Pavillon Américain -&gt Français ou Belge ou Grolandais :)

pavillon belge
En dehors des questions d'importations et de TVA, je peux te répondre pour le pavillon belge.
En principe, on n'est pas très regardant.
Donc si tu as les références de ton bateau, l'attestation que la TVA a été payée dans l'EU, tu peux demander un pavillon belge. ça coute 50 roros tous les cinq ans + une seule fois une taxe de mise en circulation dégressive de 2478 roros pour un bateau neuf réduite de 10 % par année d'ancienneté avec un minimum de 62 roros.
APrès tu renouvelles ta lettre de pavillon à 50 roros tous les 5 ans.
En Belgique, pas de taxe annuelle, pas d'ISF,... et quasiment pas de matos obligatoire.
A+

Etrange ...
La Belgique est un des rares pays CE ou l'immat. d'un bateau se fait aisement même pour un non ressortissant.

Par ailleurs il me semblait (mais pas sur) qu'il y avait communications entre les servic fiscaux Belges et Français ...

Après qu'est ce que cela veut dire ?

Les services fiscaux Belges adresse à leur homologue Français la liste des bateaux appartenant a des Français et immatriculé chez eux, ou reponde en cas de demande ?

Aucune idée ...

Si quelqu'un sait ?

du fait qu'on est au bord de la faillite
je pense que bercy a d'autres chats a fouetter que quelques sous qui echappent a la france du fait du pavillon belge

pour compléter
va voir www.mobilit.fgov.be[...]cum.pdf

c'est la brochure du Service Public Fédéral MOBILITE ET TRANSPORTS reprenant tout ce qu'il faut savoir pour un bateau de plaisance en Belgique (tant fluvial que maritime).
Pour ta question, voir page 8

conventions fiscales internationales
le lien ci dessous est le site ou chacun pourratrouver les conventions fiscales qui lient la france à d'autres pays, en matière d'impots sur le revenu, d'ISF et succession entre autres.
Il suffit, dans la fenêtre de dialogue, de taper le pays de son choix.
ces conventions affichent les principes en vue d'éviter une double imposition, dans une première partie qui décrit les différents impots et revenus, ensuite les modalités pratiques dans une deuxième partie. Pour s'y retrouver dans le jargon, il faut bien comprendre quelle est son pays résidence fiscale, puisque c'est ce critére qui détermine toute la suite.
que l'on aie un bateau sous tel ou tel pavillon, ou qu'il soit ou non en france etc..;est totalement sans intérêtdu point de vue de ces traités, qui sont supérieur aux lois.
il faut donc tout d'abord déterminer sa résidence fiscale et chercher à comprendre ensuite.

www.impots.gouv.fr[...]ARW4IV1

Et les Seychelles?
En fouillant sur le net, j'ai trouvé ce site: www.pavillon-seychelles.com[...]/

J'ai pris contact avec eux (ils ont des représentants à Paris et à Bruxelles). Ca semble pas mal intéressant au niveau du coût pour un grand voyage.

Qu'en pensez-vous?

A+

Flo

Ouarf ouarf ouarf !
Belle exemple de désinformation (au mieux) ou de tentative d'arnaque (au pire)

Tout d'abord, ils jettent une grande confusion sur le droit sur les moteurs à payer: ils confondent allègrement la puissance réelle et la puissance administrative du bateau: un bateau de 11 m et de 200cv (monomoteur) ne paiera pas 9000 € de droit, mais dans les 700 à 900 € de droit, car sa puissance administrative sera de 20 à 25 cv fiscaux. C'est absolument illogique de sortir une c.... pareil quand on réflechi 3 secondes

Ca c'est des grands pros !

Ensuite, si tu es ressortissante européenne, la TVA ne sera à payer, si tu as acheté en HT, que quand tu ramèneras le bateau en europe (et encore, il est possible d'y échapper). Donc pour un grand voyage, si tu ne rentres pas en europe, pas de TVA à payer.

Donc c'est juste des petits rigolos, les p'tits gars du pavillon seychellois ...... Ca sert juste à planquer son pognon pour ceux qui en ont besoin, et à mon avis dans la pratique, ça doit être un bel aspirateur à fonctionnaires de douane de tous pays ......

tu as la
reponse dans le debut du fil en ce qui me concerne je l'ai interpreter comme puissance admi.

tva
j'ai l'impression que les taux de TVA sont différent dans chaque pays d'Europe ( ???)
si on s'offre un voilier occase HT comme on en trouve en croatie , peut- on naviguer librement en france ? pour les Antilles je pense que cela doit etre possible car on change d'ile souvent .

Permis ?
Je ne vois pas le rapport avec le sujet du fil...

TVA et voilier americain
Vous aurez a payer la TVA pour un voilier achete hors de l'Union europeenne (donc aux Etats-Unis ou en Croatie sur l'exemple ci-dessus) si vous l'enregistrez en Europe.
Le montant a payer depend du taux de TVA du pays concerne (c'est pour cela que de nombreux voiliers rentraient en Euope par Malte a une epoque) et de la valeur residuelle du voilier, bien entendu subjective (c'est probablement la seule fois que vous essayerez de faire baisser la valeur de votre voilier).

Pour un voilier americain, il se peut que certains modeles n'aient pas les certifications necessaires en Europe.
Ca peut creer des problemes pour enregister ou revendre un voilier en Europe.
Personnellement, je ne vends pas de voiliers venant des US, donc je ne suis pas expert sur le sujet, mais je sais que des collegues ont eu des problemes par rapport a ca.

pourquoi ne pas garder le pavillon américain?
qu'est-ce que ça coûte de le garder en pavillon américain? pas de tracas de TVA ni de conformité CE...

Laurent

Plus d'un sont tentés par l'achat américain
Peu le font.

Pavillon US
Bonjour a tous;

Juste pour eclairer le debat.
Je suis Francais resident en Floride , j'y ai achete un catamaran Lagoon.
Le pavillon est celui de la Floride, je suis resident aavec "Green card", mais pas Americain, et seul les Americains peuvent obtenir le pavillon US.
Avec mon pavillon de la Floride je peux me rendre partout aux US, aux Bahamas, mais pas ailleurs !!

L'annee prochaine je serai aussi americain et je ferai change mon pavillon.
Pour le pavillon de la Floride j'ai du m'acquiter de la TVA locale ici a 6% de la facture d'achat.
Bonne brise a vous

Chris sur "Luna"
chrisluna.e-monsite.com[...] :-D

Pourquoi la TVA ?
Si c'est le trust au Delaware qui est propriétaire légal, masquant le réel (c'est fait pour ça...).
Le droit de passeport; soit, on comprend mieux (si on peut dire...).

Un site peut-être utile :

www.axefirm.com[...]/

Parcve que
si l'utilisateur est residant en France ou en Europe : TVA ou alors il faut etre embauché par la societe du Delaware ('ou d'ailleur)et de toute maniere dans ce cas la franchise de passeport et de TVA n'est valable que 18 mois.

Dalaware, une bonne solution ?

Beaucoup d'information sur ce site.
Voir les infos précises de "expatUS"

voyageforum.com[...]8029-3/

Puisse cela vous aider.

JP