Pavillon belge : formalités ?

Facile
C'est aussi facile que cela.
J'ai aussi un first 22 qui bat pavillon belge (mais j'habite en Belgique).
Si ton bateau bat déjà un autre pavillon attention quand même d'avoir le document comme quoi il a été radié.

Pour le reste tu remplis le petit formulaire et bon vent.

PAr contre je ne suis pas certain à 100% que cela soit une bonne idée de le faire juste pour échapper à la réglementation. Le manque de réglementation en Belgique peut en effet pousser certains inconscients à faire des choses dangereuses....

En ce qui concerne mon First 22, je me suis basé sur la réglementation française.

Chris

Je suis Francais sous pavillon Belge...
Salut.
J'ai décider de prendre le pavillon belge pour mon bateau de construction amateur il y a maintenant près de deux ans.
J'avais débuter les démarche par moi même mais l'administration belge n'a rien à envier a l'administration française...
J'ai dons fait appel à un prestataire qui c'est occupé de mon dossier. J'en ai eu pour 300 euros et mon bateau à été immatriculé en 15 jours alors que je galérais depuis près d'un an.
Maintenant, je navigue peinard sans survie avec un cata de 15m, je met du fuel détaxé, je paie mon assurance HT...
Pour info, voici le site du prestataire :

DETAXE
pouvez vous m'expliquer pourquoi vous avez le droit au fuel detaxé?

belges
Bonjour,

Te souviendrais tu de l'adresse du site internet ?
J'ai aussi l'intention d' inscrire mon bateau en belgique ( un cata de 11 m, qui fut dépouillé de tout son armement, donc tout à racheter ).
Juste une petite question, pensez vous qu'un zodiac avec un 20 ch sur une potence soit moins sur que les magnifiques radeaux inertes ?

Merci

formalités
Bonjour,
En ce qui concerne les adresses et expériences diverses le sujet est traité dans « acquisition en Belgique » et page quatre il y a l’adresse du ministère compétent.
Bonne nav
Babou.
NB si vous avez besoin d'un coup de main vous pouvez me faire signe.

Oups, la dame douannaise veille !
L'immatriculation en belgique me semblait bien avantageuse, mais petit détail que j'ignorais m'a abordé : le passeport!!!

Originellement concu pour les ressortissants étrangers résidant en France, il s'applique également pour des Francais ayant leur domicile familial en France et possédant un batôO pavilloné à coté .
Donc immatriculé en Belgique je suis assujetti au passeport sauf à m'expatrier :o( et à prendre la nationalité Belge :o(
Et étonnament le montant de perception du passeport est égal à celui de la francisation !

Bref des navire Belges appartenant à des Français, sont assimiliés aux navires Francais en matière de controle douanier ! °o(

Donc j'ai payer 2200 euros pour immatriculer en belgique, puis tous les ans meme en ne mettant jamais les pieds dans les eaux territoriales Francaise, pouf je paye :o((

Bon vent à tous

Olivier

Pavillon Belge
Bon en résumé beaucoup de paroles mais la réalité est un peu différente.
Voila ce qui est.
Tout européen cee peut obtenir le pavillon Belge
Il faut
1 la preuve de propriété (facture)au nom du demandeur il peut y avoir plusieur proprio mais leur nom doit figurer sur la demande de pavillon.
2 Certificat de nationalité( par le tribunal d'instance pour les Français)c'est la seule preuve retenue.
3 Un timbre fiscal de 50 € tout les 5 ans car la lettre de pavillon est a renouveller tout les 5 ans
4 L'avis de radiation c a d la défrancisation.
C'est tout rien d'autre pour la lettre de pavillon
Document a remplir est sur le net ou par téléph 00322 2331211
Pour ce qui est de la douane Taxe une nouvelle unité taxe de 2500€ une seule fois cette taxe va diminuer de 10% par ans avec un minimum de 61.5€ apres 10 ans ce même pour un voilier de 20 ans
Pour ce qui est de bateaux a moteur je crois que si il es basé en France la douane Française perçois une taxe qui est prop a la puissance des moteurs (ceci est a vérifier,je ne suis pas certain a 100 %) voila pas avoir peur de les contater ils sont tres sympas c'est a 1040 Bruxelles rue d'Arlon n°104 Service public fédéral Mobilité et Transport.

Très interressant pour les bateaux de plus de 10 ans.
Bonjour,

Le pavillon Belge est particulièrement interressant pour les bateaux de plus de 10 ans, 61,50€ de taxe pour 5 ans, et 50€ de renouvellement tout les 5 ans.

Par contre pour ceux de moins de 10 ans, c'est 2478€ pour un neuf, puis 10% de moins par année, le renouvellement est toujours de 5 ans et 50€.

Pour les bateau de construction amateur, l'age est défini par la date des factures principale du bateau (coque, moteur, mat,...).

Voila pour les infos complémentaires.

Bonne Balade,
Nono

Réponse à tous et particulièrement à criss
Oui toute la procédure dérouler dans ta réponse présente l'avantage de la clarté ( à croire que tu l'as fait plusieurs fois ! Professionnel ?)

Mais je maintiens, La douane exige le passeport :

« Le passeport est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception du droit de passeport. Ce document ne peut en aucun cas valoir titre de nationalité (code des douanes art 238) »

CELUI-CI S ‘APPLIQUE A TOUS NAVIRES ETRANGERS APPARTENANT A UN FRANÇAIS OU A UN ETRANGER RESIDANT PLUS DE 6 MOIS PAR AN EN FRANCE !

ne pas le dire revient à amener ceux qui suivent le chemin de la Belgique à une déconvenue s’ils ne le savent pas!

Le montant de perception du passeport est identique à celui de la francisation !

Je comprends l'intérêt financier (j'en ai fais les frais) que certains ont à nous encourager dans l'immatriculation belge, mais pourquoi masquer des éléments non négligeables d'appréciation ???

Oui être immatriculer en Belgique présente des avantages, mais comme tout eldorado la réalité est malheureusement plus nuancée !

Je suis irlandais en France
Un autre aspect de la question. Je réside depuis longtemps en France et j'ai acheté mon bateau ici. Il est immatriculé en France et doit posséder un passeport à la place d'un acte de Francisation. Le bateau n'est immatriculé nul part ailleurs. Or, je suis toutefois obligé de porter une pavillon étrangère n'étant pas de nationalité française. Le port d'attache ne détermine pas la nationnalité du bateau selon la réglementation française, laquelle d'ailleurs ne semble pas être pareille que celles d'autres pays.

La dernière fois que j'ai été contrôlé par la Douane (cela arrive assez souvent avec un port d'attache français et une pavillon britannique..) le douanier insistait que j'obtienne une immatriculation étrangère. J'ai refusé mais il n'était pas de tout sûr de lui et n'a rien fait.

Le revers de la médaille: il y a quelques années je comptais faire un peu de charter. Cependant les Affaires Maritimes refusaient de contrôler le bateau pour un Certificat de Conformité précisement à cause de sa pavillon. Ils ont quand même confirmé, qu'étant étranger, je n'avais pas à conformer aux exigences de la sécurité. (NB les catégories de navigation s'appliquent maintenant à tous les pays de l'Union Européenne pour de nouveaux bateaux).

Une autre complication : ni les français ni les britanniques n'acceptaient l'enregistrement de mon VHF:- Français = "bateau étranger"; Britanniques = "bateau basé dans des eaux étrangères". Résultat 13 années d'utilisation de VHF sans pouvoir obtenir un "call sign" mais gratuite quand-même.

C'est compliqué tout ça...

John

réponse a soleil noir
pour un bateau de 20 ans pas de catégorie juste payer une fois 61.5 € . 50 € pour le pavillon et cela tout les 5 ans .
Voir plus haut les conditions.
Bien cordialement

passeport
Le montant du passeport est exactement celui de la francisation (egalement même critères d'application). Pour un plus de 20 ans, en fonction du tonage... cela ne devrait pas être excessif !

A+

INTERESSANT A LIRE
La page 118 du BLOC MARINE 2002.

GERRRAAAARD
Lorsque tu hisses un pavillon C EST TON PAVILLON NATIONAL DONC UN SEUL tu publies le tricolor.

OULALA
Qu’est ce quu t’a bu hier ?
Ton pavillon national (celui du pays ou tu as immatriculé ton boat) sur le porte pavillon prévu à cet effet à l’arrière du bâtiment.
Le pavillon du pays que tu visite dit pavillon de courtoisie hissé sous les marres de flèches tribords.
Certains fixent le pavillon national dans le pataras, mais des puristes sont contre car ils considèrent que lorsque on quitte le bord pour plusieurs jours (pas pour aller prendre un verre au bistrot du port) il faut ôter les couleurs.
Il est clair que ces traditions sont fortement inspirées de la marine militaire.

Jolly rogers

Oui, la tête de mort et les tibias. Deux poids, deux mesures, en fonction du lieu et des douaniers.
Normalement interdit, passible d'amende : vrai et constaté de visu (pour un bateau ponton visiteur)PV et amende des douanes.
Sans doute toléré dans un autre port, de visu également, le voisin qui l'arborait a juste eu un contrôle de routine, sans même une réflexion alors qu'il crevait les yeux.
J'en ai vu également d'énormes à l'étranger, sur des bateaux de location (fournis par la Sté sans doute ?), histoire de mettre de l'ambiance...
Avis personnel : c'est comme le voile islamique, c'est pas le bout de tissu en soi qui pose évidemment problème, nmais bien la mentalité de ceux qui naviguent en confondant milieu nautique et foire à Neuneu.

droit de passeport
Concernant le droit de passeport : on peut demander une dispense en prouvant que le bateau passe 6 mois par an hors des eaux françaises. toute preuve est bonne : livre de bord, tampons de capitaineries, etc.
Mais il faut en faire la demande, si on a un pavillon belge et un port d'attache français, et surtout ne pas attendre un contrôle.

D'autre part, il est exact que l'absence de pavillon coûte une amende de 2000 F !

Salut à tous

pavillon belge
Dans le cas où, après acceptation, le bateau navigue sous pavillon BELGE, quelles sont les conditions si, après coup, je souhaite revenir au pavillon Français ou Maltais?

suivant greement,je supose en haut des bas hauban,
cela souleve une question..

où peut-on se procurer le timbre fiscale de 50€
Bonjour,
la question est dans le titre.
Cordialement.
Marc

timbre fiscal
Au consulat pas de timbre.
A l'ambassade pas de timbre.
On me conseille d'aller dans un bureau de poste belge! ou d'envoyer un mandat international.
Donc je choisi un pote belge!
A+ et à suivre....

PPV et lettre de pavillon commercial belge
Je cite :
'
Koala (non inscrit) 15-12-2003

timbre fiscal

Les belges sont plus souples que nous : il paraît que si on met 3 billets de 20 euros dans l'enveloppe avec le formulaire ça marche.
Moi je suis passé par VGD qui a fait les démarches à ma place. '

est ce que quelqu'un est deja passé par vgd, pour obtenir un pavillon belge a usage commercial ?

Je suis PPV, et je vais peut etre opté pour cette solution...

comment faire ?
si tu sais........

Ca y est, je suis Belge, enfin le bateau
Bonjour,

Et bien, je viens de reçevoir la lettre de pavillon Belge après 15 jours d'attente.

Pas de problème pour l'avoir, le plus dur c'est le timbre fiscale Belge de 50 € qui pose problème. Un ami qui à de la famille à la frontière à résolus le pb.

En fait, c'est assez simple, il faut suivre la procédure plus haut décris et ça marche !

La réglementation est plus souple, on passe de 65 élements de sécurités à 19 et le bib n'est plus obligatoire, donc la révision ce fera tout les 4 ans comme en angleterre.

Bonne Balade,
Nono

Je te suis
Dans peu de temps, courant Janvier pour des raisons pratiques, je serais (mon bateau) Belge. Ceci dit cela ne me derangerais pas du tout d'etre Belge moi même...

timbre fiscal 50 € = faux problème
Tu vas sur pory.est-ici.org[...] consulter la
page de novembre 2003 et tu auras la solution de contournement.

Association de plaisanciers
J'ai découvert le site hébergeant une page de l'association UNAN (Union Nationnale des Navigateurs ) qui semble vouloir fédérer les gens las des tracasseries douanières et interressés par une actions concertée vers les politiques :
perso.wanadoo.fr[...]han.htm
Quelqu'un en sait plus ?

Lambert

Certificat de nationalité...
Bonjour,
Le Tribunal d\'instance me demande 3 mois pour obtenir un certificat de nationalité.
Par contre la radiation de la francisation n\'a demandé que 15 jours.

Bruno 29, pose-lui donc la question !
Le mieux est de poser la question à VGD à propos de ton pavillon commercial (05.46.98.68.10). Ca n'engage à rien ...

FAIS QUAND MEME GAFFE
Nous passons pour laxistes en Belgique , mais pour un pavillon coomerciale les controles et exigeance sont beaucoup plus stictes et cest vraiment beaucoup plus.

Voilà mon bateau bat pavillon Belge
Bonjour,
Durée des formalités 14 jours. Pour le timbre fiscal j'ai envoyé 60 Euros.
@+

oui, mais d'aprèsce que j'ai vu
seulement avec une lettre commerciale de pavillon belge. C'est plus cher mais tu ne payes plus le droit anuel de passeport et c'est light comme exigence de matos. Va voir sur le site de VGD. Cedoit être vgdistri.com si ça ne fonctionne pas passe par google.

en réponse
il faut toujours radier le bateau du pavillon français avant de le passer en Belgique ( la lettre de radiation est demandée par les Belges)

la lettre de pavillon est faite pour les bateaux de plaisance sans activité commerciale

il existe un autre document belge pour les activités commerciales, mais c'est plus contreignant ( il faut une expertise préalable, il me semble)

donc il est légalement impossible de faire de la location avec une simple lettre de pavillon

amicalement

personne ne sait ?
ça m'etonne de vous..........

Quelques précisions supplémentaires SVP
Tout d'abord bravo à tous les contributeurs, vous m'aidez à avancer dans cet imbroglio administratif.

J'ai fait la demande du dossier pour la lettre de pavillon belge et après 3 ou 4 jours j'ai reçu un document bien complet et clair de la part de l'administration belge (vade-mecum de la navigation de plaisance en Belgique). Il reste un point d'interrogation en suspend : La déclaration écrite de conformité CE, document obligatoire si votre bateau a été mis sur le marché après le 16 Juin 1998.

Mon bateau est un Wharram Tiki 38 de fabrication dite "amateur" et, bien évidemment, nous n'avons pas réellement suivi les règles fixées par cette norme européenne. Celà ne veut pas dire que le bateau est une coquille de noix.

Comment résoudre ce point car je ne me vois pas demander à un expert le dit certificat sachant qu'il trouvera toujours un ou deux points de non conformité.

Définir la date exacte de "mise sur le marché" n'est pas une chose facile. Comment prouver qu'il a fait ses premiers tours dans l'eau en Mai 1998 ? Le bateau n'a jamais été enregistré car je navigue en Asie du Sud Est (Philippines / Malaysie) mais je vais prochainement mettre le cap sur la Polynésie et donc retrouver les côtes françaises et ses formalités.

Si vous avez une expérience de ce côté, n'hésitez pas à me le faire savoir

Il y a un site qui
a fait un tout bon dossier la dessus capbreizh.com ou .fr sais plus
si j'ai bonne memoire il y a aussi un fasimilé de touts le documents demandés.

si ça peut aider,voici des precisions.........
Taxe Belge de de mise en circulation :
Cette taxe à payer une fois pour toute sur la demande du Ministère des finances Belge n'est due que pour les bateaux de plus de 7,50m.
Il semblerait que Le Ministère des finances Belge pense à supprimer cette taxe en 2005.

Comment radier l'immatriculation et la francisation d'un bateau déjà immatriculé en France :
Dans tous les cas, la radiation s'obtient auprès des affaires maritimes du port d'attache du bateau.
La radiation de l'immatriculation est à la charge des affaires maritimes et la radiation de la francisation à la charge des douanes.
Bien souvent, il suffit de déposer sa demande de radiation auprès des affaires maritimes en précisant que le bateau est francisé (si c'est le cas) et c'est alors eux qui font suivre aux douanes pour la radiation de la francisation.
Toute demande de radiation doit être accompagnée du motif.
Pour effectuer la démarche de radiation, il faut faire une lettre de demande de résiliation avec motif (pour les affaires maritimes) et envoyer une photocopie de la carte nationale d'identité. Si le bateau est francisé, il faut effectuer le même courrier pour les douanes avec également une photocopie de la carte d'identité.
La radiation de l'immatriculation et de la francisation est gratuite.

Comment s'immatriculer en Belgique :

1) Demande de pavillon Belge pour la navigation maritime internationale (et fluviale en France)

Pour effectuer la demande, il est nécessaire d'obtenir les documents suivants (les copies devront être certifiées conformes à l'original par une mairie par exemple) :
- Un certificat de nationalité obtenu gratuitement auprès du tribunal d'instance du domicile (non périssable). Pour obtenir ce dernier document, il faut présenter une copie intégrale de l'acte de naissance (avec filiation) obtenu auprès de la mairie du lieu de naissance (document valable uniquement 3 mois) + copie d'un justificatif de domicile + copie de la carte d'identité + copie du livret de famille. Délais d'obtention du certificat de nationalité de 2 à 6 semaines.
Ne pas envoyer l'original du certificat de nationalité mais uniquement une copie car les services judiciaires refusent d'en faire plus d'un exemplaire. Conserver l'original précieusement.
- Un certificat de résidence délivré gratuitement par la mairie du domicile sur présentation d'une carte d'identité et d'un justificatif de domicile. Ce document n'étant pratiquement plus obligatoire en France, il est quelquefois nécessaire d'insister pour l'obtenir en précisant que c'est pour une administration étrangère.
- Déclaration de conformité CE du bateau (si ce dernier est sur le marché depuis le 16/06/1998).
- Preuve de propriété du bateau : copie de la facture du bateau ou copie de l'acte de vente.
- Avis de radiation pour les bateaux précédemment immatriculés en France.
La demande de la lettre de pavillon (immatriculation maritime) se fait par le biais d'un formulaire et d'un timbre fiscal Belge de 50€.
Le traitement de la demande de lettre de pavillon demande environ 8 jours si le dossier est complet.

pour avoir le certificat de radiation,
je me suis adressé uniquement à la douane qui m'a renvoyé ça sans passer par les aff-mar que je n'ai pas vu ( j'ai simplement joint l'acte de francisation à la lettre de demande, en retour on m'a demandé de payer le droit annuel 2004, vu la date et 8 jours + tard j'ai reçu le certificat de radiation)

le certificat de nationalité n'est valable que 3 mois pour cette démarche en Belgique

le passeport est délivré par la douane sans passer non plus par les aff mar( je suis allé aux douanes de Sete qui m'ont fait imédiatement le passeport sans rien payer car le D A F avait été payé et il est reportable la première année)

mais c'est peut etre différent suivant les régions

ensuite j'ai envoyé en Belgique les documents téléchargés sur le site du service belge, avec la facture d'achat du bateau, le certificat de radiation, le certificat de nationalité ( faisant office de certificat de résidence), copie du certificat d'assurance ( facultatif) + le timbre et c'est tout car le bateau est de 1978 et j'en était déjà le proprio en France

amicalement

oui
car il n'est pas demandé par l'administration belge pour la délivrance de la lettre de pavillon

amicalement

drôle d'idée
personnellement j'ai acheté mon voilier en Belgique et je l'ai immatriculé en France.
L'intérêt de l'immatriculation pour la Belgique n'a de sens que pour un bateau moteur car on peut alors y mettre du fuel. La réglementation française concernant la sécurité est très souvent adoptée par les Belges (mon bateau venant de Belgique possèdait une survie, des fusées et gilets). alors ...

re concernant l'armement
les Belges ne sont pas dse idiots et ils ont bien sur l'équipement nécessaire à leur survie et à leur sécurité, mais à la différence avec la France, ils privilégient la fonction plutot que l'administration

donc en Belgique il vaut meiux avoir 10 boites de fusées périmée en bon état de marche alors quen france il suffit d'avoir le bon tampon, au bon endroit et au bon moment,e t peu importa si tu as tous, car il faut en plus que tout soit exactement comme marqué dans la LOI

donc si tu regardes bien, la plupart dse bateaux ont tout l'armement et aucun n'est vraiment en règle car il y'a toujours une pinoche qui n'set poas du boin diametre, un extincteur qui a dépassé de 2 jours la péremption et tutti quanti

de toute façon, les lois française sont volontairement obscures et incompréhensibles pour permettre à n'importe quel fonctionnaire avec ou sans casquette de trouver toujours quelque chose pour coller une amende ou un passage au tribunal en fait il y a 2 sports typiquement nationaux:

pour le fonctionnaire, trouver la règlementation qui lui permet de te ramasser à tout coup et sans difficulté

pour toi, trouver une autre règlementation contraire qui te permets de t'en sortir sans casse

c'est beaucoup d'énergie perdue pour pas grand chose

amicalement

ps; biens sur, les grands criminels et délinquants trouvent toujours un autre fonctionnaire pour les faire sortir prématurément de prison ou pour leur éviter d'y aller, mais ça marche moins bien pour des fusées perimées que pour un viol avec meurtre de mineurs

age retenu par les douanes fr.
J'ai un bateau dont la coque a étée construite il y a 20 ans ;si j'immatricule en Belgique je paye pour un bateau de 20 ans.Ls douanes FR. me disent que je dois un droit de passeport;sera t il calcule avec l'age retenu par les Belges ,ou bien
consideré(comme pour une francisation ),comme un bateau neuf(construction amateur)?
On ne peut échapper au droit de pavillon que si l'on n'est pas résident.faire le tour du monde entraine t'il de facto la non-résidence?
je suppose que cela entraine des tonnes de nouveaux ennuis imprévisibles.
il semble que toute solution choisie par l'usager ou offerte par l'administration conduise à un nouveau serpent qui se mord la queue;cela permet aux representants de l'Etat d'arbitrer a leur avantage toutes situations...
quand un bateau français voyage hors de la Françe pour une année ,il est en situation légale de suspention des droits annuels.
il semble que ce soit different pour les bateaux belgisés.....

BIENVENUE
Et soigne le bien ce pavillon.
N'oublies pas quand tu le lave de mettre du savon spécial pour le noir(qu'il ne vire pas au gris) ;-)

combien sa coute
combien ça me coutera pour un bateau de 7m50 agé de 20 ans
prix du timbre ,passeport etc...
merci

voir le message de
gérard du 24/4/2004

permis
sous pavillon belge et basé en france suis je obligé de detenir le permis hauturier pour faire une traversée

achat du bateau - cross border lease
payer son bateau 14,1 % moins cher, grâce au cross border lease est possible.
Solution pour tout bateau d'une valeur minimale de 250.000 €.
Demander l'info sur : info @ bdw-law.be

Bravo pour les post et conseils
Bravo et merci à tous les participants de ce forum.
J ai suivi les conseils publiés ici et viens de recevoir mon nouveau pavillon .
Le plus long et le certificat de nationnalité pour le reste du gateau .
Je tiens egalement à souligné la gentillesse du personnel des Aff Mar Belges pour leur sens de l acceuil .
Une question totefois jamais abordéé dans les posts :

Quels marquages et inscriptions sont obligatoires sous ce nouveau pavillon ?
Taille et typologie et implantation ?

Si quelqu'un possede la reponse...

Merci encore et longue vie à ce forum

GASOIL DETAXE OU PAS ?
En Méditerranée, nous avons une vedette de 13 m et sommes en train de demander le pavillon belge grâce à tous les tuyaux que vous avez fournis.

Quelqu'un a-t-il plus de précision sur le gasoil que l'on peut utiliser en France avec un bateau ayant pavillon belge ?

D'autre part, dans la lettre de radiation aux AFFMar et Douanes, il est demandé un "motif". Qu'avez-vous donné comme "motif" ?

merci à tous

Jojo :-)

GO + motif
merci pour ces infos

jojo

PAS DE PBS
Il te suffit de joindre un avis de radiation UK a ta demande comme ils font partie du "clan" europe il n'y aura pas d'embrouille.
Attention faire une copie convenable de l'ancienne lettre de pav ca peut servir.
Cordialement.

LA JE NE SAIS
Pas t'aider mais peutêtre Cobra?

Il fut un temps ma biche,

ou nous étions chez nous et ou les belges plus ou moins fortuné prenaient grand soin que cela ne ce remarque pas trop...

Pour cela ces petits malins se dirigeaient eux aussi vers d’autres couleurs à défaut de cieux

Les pavillons privilégiés de l’époque, étaient le rouge blanc bleu économique et qui tient dans la piaule (les futés comprendront…) et bien entendu Jersey cela impliquant dans ce cas création de société bidon...
Tiens, comme au Luxembourg... bizarre me direz-vous

Il y en a bien encore quelques autres, mais nous n’allons tout de même pas vous dévoiler tous les trucs...

Enfin ma crotte un peu de retenue

oui,mais il ne faut pas confondre....
tirer un peu la langue à son propre pays pour lui faire comprendre qu'il est dans l'erreur et monter une arnaque financiere.
en plus je n'aurais aucune honte à me balader avec le pavillon Belge,alors que si j'avais un pav'du Lux' j'en aurait le ticket' comme on dit chez nous....car cela fait plus planqué que contestataire......
personnellement,ce n'est pas une histoire de fric mais de principe........

gg. ;-).............

petite correction pour le port d'attache
à un ami venant de passer sous pav 'Belge,il a été demandé,par les Aff-Mar, que le quartier maritime du shipp soit écrit en toutes lettres soit LA ROCHELLE au lieu de LR.
je ne sais pas si c'est obligatoire,en tous cas il l'a fait...
jacquot

Un belge au pavillon belge le dit à ses voisins du sud
J'ai acheté récemment une occase en france, qui reste dans un port Français, je me suis en effet mis pavillon belge pour les facilités car pour passer PV Belge, suffit de l'acte de radiation de la Francisation et de remplir un "bete" document disponible sur le net et de payer ces 50 Euro.

D'un autre coté, je trouve la réglementation Francaise trop draconnienne (ca évolue) mais d'un autre coté, si on prend la réglementation belge (oupsss j'allais dire laquelle ?) c'est completement débile de pouvoir se trouver à 50miles des cotes avec 3 fusées et un gilet de sauvetage.

Le conseil (si je peux), faire un peu comme moi, garder la sécurité francaise (y compris la survie), faire réviser en belgique et être sous pavillon belge...

RESPONSABILISATION
Le systeme Belge est comme l'anglais une question de responsabilité!
En Rosbif-country on part du principe que si tu prends un bateau et si tu vas en mer c'est que tu es capable de le faire.
Enfin et pour conclure si on devaient faire passer un examen psy à tous les candidats acquéreurs d'une gazinière pour voir si ils n'ont pas un potentiel suicidaire le gaz de france serait en faillite depuis longtemps!
NB Merci Cobra et salut GG.

le droit de passeport se substitue au droit de francisation donc
c'est le meme organisme qui demande la francisation qui envoie chaque année une demande ed droit de passeport, donc la douane du lieu ou tu auras fait établir ton passeport et ce n'est pas obligatoirement la douane de ton ex francisation, mais n'importe quel bureau de douane maritime

pour l'année en cours, si tu as déjà payé la francisation, le passeport est fait à titre "gratuit" le paiement de la francisation effectué tenant lieu de paiement du passeport pour la fin de l'année

amicalement

ps: le montant du droit ed passeport est strictement égal au montant ed la francisation, y compris our les bateaux qui paient 0

Nan, c'était une blague...
...en fait, on a juste droit à ça :-D :-D :-D :-D

Categories de navigation
Les directives européennes ne sont pas reprises en droit belge. Le matériel de sécurité exigeable sur un yacht belge est celui décrit dans l'arêté royal de 1966, modifié en 1999 sur la lettre de pavillon (et franchement, c'est une blague et un très strict minimum).

Toutefois, pour ceux qui font des plans à long terme, il faut savoir que nos politiques se réveillent et commencent à savoir que nous sommes le pavillon de complaisance de la moitié de l'Europe. Il y a du changement dans l'air!!!

(ce serait mentir que de dire que je ne vous en veux pas d'avoir attiré l'attention du politicien sur notre régime de cocagne d'ailleurs ;) )

Ah oui, pour ceux qui n'auraient pas capté, je suis belge bien entendu.

Merci JP
Je partage à 500% ton point de vue et meme si je suis pavillon belge en temps que bon belge, j'ai effectivement une survie, 3 eme catégorie révisée en france, les gilets, fusées, radio et j'en passe... c'est clair que toute erreur en mer peut etre fatale et je peux pas comprendre les fous qui se mettent pavillon belge pour éviter à toute sécurité c'est vraiment de l'inconscience et jouer avec sa propre vie.

De l'autre coté, c'est clair, il faudrait une réglementation cohérente...

eh, oh, pousse pas gérard...
...si un belge tombe à l'eau, je lui lance quand même ma bouée fer à cheval avec feu à retournement et filin flottant d'au moins 30m !
Vous savez, celle qui est pas homologuée en France...
La principale motivation est le temps et le pognon, ceux qui le font pour se mettre en danger n'ont qu'à se noyer dans leur baignoire, ça va plus vite et ça libère des places de port !!!

C'est aussi simple !
Faire la radiation des affaires maritimes francaises, charger le formulaire sur le net, 50€ de timbre fiscal, envoyer .. et attendre un mois...

Pat ... le belge

Enfin une bonne nouvelle,

Nos chers Ministres en passe de conclure le budget 2005, ont une piste intéressante pour boucler leur difficile budget...

En plus des traditionnelles augmentations du tabac et autres taxes pétrolières, la piste d’une taxe supplémentaire qui pourrait être imposée a tout détenteur d’une lettre de pavillons belge et n’ayant pas sa résidence principale dans le royaume...

Pour rester raisonnable, cela pourrait avoisiner 45% de la valeur du bâtiment...

Perso, je trouve cela une bonne idée !!! :-D

pfffzzzz

Mister Cobra
Pourriez vous me contacter sur mon mail perso.
Merci.

réponse mitigée

Mais non, ne vous en faite pas, c'est un hoax...
Le budget devant être présenté à la chambre cet après-midi, Ils sont un peu court pour instaurer ce genre de truc...

Mais qui sait, peut-être un jour... en 2005 pour le budget 2006 par exemple…
Le plus désagréable est que par la même occasion,’ils ne nous rateront pas non plus !
Surtout avec toute la pub faite à ce sujet.... Merci les gars ! :-(

Nos chers politicards finiront bien par devenir intelligent... Quoique sur ce point précis, je me refuse à toute garantie...

pfffzzzz

CHER COBRA
Il ne faudrait tout de même pas oublier qu'il s'agit là d'un hobby qui touche aussi notre élite dont certains politiciens.
Il y a a ce jour bien des domaines qui ont été épargnés car il ne touchaient pas qu'au petit peuple.
E.A les armes, la chasse,les comptes en Suisse, certaines taxes de luxe et la liste n'est pas limitative.

DUR COBRA
Tu es très dur, j'espère que l'avenir ne te donnera pas raison, sinon je ferai partie de ceux qui méritent une solide bottée, et je n'y tien pas car je travaille souvent assis.

si cela arrivait....
il y aurait sans aucun doute une nouvelle migration en masse vers un autre endroit qui comprendrait que la quantité rattrape allegrement la hausse sur une petite echelle...
et les intelligents pays nous ouvriraient leurs portes avec grand plaisir...........
alors wait and see...........

gg.tranquile....................................

au fait............
on a des nouvelles des Kerguelens ????????? ;-) ;-) ;-)...........

gg. ;-)...............

oubli!!
il me semble que ce mouvement d'armement,a pour origine les constructeurs amateurs,qui visiblement,eux n'avaient,plus trop de choix,tant l'homologation du navire qu'ils avaient construit,était devenu un casse-tête et qui on trouvé là une solution àleurs problêmes.
jacquot

dite les gars,
vous me pardonnez si je traite celui la de C..! :-)

pfffzzzz

ps: juste pour me redonner le moral

ça y est le mien est belge...une fois
répondant au message initial de ce forum , notre voilier est désormais partie intégrante du royaume de Belgique !!

un mois , c'est ce qu'il aura fallu attendre aprés l'envoi du dossier et du timbre .
j'attend désormais le passeport , vous croyez que la douane française sera plus longue que l'administration belge ? ;-)

ça ne me faire guère plaisir de voir flotter ce drapeau à l'arrière du canot , j'aurai préféré le français , mais la fin justifie les moyens :
moins d'emmerdements , plus de liberté .

reste aussi à passer le CRR et demander la licence , mais je me demande si je ne vais pas faire l'impasse ..

bon vent

laurent
membres.lycos.fr[...]timshel

Alors peche ou pas
Lors qu'on a un pavillon Belge et qu'on peche en France ou ailleurs. Qu'en pensent les Belges( les vrais)???

oUatapan

matos....
Pour une Transat, il faut à présent moins de matos obligatoire par contre il faut un diplome médicale :-D. Pour la navigation cotière également et de plus le matériel est plus adapté. Pour la zone - de 6 miles également.
Le radeau norme européenne,c'est déjà pas mal; si avec tous les pays qui composent l'Europe on n' arrive pas à trouver notre bonheur.....
Quant aux fusées, c'est vrai que certaines fonctionnent encore au bout de nombreuses années mais dans quel pourcentage.

Faut pas tout mélanger ...
pour le plaisir de se défouler sur la règlementation :-)

Pour tout ce qui est pyrotechnique, bouteilles de gaz, alimentaire, santé, etc ... et autre truc potentiellement dangeureux, il y a des normes dans tous les pays (ou internationales) qui limitent la durée de vie ou bien des ré-épreuves obligatoires.

Heureusement ! Sinon les mêmes qui se plaignent des contrôles d'aujourd'hui se plaindraient de l'absence de contrôle , donc du capitalisme sauvage qui produirait des horreurs dangeureuses.

Donc du pyrotechnique de durée de vie laissée à l'appréciation des usager ... NOOONNNNN ! pitié !

pffff ....

ce qu'il faut comprendre
en troisieme et faisant moins de 8 m je dois avoir un radeau de classe 5.
avec la nouvelle reglementation jer vais devoir avoir le matos du grand large pour aller à sein. sans parler de la pharmacie que je suis pas sur qu'il y ai les memes dans les hopitaux.
bref, ls baisés de la troisieme et de la quatrieme compter vous.
pour ce qui est des fusées, je ne dis pas qu'il faut les rendre immortelles, je demande simplement que leur durée de validité soit etablie en fonction de la realité.
enfin comment prendre au serieux une reglementation qui preconise des revisions de radeau tous les trois ans, quand les constructeurs etranger parlent de cinq ans, ce qui correzspond au temps de la bouteille...
c'est pourquoi je dis que cette reforme ne va rien changer ou meme amplifier la transhumance pavillonnaire.
amicalement
jpierre

Suite :-)
A propos de la durée de vie des fusée voir ici:

www.mcmurdo.co.uk[...]PDF.asp

En clair: la durée de vie des pyrotechniques varie d'un pays à l'autre, mais est comprise entre 3 et 4 ans.

Bon, encore un mythe qui s'effondre :-D

J'vous dis, y sont pas plus con que les autres chez nous ;-)

Pffff .. encore un coup ça fait du bien

Robert.

.... Expiry dates vary in different countries but they are generally between 3-4
years from the date of manufacture. Many leisure boaters often question
the fact that distress signals can still appear to operate effectively after the
date printed on the packaging....

les gendarmes qui "chassent" certaines catégories de français sous pavillon belge
sont aussi ceux qui "chassent" les arabes, les noirs et qui "chassaient" les juifs en 1942...etc, etc..

c'est pas à leur honneur

j'aime pas que mon pays organise des "chasses aux citoyens"............

le gendarme qui va stopper ALOHA aura bien intêret à connaitre à fond le code de procédure....... :-( :-( :-( :-(

amicalement

peche sous pavillon belge
ce que personne ne dit c'est qu'il est interdit de pêcher dans les eaux territorales francaises sous pavillon belge.
je me suis fais verbaliser début aout par les affaires maritimres eyt j'attends de passer devant le tribunal.......

Question ...
Un bateau de pêche (pro) peut-il pêcher dans les eaux territoriales dans un pays étranger ... ça semble peu probable et c'est peut-être ça me point de départ de la contestation ?

autant pour moi
après recherche, les membres des clubs fédérés doivent effectivement utilisé un pavillon avec couronne.
didier

oh, chouette, on va pouvoir pinailler :-)
extraist de l'AR relatif aux lettres de pavillon

Le pavillon national qu'arborent les bateaux de plaisance se compose de trois laizes disposées verticalement, noire, jaune et rouge, d'égale largeur; la laize noire est fixée du côté de la drisse.
Le pavillon mesure trois fois au battant l'unité qu'il mesure deux fois au guindant.
Le battant doit être d'au moins 0,90 mètre.
§ 2. Le pavillon national arboré par les bateaux de plaisance dont le propriétaire est membre d'une association de yachting agréée par le Ministre, porte une couronne royale jaune dans le tiers supérieur de la laize noire.

et si on veut vraiment pinailler, le pavillon couronné disponible chez les ships porte non pas une couronne jaune, mais une multicolore

Un de ces jours, je vais écrire au minisssss pour voir depuis quand un minisss s'est donné la peine d'agréer des associations (ca doit faire environ 50 ans)

dis cobra...
comment tu fais pour relever ton ancre de club sans guindeau de club?
ou alors tu as un cabestan de club?
:-p

peche en mer
j'ai consulté le service public fédéral à bruxelles au service de la lettre de pavillon qui conforme que la pêche en mer dans les eaux territoriales françaises est interdite.la france tolere juste la pêche à la ligne.

peche sous pavillon belge
as tu une réponse écrite de la dram ?? SI OUI JE SUIS PRENEUR CAR JE DOIS PASSER DEVANT LE TRIBUNAL POUR CETTE INFRACTION
MERCI

achat gulet turquie immatriculation belgique
Comment cela se passe question taxe pour l'importation hors CEE et immatriculation en belgique
Répondez-moi svp en e.mail
aulysse06@wanadoo.fr

Il te faudra fournir un certificat de conformité
Déclaration de conformité
Quoi
Une déclaration de conformité CE (Declaration of Conformity) est une déclaration faite par le constructeur par laquelle il atteste que le bateau est construit conformément aux règles européennes (ISO). Elle mentionne le numéro HIN (c’est le numéro d’identification de la coque) du bateau.

Cette déclaration doit toujours accompagner le bateau et elle est requise pour les bateaux mis sur le marché après le 16 juin 1998 et également lors de l'achat de tout bateau d'occasion importé d'un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne.

Base
AR du 12 janvier 1998 portant fixation d’exigences essentielles de sécurité pour les bateaux
Délivrance
La déclaration doit être délivrée par le vendeur lors de l'achat du bateau.

Dans l'Union Européenne, des organismes notifiés sont reconnus pour la délivrance d'une pareille déclaration, après examen du bateau.

Pour informations: Service public fédéral Mobilité et Transports, Transport maritime, Contrôle de la Navigation de Plaisance, Perronstraat 6, 8400 Oostende, tél. 059 33 95 02 - 059 33 95 04, fax 059 33 07 29

va voir aussi sur mobilit.be
Luca

DRAM
c'est quoi le DRAM ?
concernant la pêche, il y a une bible je n'ai plus le N° en tête) qui régit la pêche en mer dans les eaux territoriales, et non ZEE, et il n'y a aucune disctinction entre pêcheur pro et plaisancier; pour résumer, c'est chacun chez soi. A ce propos, il y a eu un reportage il y a quelque temps sur la pêche au poisson plat en mer noire; les turcs pêchaient en zone Ukrainienne, un jour les ukrainiens ont fait valoir leur droit, ça s'est terminé à coup de canon, devinez qui a gagné.....

Je n'ai même pas envie de lire
Et de perdre du temps à trouver l'astuce la plus tarabiscottée qui me permettra de reporter mes fais sur le reste de la comunauté, qui payera de toute façon pour toute cette M...

Un truc me chagrine :

Ca vous parait normal à vous que l'on en soit venu à changer le pavillon d'un bateau pour faire des économies?

Je suis un rien militant pour l'europe, mais aussi partisant pour que les régions gardent des particularités, elles sont issues des traditions, des habitudes ou des nécessité locales. Mais je ne supporte pas cette idée qui me donne l'impression que des voitures pourraient se balader à l'étranger en roulant suivant le code de la route de leur pays d'origine!!!

Je ne supporte pas que l'europe impose des normes vraiment trop radicales, le nivellement ne doit pas se faire par le maximum dans une echelle de temps trop court! Mais j'aprécierai que l'on se conforme à la zone de navigation prévue et que les PV passent les frontières.

S'est comme le rmi pour les anglais vivants en france sans tenir compte de leur revenus à l'étranger, ça me débecte de penser que mes impots servent à ça!

demande de pavillon et port d'attache
Pour ma part je vient acheter un petit cannot a moteur de moins de 5 metres qui etait sous pavillon belge donc je le laisse bien sur . Je dois preciser que je suis novice et ma question est la suivante :
est on obligé de choisir un port d'attache en France ou en Belgique et comment le choisi on .
Est ce que je peut prendre un port au hasard ou faut il que je joigne le port en question pour leur demander .

Cela en vu de remplir la case "port d'attache " de ma demande de pavillon .

normalement,
le port d'attache sera là ou sera le plus souvent le bateau, port d'attache veux dire ce que ça veux dire je pense ;-)

Je dis peut etre une connerie
mais ilme semble

qu'en France (pour la francisation) le port d'attache est necessairement un port ou il y a un quartier des aff. mar Nantes, La Rochelle, ..., Rouen, ...mais pas Deauville ou La Trinité ...

Alors que sous pavillons Belges
c'est un port ...donc Deauville ou La Trinité serait ok.

J'ai navigué pas mal de temps sur le bateau d'un ami
basé à Porquerolles, mais immatriculé à la Trinité/mer...

????
Surement le nom du port d'attache au sens propre et non le nom reglementaire du quartier des aff. mar ..

mais bon pas grave ..

N on, pas grave...
Mais ça m'avait interpellé à l'époque. Il m'avait dit qu'il avait acquis le bateau en Bretagne, à l'époque cette réponse m'avait suffit.

D'ailleurs elle me suffit toujours, et je ne vois plus beaucoup le gars. :-(

Pour demander
une "lettre de pavillon" belge, il faut être propriétaire du bateau (facture à l'appui) et résident en Belgique (certif de l'administration communale à l'appui).

Non,

nous on préfère le hollandais!

Simple question d'économie...

pfffzzzz

Heu...
résident en Belgique (certif de l'administration communale à l'appui).

???

Y a un os kekpar parce que j'en connais ki y habitent pas...

Bonsoir

tout cela ets bien sur tres bien
mais n'oubliez pas de dire LA VERITE
effectivement le pavillon Belge est tres interessant de par la taxe annuelle de 55€ tout les 5 ans
RIEN A DIRE JUSQUE LA
mais ?...
coté douane française ATTENTION
si vous avez acheté votre bateau sous pavillon etranger là pas de probleme pour le passer
AU MOMENT DE LA TRANSACTION sous pavillon Belge
mais si vous acheter un bateau qui est sous pavillon Français là ça se complique !...
vous resterez redevable de la taxe de francisation meme etant sous pavillon Belge aprés avoir fait la radiation
en terme clair:
vous paierez le pavillon Belge ET LA FRANCISATION OU DROIT DE PASSEPORT MEME SI VOUS NAVIGUEZ HORS DES EAUX FRANCAISE
CA C'EST UN FAIT