Pavillon Belge, changement d'adresse

Moscatel
Tu demandes :"quelqu'un a-t-il une liste ? sinon je cherche auprès de l'inspection maritime"
Sur le site officiel belge que j'ai renseigné ci-dessous, tu cliques sur "eau" et sur "Equipement" et tu as la liste "officielle" qui, bien sûr, peut (doit) être complétée à ta guise.

vhf, contrôles qd même...
Oui, enfin, je pense qu'il ne faut pas non plus exagérer. Un ami à moi s'est fait contrôler à Ostende cet été par la police ET par l'IBPT, on lui a demandé sa lettre de pavillon, sa carte d'identité, mais aussi son permis VHF (vu qu'il en avait une) et la licence. De même, son installation VHF a été vue. Tout comme la police s'est penchée sur l'équipement obligatoire...

voilà voilà

précisions...
J'ai été un peu vite et imprécis, merci pour les infos initiales.
- le bateau est existant, sous pavillon belge mais habituellement amarré en France. Je comprends que le changement de propriétaire impliquera le paiement de la taxe de nav belge (une fois) et l'amarrage en France impliquera le paiement du droit de passeport (tous les ans).
- je n'ai pas de CRR, ni Français ni Belge (toutefois j'ai une licence PPL à jour donc j'ai la pratique de la VHF). Si j'ai bien compris il me faut (faudrait) un CRR Belge puisque le bateau est sous ce pavillon. Est-ce facilement accessible (examen à préparer chez soi et à passer en qq heures) ? Le CRR Français est-il admis dans ce cas de figure ?
- je crois que la BLU du bord est émettrice, quid de la qualif radio-amateur en Belgique ?
- le bateau ayant déjà payé la TVA européenne, je note la remarque de JP mais ne suis pas très convaincu. En France nous avons aussi l'ISF...

Merci encore, toute précision additionnelle sera bienvenue !

Brevet VHF belge...
... est obligatoire dès qu'il y a une VHF sur un yacht portant pavillon belge, examen à aller passer à Bruxelles, près de la gare du nord.

Bon, cela dit, si le bateau est amarré en permanence en France ou ailleurs en UE, m'étonnerait que les AFFMARs locales connaissent les subtilités de la réglementation belge et viennent vous emmerder...

Laurent

merci Perelandra, tt y est, sympas nos fonctionnaires modernes
Voici donc en effet pas grand chose ...
c'est mème assez belgiquement incroyable !

Equipement
L’équipement prescrit à bord des bâtiments de plaisance dépend de l’endroit où l’on navigue. Grosso modo, on peut distinguer les eaux maritimes (mer territoriale, ports de mer, Escaut maritime inférieur, port de Gent, Gent-Terneuzen, Zeebrugge-Brugge et Oostende-Brugge) des eaux intérieures.

Eaux maritimes belges
1. Bâtiment de plaisance à l’exception des canoës, kayaks et planches à voile

Engins de sauvetage: une brassière pour chaque personne embarquée, une bouée de sauvetage lumineuse si le bâtiment navigue durant la nuit, des signaux de détresse efficaces comprenant des fusées
Instruments nautiques: un compas magnétique, des feux de navigation, une corne de brume et une sonde à main
Matériel d’armement: une ancre, un marteau, une gaffe, une pompe ou une écope, un nombre suffisant d’avirons avec leurs dames, 20 mètres de filin pour manoeuvres courantes, une lampe électrique permettant de donner des signaux lumineux, un extincteur (pour les yachts à moteur), un jeu de voiles complet (pour les voiliers)
Matériel sanitaire: une boîte étanche contenant le nécessaire à pansements et autres produits pharmaceutiques courants
Documents: lettre de pavillon, double de la police d'assurance, règlements de navigation, annuaire des marées, cartes marines mises à jour

Mariphone en nav intérieure
Une installation de mariphonie est obligatoire sur les bateaux à moteur d’une longueur de coque supérieure à 7 m, qui naviguent sur les voies intérieures. Etant donné qu’il devra être possible d’écouter en même temps, 2 canaux différents (de bateau à bateau et les informations nautiques), le bateau devra être équipé de deux appareils distincts. Pour les menues embarcations (&lt 20m) l’obligation d’écouter en même temps deux canaux différents est suspendu jusqu’à une date ultérieure par laquelle un appareil suffit. Il reste cependant hautement conseillé de disposer dès à présent de deux appareils distincts.

Définition
L'utilisateur d'un appareil de mariphonie à bord, est tenu de passer un examen comportant le programme minimum exigé par le Règlement des radiocommunications de l’Union Internationale des Télécommunications. Après la réussite de l’examen il obtiendra “un certificat restreint de radiotéléphoniste de stations de navire”. Le certificat est valable 5 ans mais peut être prolongé.

Remarques
Pour l’utilisation d’appareils qui émettent dans d’autres fréquences que la VHF ou des éléments du système SMDSM (GMDSS), par ex. DSC, Epirb, SART, Satcom, etc..., le certificat restreint de stations de navire ne suffit pas. Pour la navigation de plaisance non commerciale, l’utilisateur doit être en possession d’un certificat SRC (Short Range Certificate). Pour son obtention, il faut d’abord suivre, dans un centre de cours reconnu par l’IBPT, un cours de minimum 8 heures (4 heures théorie et 4 heures pratique). On y reçoit une attestation avec laquelle on peut s’inscrire à l’examen SRC.

rencontré des Belges
en GB, qui m'ont dit qu'ils n'avaient pas le droit d'acheter du carburant détaxé : voilà qui risque de rendre le pavillon belge moins attractif?

c'est la légende qui court essentiellement à Nieuport
Ils ont là-bas des douaniers très durs ... surtout avec les francophones. Une seule trace de diesel rouge et ils dressent un PV.
Mais ils ont tort. Le rouge légalement acheté en GB est parfaitement utilisable dans toute l'Europe. La seule condition est que l'approvisionnement se fasse uniquement dans le réservoir principal et non dans des jerrycans.
Ils suffit d'avoir l'énergie de leur résister un peu et d'aller se défendre si on est poursuivi.

Pour illustrer mon propos, je mets le lien publié par le RYA qui a obtenu une réponse officielle de la Commission UE et qui l'a fait traduire dans les principales langues d'Europe du Nord.

www.rya.org.uk[...]ad.aspx

et

www.rya.org.uk[...]t08.pdf

Heuu Papy-Boom ...
Je suis Belge ... Je ne sais pas pour combien de temps encore vu le comportement de nos chers (très très chers $$$$$)ministres mais ce matin, j'étais encore Belge.
:alavotre: :alavotre:

le doute m'habite...
est-il réellement intéressant d'aller faire le plein de GO "rouge" en UK, sous prétexte que j'ai (aurai) le pavillon Belge, le tout depuis Cannes ?
Et du reste, quel rapport avec le sujet du fil ?

Cela dit, merci à ceux qui ont apporté des renseignements intéressants.

Du reste, une autre question : l'expert relève que les gilets ne sont pas en règle avec l'actuelle division 240, qui demande des "150 Newtons". Or :
- le boat est de 2002, la div 240 s'applique-t'elle?
- le pavillon est Belge, même question ? Le site indiqué plus haut demande simplement "une brassière de sauvetage" sans préciser marquage CE et 100 ou 150 N...
Rassurez-vous, j'ai la ferme intention d'acheter des gilets gonflables homologués.