Pavillon anglais

non
il te faut une adresse en angleterre, ou sur ile wight etc...

cherche sur google british registry. tu trouveras par exemple: mcanet.mcga.gov.uk[...]sr/ssr/

et plusieurs fils sur heo.

Pour la mémoire de nos ancètres
C'est tout simplement inconcevable !
A la santé du Roi de France
Et m.... pour le roi d'Angleterre qui nous a déclaré la guerre.

Le pavillon anglais à bord
oblige à manger comme eux,
à boire du pinard en bouteille plastique,
à s'habiller comme eux,
à trouver sympa ceux qui ont colonisés nos iles
et terrorisés et tués nos ancêtres

je ne vais pas supporter, ça c'est pas pour moi.

Je crains que ce soit plutôt nous,
qui avons tués et terrorisés leurs ancêtres!
:langue2:

Our Flag
Be scare

a suivre
je vais suivre le fil... j'ai aussi un bateau anglais et j'attends les derniers papiers pour le franciser....

en général
sur l'eau, c'est plutôt eux qui nous ont mis des branlées...faudrait réviser vos classiques les gars.

BATEAU ANGLAIS STATIONNé EN FRANCE

Les bateaux anglais dans l'UE peuvent devoir payer la TVA britannique au retour

L'AC comprend que le HMRC pourrait envisager de modifier l'interprétation des règles de TVA afin qu'après la période de transition du Brexit, tous les propriétaires de bateaux établis au Royaume-Uni dont les bateaux se trouvent dans l'UE depuis trois ans ou plus paieront la TVA pendant une seconde temps s'ils veulent ramener leurs bateaux au Royaume-Uni.

La RYA et British Marine ont publié une déclaration conjointe le 1er octobre 2020 exposant certains changements importants apportés par HM Revenue and Customs (HMRC) dans leur approche du statut de TVA des yachts appartenant à des Britanniques qui sont situés en dehors des eaux britanniques à la fin du Brexit. période de transition le 31 décembre 2020. Une clarification informelle a ensuite été apportée par le HMRC le 14 octobre.

La RYA et British Marine ont publié une déclaration conjointe le 1er octobre 2020 exposant certains changements importants apportés par HM Revenue and Customs (HMRC) dans leur approche du statut de TVA des yachts appartenant à des Britanniques qui sont situés en dehors des eaux britanniques à la fin du Brexit. période de transition le 31 décembre 2020. Une clarification informelle a ensuite été apportée par le HMRC le 14 octobre.

La RYA et British Marine comprennent que les yachts situés en dehors des eaux britanniques le 31 décembre 2020 et qui retournent ensuite au Royaume-Uni seront soumis aux exigences de retour de marchandises (RGR), et que cela ne sera disponible que pour les marchandises retournant au Royaume-Uni à condition que Les conditions RGR sont remplies, y compris l'exigence selon laquelle les marchandises doivent avoir été exportées du Royaume-Uni et être retournées dans les trois ans suivant l'exportation.

Le groupe de réglementation et de services techniques de la CA, RATS, (au nom de la CA) a déjà fait des représentations auprès du HMRC selon lesquelles l'approche du HMRC entraînera des conséquences financières négatives importantes pour un grand nombre de propriétaires de bateaux britanniques qui possèdent des yachts situés en dehors du Royaume-Uni. RATS informera les membres de l'AC si des modifications sont apportées par HMRC.

Cette mise à jour expose les conséquences de la position du HMRC telle que comprise par le RATS pour le statut douanier/TVA du Royaume-Uni et de l'UE et en tenant compte de la clarification apportée par le HMRC le 14 octobre.

POSITION DU Royaume-Uni

Le HMRC a déclaré en mars 2019 dans le passé que "les bateaux appartenant au Royaume-Uni conserveront leur statut de TVA britannique payée quel que soit leur emplacement le jour où le Royaume-Uni quittera l'UE".

Le HMRC a également déclaré que Returned Goods Relief sera disponible, au moins pendant un certain temps, pour permettre aux résidents britanniques de retourner avec leurs effets personnels (y compris les bateaux de plaisance) au Royaume-Uni sans payer de droits de douane ni de TVA tant que les articles n'ont pas été changé depuis leur départ et l'importateur suit les directives du HMRC, notamment en fournissant la preuve au HMRC que la TVA a été payée au Royaume-Uni ou dans l'UE.

Selon la déclaration conjointe RYA/British Marine, HMRC a désormais l'intention d'appliquer de manière rigide l'allègement des retours de marchandises. Cela signifierait que la période de trois ans pour le retour d'un yacht au Royaume-Uni s'appliquera à partir de la date à laquelle le yacht a quitté le Royaume-Uni - donc pour les yachts qui ont quitté le Royaume-Uni il y a plus de trois ans, Returned Goods Relief ne sera plus disponible.

Lors de conversations informelles avec le HMRC le 14 octobre (et confirmées par la RYA dans un webinaire), le HMRC a quelque peu mis à jour son point de vue en précisant qu'une année supplémentaire sera autorisée après la fin de la période de transition au cours de laquelle l'allègement des retours de marchandises peut être revendiqué.

C'est vraiment une bonne nouvelle, mais il y a encore beaucoup d'incertitude. Tout ce que nous avons à faire est de déclarer qu'une année supplémentaire sera autorisée après la fin de la période de transition au cours de laquelle l'allègement des retours de marchandises peut être réclamé. Cela pourrait avoir une variété d'interprétations. Cela pourrait signifier que tous les yachts situés en dehors du Royaume-Uni auront jusqu'au 31/12/2021 pour retourner au Royaume-Uni ou cela pourrait signifier que la période de secours de 3 ans pour les retours de marchandises sera étendue à 4 ans. Dans ce dernier cas, cela signifierait toujours que les yachts situés en dehors du Royaume-Uni depuis plus de 4 ans perdraient immédiatement le statut de TVA britannique acquittée. Nous ne savons pas si l'opportunité sera étendue aux bateaux qui ont été achetés dans l'UE et qui n'ont jamais été localisés dans les eaux britanniques - à la fois neufs et d'occasion ?

Le RATS continue d'assurer la liaison avec le HMRC sur ces questions. Nos contacts au HMRC comprennent les problèmes et sont sympathiques, mais c'est l'équipe du Brexit qui prend les décisions. L'équipe du Brexit est très pressée et - jusqu'à récemment - cela n'a pas été considéré comme une question prioritaire pour eux.

Sur cette base, si les membres de l'AC possèdent des yachts qui se trouvent actuellement dans les eaux britanniques et qu'il est possible de les déplacer vers les eaux de l'UE, il peut toujours être judicieux de le faire, de sorte que le yacht soit situé en dehors des eaux britanniques le 31 décembre 2020 afin de obtenir le bénéfice du maintien du statut de l'Union européenne / assujetti à la TVA. Tant que le yacht est ensuite renvoyé au Royaume-Uni pendant la période d'exonération des retours de marchandises (quelle que soit la décision du HMRC), il conservera également le statut de TVA britannique concurrente.

Position de l'UE

Le statut douanier des yachts après la fin de la période de transition dépend de leur emplacement à la fin de la période de transition. Les yachts situés dans l'UE à ce moment-là conserveront le statut de l'Union et continueront d'être considérés comme assujettis à la TVA pour les voyages dans l'ensemble de l'UE. Les yachts situés dans les eaux britanniques à ce moment-là perdront leur statut d'union européenne et de TVA, quelle que soit la nationalité du propriétaire du navire.

La Commission européenne a déclaré que les yachts situés au Royaume-Uni à la fin de la période de transition sur laquelle la TVA a été initialement payée dans un pays de l'UE27 peuvent avoir droit à une exonération du paiement de la TVA s'ils entrent dans l'UE après le Brexit en tant que "marchandises retournées". . RATS a demandé à la Commission européenne des éclaircissements sur cette question et attend sa réponse.

Les navires britanniques situés en dehors du Royaume-Uni et de l'UE à la fin de la période de transition seront soumis à la règle RGR "normale" de trois ans, au motif que le navire a été exporté hors de l'UE avant le Brexit et qu'il a été pas situé au Royaume-Uni à ce moment-là. En vertu de cette règle, les navires doivent être renvoyés dans l'UE dans l'état dans lequel ils ont été exportés et dans les trois ans suivant l'exportation initiale.

En pratique

Dans la pratique, tant le Royaume-Uni que les autres pays de l'UE n'ont pas appliqué la règle RGR de trois ans de manière significative. De nombreux yachts ont été exportés hors de l'UE et ont été restitués en dehors de la période de trois ans. RATS n'a connaissance d'aucun cas où HMRC a exigé le remboursement de la TVA sur un yacht qui se trouve en dehors de l'UE depuis plus de trois ans.

Cependant, le fait que la règle des trois ans n'ait pas été appliquée à ce jour ne garantit pas qu'elle ne sera pas appliquée par le HMRC à l'avenir, d'autant plus qu'il est inévitable que des exigences plus strictes soient introduites pour signaler l'entrée et la sortie de yachts à destination et en provenance des eaux britanniques après la fin de la période de transition.

5 octobre 2020, mis à jour le 14 octobre 2020

Le groupe Réglementation et Services Techniques (RATS) est un comité exécutif de la Cruising Association (CA) composé de bénévoles CA. RATS fournit des conseils et une assistance aux membres de l'AC sur une base volontaire, mais cela est soumis à la clause de non-responsabilité suivante et ne doit pas être considéré comme un substitut à des conseils professionnels appropriés.

Avertissement

Ces articles sont publiés par la Cruising Association pour le bénéfice de ses membres et d'autres personnes. Ils ont été préparés volontairement par les membres et d'autres et ils ont essayé de s'assurer que le contenu est exact. Cependant, l'Association de croisière, ses employés, contributeurs et membres concernés ne seront pas responsables de toute perte, dommage ou inconvénient de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ces articles, sauf dans la mesure requise. par la loi applicable.