oct. 2019

On s'en fiche du certificat de vente d'il y a 30 ans !

ce qui compte c'est ce bateau soit bien au nom de son propriétaire actuel, et immatriculé quelques parts (En Belgique d'après ce que je comprend).

Si tu as un certificat de vente entre toi et le propriétaire actuel, et un certificat d'immatriculation au nom du propriétaire actuel (lettre de pavillon Belges) tout va bien.

SI non alors il incombe au proprio actuel se mettre en règle - ce n'est pas a toi de combler son éventuel carence.

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TRANTRAN
21 oct. 2019

Oui le propriétaire a bien un certificat d'immatriculation, la lettre de pavillon belge, de ce coté, c'est en règle

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Tizef29Tizef29
21 oct. 2019

Attention pour le certificat de navigation auprès des affaires maritimes.
Si ton bateau est une série reconnue en France ou aux normes CE, tu n'auras pas de difficulté à l'obtenir.
Par contre, si c'est un bateau inconnu par l'administration (constructeur étranger n'ayant jamais distribué en France, construction amateur), renseigne toi bien avant d'acheter auprès des AffMar sur les modalités d'immatriculation.
Tu peux très bien te retrouver à faire les démarches d'homologation comme pour un bateau neuf, avec fourniture du dossier de plan, de stabilité avec certification d'un organisme certifié.
Et là, ça peut être très compliqué, voir inextricable ...

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TRANTRAN
21 oct. 2019

c'est un voilier Lex eterna, chantier de construction Alesia marine en France, par contre il n'a pas été fini, il n'y a pas le mât par exemple

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TRANTRAN
21 oct. 2019

mais il a un moteur ford presque neuf du coup, comme il n'a pas vraiment été utilisé pour naviguer mais surtout en tant que logement

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viroventvirovent
21 oct. 2019

si c'est pour loger pas besoin de certificat de navigation mais il faudra retirer le moteur et le mat ,le bateau sera assimilé a un logement et pourra meme peut etre beneficié de certaines prestations sociales

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Tags
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