pavillon belge?

1) L'administration Belge te demandera un certificat de nationalité, qui n'est pas non plus évident à obtenir
2) Mon bateau est sous pavillon Belge et j'ai le CRR Français, pas de pb à ma connaissance.
3) Mon port d'attache déclaré est Cannes, mais tu peux en choisir un autre (je crois que Bruxelles est admis)

Bonsoir,

1/ Comme disent très bien mes prédécesseurs, une recherche sur ce site s'impose.
2/ Recherche Google
3/ Très bonne info sur
www.capbreizh.com[...]lge.htm

Cordialement

PS Ne pas oublier de remplir son profil sur ce site, ce qui permet de mieux connaitre à qui on s'adresse. Merci

Alors là c'est vraiment le fil SCOOP de l'année!!!
Ne viendrait-il pas d'un fonctionnaire belge?
Ce serait une certaine façon pour que ces petits français apportent leur obole au beau royaume de Belgique.
Chapeau! le coup était bon!...

merci pour vos réponses,
pour sinaeco si y'a bien acte de vente mais pas signé devant un notaire pour tous bateau d'occasion provenant de hors CE!
dixit les douane française!

Sinaeco peut tu développer....

Juste une suggestion , pourquoi ne pas s'adresser à un autre bureau de douane , souvent c'est fou ce qu'ils n'ont pas les mêmes avis sur le même sujet ...ceci dit une sortie de pavillon est probablement un minimum ( cf Marmar )

Bonjour
Le pavillon Belge est juste interressant pour la tranquillité vis à vis de l' l'administration , par exemple pour les dates de révision du matos de sécurité.
Ensuite quand à la présence de ce dit matériel chacun est responsable.
Les droits droits de nav sont les mêmes en coût .
Bon vent :goodbye:

De quels droits de navigation parlent les deux intervenants précédents ?
Pour le reste je suis d'accord avec Sinaeco. J'ajouterais même que, vu la pénurie de place dans les ports, tous ces faux belges ne devraient pas avoir de contrats à l'année.
Cdlt

Les droits de navigation, c'est les taxes à payer pour la coque, et le moteur, donc deux taxes. La pemiére évolue en fonction de la longueur de la coque, la seconde, de la puissance du moteur. Ensuite il y a une remise en pourcentage sur la valeur totale de la taxe, selon la vetusté du bateau. En dessous d'une certain montant, je ne sais plus combien, la taxe est annulé.
Ex: mon voilier fait 9.10m de coque, de 1974, moteur 28 CV, je paie aucune taxe. A préciser que je suis aussi pavillon Belge, 2 mois de délai pour recevoir mes papiers.
Et oui, les Français,pavillon Belge,paient les même taxes que les Français françisés, car nous devons, en tant que résidant Français, nous procurer un passeport de navigation auprés des douanes Française.
Le site de Cap Breizh explique trés bien tout cela.
Gaétan

Un fil récent à lire : www.hisse-et-oh.com[...]n-belge

Et un extrait de ce fil écrit par votre serviteur :

Il me semble que tout ça reste compliqué pour beaucoup malgré les nombreux fils sur le sujet.
Obtenir une lettre de pavillon est très simple et coûte 50 € Elle doit être demandée par un formulaire ad hoc accompagné des documents mentionnés sur le site mobilit.fgov.be. Il faut notamment un certificat de résidence dans l'UE qui s'obtient en principe facilement à la Mairie. (enfin en Belgique c'est comme ça).
Il faut aussi la facture originale du bateau neuf qui prouve l’inscription ou la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998, et une attestation de radiation des registres du pays où le bateau est enregistré actuellement.
La lettre de pavillon doit être renouvelée tous les 5 ans (sans paperasses, il suffit de payer 50 €)

Après, il est appliqué une taxe de MISE en circulation à tarif dégressif payable une seule fois. Le site peut laisser croire que la dégressivité est appliquée si le bateau a toujours été immatriculé en Belgique, mais lors de l'achat de mes deux bateaux de plus de dix ans aux Pays-Bas, la taxe de 61.50 € a été appliquée.

L'IMMATRICULATION d'un bateau battant pavillon Belge n'est nécessaire que pour naviguer en eaux intérieures belges.

Il est ridicule de payer un intermédiaire pour faire tout ça, c'est cher alors que c'est très simple à faire soi-même.

Last but not least : les employés des "Aff Mar" à Bruxelles sont aimables et serviables au téléphone. +32 (0)2 277 35 36 (les jours ouvrables de 13h à 16h)

laurent38> il manque une information primordiale. Quel pavillon a ton bateau ? Apparemment hors UE je suppose. Mais quel pays ?

En France le titre de navigation vaut titre de propriété. Ce n'est pas forcément le cas sous d'autres pavillons.

Un exemple simple proche de chez nous. Les anglais ont deux registres, le SSR et le Part1. Le SSR n'est pas un titre de propriété alors que le Part1 oui.

La France te réclame donc un titre de propriété : l'acte de vente notarié. C'est normal.

Sans doute pas de chance pour l'attente... (à moins qu'ils ne fassent passer les Français derrière les Belges mais bien que Belge, je trouverais ça très anormal).

Pour être rigoureux, les 50 €, c'est le prix de la lettre de pavillon pas de frais de dossier.

La taxe de mise en circulation est de 61.50 € pour les bateaux recensés avant le 16/06/98.