pavillon belge

Sauf erreur la taxe de circulation si elle s'applique ne concerne que les navires qui circuleraient dans les eaux territoriales (la majorité du temps) comme pour le DAFN en France.
À ne pas confondre avec la ou les taxes liés à l'enregistrement (immatriculation).

La question de ce point de vue est où va se trouver ce bateau ?

Voilier de 1992... Pas de taxe annuelle en France (?) Pourquoi aller en Belgique ?

Bonjour voisin ! Pour ne pas embrouiller nos amis français, employons le terme exact de "taxe de mise en circulation" :heu:

Bonjour,
Je confirme ce que dit Spix ci-dessus. Pour le dossier, toutes les coordonnées du bateau (c/o facture) et l'avis de radiation de l'ancienne lettre de pavillon. Sur place, (Liège) une attestation est délivrée et la lettre est expédiée dans les jours qui suivent.

Démocratie... ouais il parait

Intelligente... alors là, il faut bien chercher :jelaferme: :alavotre:

pfffzzzz

Il me semble que tout ça reste compliqué pour beaucoup malgré les nombreux fils sur le sujet.
Obtenir une lettre de pavillon est très simple et coûte 50 € Elle doit être demandée par un formulaire ad hoc accompagné des documents mentionnés sur le site mobilit.fgov.be. Il faut notamment un certificat de résidence dans l'UE qui s'obtient en principe facilement à la Mairie. (enfin en Belgique c'est comme ça).
Il faut aussi la facture originale du bateau neuf qui prouve l’inscription ou la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998, et une attestation de radiation des registres du pays où le bateau est enregistré actuellement.
La lettre de pavillon doit être renouvelée tous les 5 ans (sans paperasses, il suffit de payer 50 €)

Après, il est appliqué une taxe de MISE en circulation à tarif dégressif payable une seule fois. Le site peut laisser croire que la dégressivité est appliquée si le bateau a toujours été immatriculé en Belgique, mais lors de l'achat de mes deux bateaux de plus de dix ans aux Pays-Bas, la taxe de 61.50 € a été appliquée.

L'IMMATRICULATION d'un bateau battant pavillon Belge n'est nécessaire que pour naviguer en eaux intérieures belges.

Il est ridicule de payer un intermédiaire pour faire tout ça, c'est cher alors que c'est très simple à faire soi-même.

Last but not least : les employés des "Aff Mar" à Bruxelles sont aimables et serviables au téléphone. +32 (0)2 277 35 36 (les jours ouvrables de 13h à 16h)

Merci Pircarre et quand tu viens a Belle ile , previens moi, on peut s arranger pour le bateau .
A plutte

Je confirme l'explication détaillée et bien à propos de "Pircarre" les formalités belges sont simples, les fonctionnaires sont compétents et très agréables. Battre pavillon d'un petit pays présente pas mal d'avantages…
Etant belge je déplore parfois de rencontrer des bateaux qui arborent notre pavillon pour des raisons fiscales mais ce n'est pas le moment, ni l'endroit, de "chatouiller" les Français sur ce point…

On va finir par qualifier notre pavillion de pavillon de complaisance !

NON !

Naviguer sous pavillon belge est conforme aux directives européennes et est tout à fait légal pour tout citoyen de l'Union.

La législation belge en matière d'armement est, une fois n'est pas coutume, une preuve de la confiance du législateur en la maturité du citoyen et des marins en particulier.

L'Administration française ferait bien de temps en temps d'être moins nombriliste vis à vis de l'Union et du reste du monde.

Et ne dites pas, Messieurs les Enarques, que nous n'avons QUE 35 milles de côtes, du temps de la marine en bois, les Belges étaient Hollandais et parmi les meilleurs marins du monde.

Mode coup de gueule [off]

Moi, j'en ai une parce que je suis mature et responsable et pas envie de me retrouver barbotant en gilet à 5.9 milles d'un abri.

Non les bateaux belges ne sont pas insubmersibles (sauf les Etap :-)), mais le skipper est libre d'en posséder une ou pas à bord en fonction de la navigation qu'il envisage, je trouve cela plus logique que d'imposer une limite de 6 milles ou autre. A 6 milles il n'en faut pas mais à 7 milles oui? c'est cher payé pour 1852 mètres de plus.
Pour un fois que le législateur se repose sur la maturité du citoyen et n'impose pas tout et n'importe quoi, on ne va pas se plaindre. ;-)