Pavillon Alpha

Bonjour,

Si on s'en réfère au décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, il n'existe pas de navire spécifique "à la plongée" mais uniquement des navires supports à partir desquels se pratique l'activité de plongée.

Dès lors que vous pratiquez une plongée il semble cohérent de signaler votre présence.

Quelques précisions concernant les navires à proximité du plongeur :

Le principe est énoncé par l'article 27 du RIPAM qui énonce :

"Un navire participant à des opérations de plongée qui ne peut, en raison de ses dimensions, montrer tous les
feux et marques prescrits au paragraphe d) de la présente règle, doit montrer :
i) à l’endroit le plus visible, trois feux superposés, visibles sur tout l’horizon, les feux supérieur et
inférieur étant rouges et le feu du milieu blanc ;
ii) une reproduction rigide, d’au moins un mètre de hauteur, du pavillon « A » du Code international de
signaux. Il doit prendre des mesures pour que cette reproduction soit visible sur tout l’horizon."

Autrement dit, la réglementation internationale ne prévoit pas de distance minimale de navigation autour du bateau support de plongée. Ces navires ne sont donc pas en infraction au regard du RIPAM.

En revanche, chaque préfecture maritime a publié des arrêtés dérogatoires au périmètre de navigation (ce qui créé selon la zone de navigation, des réglementation différentes...)

Reste à savoir si le fait d'inspecter la coque doit être considérée comme une activité subaquatique ou pas... Le bon sens de la sécurité maritime encourage certainement à considérer cette activité comme de la plongée.

Enfin, à savoir également que l'arrêté du 5 juillet 2012 a modifié l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) concernant spécifiquement les engins à sustentation hydropropulsés appelés "flyboard" en ces termes :

"Le pavillon "Alpha", d'au moins 0,50 m de guindant, visible sur tout l'horizon et répondant aux exigences du code international des signaux, est arboré sur l'élément support lors de l'utilisation de l'engin. La navigation de tout autre navire ou engin est interdite dans un rayon de 100 mètres autour du pavillon."

Il serait logique d'appliquer cette réglementation plus protectrice des plongeurs à l'ensemble des activités de plongées et pas seulement aux flyboard...

Pour la distance de navigation c'est effectivement lié aux arrêtés préfectoraux (qui appliquent des mesures plus strictes que le RIPAM) mais qui diffèrent selon la région (Atlantique, Med...).

"Du coup je ne sais toujours pas si je suis un " plongeur " avec mon masque et mes palmes en apnée sous ma coque"

C'est une activité de plongée... En tout cas rien ne semble interdire de mettre le pavillon. Mieux vaut aller du côté de la prudence et éviter qu'un zodiac ne passe à proximité du bateau au mouillage...

AMHA, pavillon alpha oui. + une petite bouée portant le pavillon A (les mêmes qu'utilisées en chasse).