Pavillon Belge nouvelles fraiches (même de "grand frais")

L'état glouton a encore frappé ! Mais il doit bien rester encore quelques pays européens qui aiment la liberté non ? Cherchons...

Bonjour.
Je suis aussi sous pavillon hollandais. J'aimerais bien rester sous ce pavillon mais le fait qu'ils ne délivrent plus de licence radio et de numéro MMSI aux non-résidents m'oblige, à regrets, à regarder vers un autre pavillon (belge).
Comment fais-tu?

Lorsque j ai acheté mon bateau , il était déjà sous pavillon hollondais, j'ai donc conservé le pavillon sans trop me poser de question.
mais c'est vrai qu'il y a un souci avec le numéro MMSI car je ne peux pas en obtenir un.
concernant la radio, cela ne m empêche pas d'en avoir une!!!
J'ai eu des soucis pour assurer mon bateau, certaines assurances ne prenant pas de pavillon autre que français

Ensuite le seul intérêt du pavillon hollondais: ne pas se faire ennuyer sur des détails du à la réglementation française!!!

bonjour
peus tu preciser ce que tu sais pour la moldavie car je connais bien ce pays
je vis a 45 km de la moldavie et je pourrais facilement gerer ce type d immatriculation
merci de me tenir au courant

Je ne vois pas ce qu'il y a d'étonnant; la liberté de circulation et de résidence impose, peu à peu, l'harmonisation de la législation...

Les temps sont durs pour la "secte" des "le beurre et l'argent du beurre" :-D

N'exagère pas, j'ai mis des guillemets et c'est plutôt une plaisanterie

La lettre de pavillon et l'immatriculation sont deux choses différentes...
voici les requis pour une lettre de pavillon : www.mobilit.belgium.be[...]villon/

C' est encore un coup pour favoriser l'exil fiscal ! :acheval: :non:

L'immatriculation permet la navigation sur les eaux intérieurs.
La lettre de pavillon, c'est pour la "mer"

La lettre de pavillon à elle seule ne permet pas de naviguer sur toutes les voies d'eau intérieures. Uniquement cette partie : les canaux Oostende-Brugge, Zeebrugge-Brugge et Terneuzen-Gent et l’Escaut maritime inférieur

Info à vérifier effectivement car aucun texte en ce sens n'est publié à ce jour… et je rappelle qu'en Belgique, le système législatif et les différents gouvernements vont être paralysé pour cause d'élection générale le 25 mai… Et chez nous, ça veut dire que ce qui n'est pas encore dans le tuyau ne sortira pas avant un an.
D'autre part, si cette modification était confirmée, elle priverait l'Etat Belge de la Taxe de Mise en Circulation ; ce qui sur les bateaux évents n'est pas négligeable. Or, l'Etat Belge est plutôt à la recherche d'argent qu'à renoncer à une recette !

Mais je ne vois rien qui prouve que lettre de pavillon et immatriculation sont dissociés .
Tout au contraire ce que je vois, c'est que la lettre de pavillon inclut forcément une immatriculation, alors qu'un belge naviguant en intérieur à juste besoin d'une immatriculation. Et s'il décide de naviguer en mer, il devra faire une demande supplémentaire pour la lettre de pavillon.
Toute lettre de pavillon est associée à un numéro d'immatriculation qu'il faut apposer sur la coque !

Effectivement j'aurais dû préciser que je n'avais aucune intention de naviguer sur les eaux intérieures belges.

Pfffff
BateauPegase a raison. Fin de la discussion...

C'aurait été tellement plus logique de parler d'immatriculation maritime ou fluviale.
le verbe immatriculer a une signification très claire.
Qui ne spécifie absolument rien en terme de nuances H2o salines ou pas !
Et donc tout ces sites qui parlent d'immatriculation en Belgique pour parler de la lettre de pavillon serait dans l'erreur sans l'être, d'un point de vue strictement lexical.
Si , pour certains la discussion n'avait pas à continuer, pour ce qui me concerne, il y a un problème terminologique subsistant qui générera de la confusion dans bon nombre d'esprits.

Existe t'il un dictionnaire spécifique du français parlé par les belges ?
En Belgique, on immatricule une voiture, un bateau, et sans doutes d'autres produits qui ne me viennent pas à l'esprit.

Le service compétent est l'IBPT :
www.bipt.be[...]aritime

Pour Répondre à Lorenzo,
c'est les n° de la plaque d'immatriculation Bleu qu'il faut apposer sur l'avant de la coque, si le bateau dépasse 20Km/h si non ce n'est pas obligatoire.
Et pas celui de la Lettre de pavillon, qui aura un n° diffèrent, en cas de double immatriculation ,eaux intérieures et Mer.

voir photo d'une plaque pour immatriculation pour les eaux intérieures. cette plaque reste attribuer au bateau ,sauf si revente du bâtiment à un non belge ou non résident en belgique.

le formulaire avec deux pages et bon, voir ce lien;
www.bipt.be[...]nde-pdf

Exact Aranui, j'ai trouvé celui-ci, à cette adresse:
www.bipt.be[...]icences