Pavillon belge dans les dom tom

Non les règles du pavillon Belge ne prévalent pas pour les résident Français ...depuis juin 2016 ...voir loi Leroy :
« Art. L. 5241-1-1. – Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français.»

Pour les Dom la règle est applicable ...pour les Tom ...je ne sais pas ..
Dom

A le fameux temps des colonies ! ;-)

Dans les seuls TOM qu'ils restent tu peux même y allez avec un pavillon tibétains tu sera bien accueilli (si tu trouve quelqu'un !!!) à par des phoques !!!

depuis 2003 ce sont des Collectivité d'outre-mer !

ce texte s applique

voir Article 97 du même texte :-( :-D