Pavillon Allemand vers Français

pavillon allemand vers français
j'ai acheté un voilier français battant pavillon allemand à un allemand: fournir une lettre de pavillon allemand(propriétaire),un certificat de radiation de pavillon allemand (propriétaire)et une "attestation de construction et de jauge d'un navire de plaisance de série" (constructeur), plus un acte de vente et une demande de francisation, le tout pour les douanes françaises, puis ça suivra son cours.

Euh
pas de TVA mais fait il un certificat comme quoi il l'a payé où est ce marqué quelque part ?

L'acte d'Allemanisation ( désolé je sais pas comment il s'appel ), je le garde, il le garde, ils le gardent, où à détruire ?

Séb

Oui
j'oubliais, c'est effectivement un boat construit en France par un chantier Français.

Donc apparemment c'est exactement le cas que tu décris Moramora ;-)

Je te remercie pour ces précisions

Séb

rien a payer ?
hi hi hi hi ho ho ho hi hi hi .!!!!!!Demain je me met en pavillon français.

Alors
Qu'est ce que tu nous as trouve? :-)

ibs & certificat de pavillon
bonjour
le certificat de pavillon allemand (flaggencertifikat)est il toujours en cours???

un vendeur me propose un bateau allemand avec seuleument un document "IBS".
Ilm'affirme que c'est le seul document d'actualité!!
Merci pour les reponses

A ma connaissance
Il y a toujours une lettre de pavillon ,lettre qui contient toutes les caractéristiques du bateau ,depuis un mois je suis en contact avec un ami allemand qui est sur le point de vendre son bateau à un français ,il s'est renseigné pour connaitre les possibilités de garder le pavillon allemand par un acheteur français ,cela est parfaitement réalisable,il faut pour cela la signature d'un citoyen allemand .

certificat de pavillon en Allemagne
En effet, il n'y a pas de registration obligatoire pour les navires de plaisance fréquentant exclusivement les eaux côtières allemandes et qui ont une longueur en dessous de 15m.

Le certificat de pavillon est un registre facultatif pour les navires de moins de 15m tenu par l'office fédéral maritime et hydrographique (BSH). Pour se faire registrer, il faut donner une preuve de propriété.

A coté du certificat de pavillon, il existe aussi des registres administrativement reconnus, maintenus par les fédérations de voile, de motonautisme, etc. De même que le certificat de pavillon, il faut prouver qu'on est propriétaire, et depuis peu, que le navire a un certificat CE. Le papier qui prouve la régistration est le IBS (Internationaler Bootsschein), reconnu par les douanes françaises (J'ai été contrôle au large de Toulon)

merci
le vendeur vient de trouver la solution pour obtenir la feuille certifiant que le bateau n'était pas enregistré, pour 40 €

Ce sera plus simple

Merci encore

l'organisme d'immatriculation...
un peu comme le SSR en GB :
www1.adac.de[...]ult.asp

et
la demande se fait au :

"Bundesamt für Seeschifffahrt und Hydrographie"
Pour une:

"Eintragung im Seeshiffsregister"

où il devrait être écrit que le bateau est:

"nicht im deutschen Seeschiffregister eingetragen ist"

Bonjour, pouvez-vous me dire comment le propriétaire peut trouver la "lettre de non enregistrement.." merci